Selon le ministre marocain de la justice: Les Marocains peuvent insulter le Roi sans risquer des poursuites.

[soufiane-oujda]

Le tout est dans le titre, apparemment (selon le ministre) c'est M6 qui a ordonné qu'on ne poursuit pas les marocains qui l'insultent en justice.

كشف وزير العدل والحريات أن سقف حرية التعبير مرتفع في المغرب، حتى عندما يتعلق الأمر بالتصريحات المسيئة للملك محمد السادس.
وفي هذا الصدد، أكد الرميد أن الملك محمد السادس أمر بأن يتم تجنب متابعة أي مواطن “حتى ولو تحدث فيه بسوء” وذلك لكون الملك ” لا يريد ان يقمع المغاربة ولكن يريد أن يحترمه المغاربة”، على حد تعبير الرميد خلا ل حديثه صباح اليوم الثلاثاء في ورشة حول “إصلاح منظومة العدالة في العالم العربي: تجربة المغرب وتونس ومصر” من تنظيم مركز كارنيغي للشرق الأوسط.
هذا وشدد الرميد على أن “السياسة الجنائية التي تم نهجها في المملكة لا تدع مجالا ليعاقب أي شخص لانه تحدث في الملك”.


كلام الرميد جاء في سياق حديثه عن الحريات في المملكة، حيث أكد أن “المغرب ليس جنة لحقوق الإنسان”، إلا أنه “ومنذ التسعينيات والخط البياني في هذا المجال في تصاعد، نعم هناك تذبذب يتقدم وتراجع لكن السمة العامة هي التصاعد” على حد قول الوزير الذي أشار إلى أن “التذبذب” مرتبط بالموقف من الجمعيات، مشددا في نفس الوقت إلى تقدم المغرب في عدة مجالات منها القطع مع حالات الاختطاف وهو ما اعتبره نفس المتحدث “شيئا عظيما”، هذا إلى جانب “عدم تواجد تعذيب منهجي في المملكة، مع التصدي للحالات الفردية في هذا الإطار”.
وتابع الوزير مشددا على أنه “ليس هناك سجين صحفي واحد”، أو ” حل لجمعية أو حزب واحد “، مع ضمان كامل لحرية التعبير لدرجة أصبح معها رئيس الحكومة يُتهَم بالعمل مع داعش وخدمة الموساد.

alyaoum24

[absent]

Selon le ministre marocain de la justice: Les Marocains peuvent insulter le Roi sans risquer des poursuites.

" بالتصريحات المسيئة" n'a rien à voir avec insultes, insulter est une infraction penale sinon il faut pas s'y aventurer

que faire de la constitution?

[Iska]

C'est vrai que demain c'est le 1 er avril .

Rêvez entrain d'insulter sidkoum, ou simplement demander l'état de sa santé

[okba30]

C'est vrai que demain c'est le 1 er avril .

Ils sont pressés un petit peu.

[khayamm]

Bonjour tout le monde

" بالتصريحات المسيئة" n'a rien à voir avec insultes, insulter est une infraction penale sinon il faut pas s'y aventurer

que faire de la constitution?

A Zghibi Jmlix , aya koun rajal soit le premier marocain dans ce forum á critiquer sa majesté mohamed 6

[absent]

Ils sont pressés un petit peu.

pour faire un scoooooooop il faut etre pressé

[Iska]

Un article de ya biladi qui en dit long sur la sincérité de la déclaration

Mohammed VI souhaite la fin des poursuites judiciaires pour « atteinte au roi », selon Mustapha Ramid

Par Mohammed Jaabouk

Le Code de la presse prévoit des peines d’emprisonnement et des amendes contre les auteurs d’offenses envers la personne du roi. Mohammed VI aurait exprimé son souhait de mettre un terme aux procès placés sous le chef d’accusation d'« atteinte au roi », a indiqué Mustapha Ramid.

Ce matin à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés annonçait que le roi a donné ses instructions pour ne plus poursuivre en justice les personnes qui, par des actes ou par des déclarations, lui auraient porté atteinte. « Mohammed VI souhaite que les citoyens le respectent et non le craignent », ajoutait Mustapha Ramid à l’occasion d’une journée d’étude sur la réforme de la justice organisée par l’institut américain Carnegie.

Seulement, il y a une distance entre les vœux royaux et la réalité. Preuve en est l’article 41 du Code de la presse et de l’édition qui prévoit une peine « d’emprisonnement de 3 à 5 ans et d'une amende de 10.000 à 100.000 dirhams » contre « toute offense, par l'un des moyens prévus à l'article 38, envers Sa Majesté le Roi, les princes et princesses royaux ». Un texte adopté en octobre 2002 et toujours en vigueur aujourd'hui.

Abdessamad Haydour et Walid Bahomane condamnés pour « atteinte au roi »
Dans son article 22, la loi fondamentale de 1996 insistait sur le fait que le roi est « sacré ». En revanche la constitution du 1er juillet 2011 a introduit une nouveauté en soulignant que « la personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû ». Quelques mois après, en février 2012, la justice condamne Abdessamad El Haydour, un jeune de 24 ans originaire de Taza, à trois de prison pour « atteinte à un symbole de l’Etat ». A l’époque, la ville vivait des affrontements entre habitants et forces de l’ordre.

Le même mois, le tribunal de première instance de Rabat prononçait sous le même chef d’accusation un verdict d’un an de prison ferme contre Walid Bahomane, âgé de 18 ans seulement. Deux condamnations alors que Mustapha Ramid venait juste de prendre ses fonctions à la tête du département de la Justice.

Depuis, les procès « pour atteinte au roi » ont connu une baisse alors que ceux pour « allégations mensongères de torture » ont le vent en poupe. Deux procédures dénoncées par les associations nationales et internationales des droits de l’Homme et qui portent atteinte à l’image du Maroc à l’étranger.

ya biladi

[oudjda]

Ils sont pressés un petit peu.

les mkhaznia sont précipitée a lancé les topics ur leur dieu
ya deja deux aux suivant

l'autre déguisée est occupé avec les kaftan princesse