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Projet de rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali
I. Introduction
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2164 (2014) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et m’a demandé de lui faire rapport tous les trois mois sur l’application de la résolution et l’exécution du mandat de la Mission. Le présent rapport couvre la période allant du 17 décembre 2014 au 19 mars 2015.
II. Dialogue politique national et réconciliation nationale
Dialogue intermalien
2. Au cours de la période à l’examen et sur fond de forte augmentation du nombre d’affrontements armés, les parties au dialogue intermalien ont tenu une cinquième série de pourparlers à Alger à l’issue desquels la médiation a présenté un projet révisé d’accord de paix, qui a été paraphé par deux des trois parties. Tout au long de la période, la MINUSMA a continué, en étroite coordination avec l’équipe de médiation, à encourager les parties à réaffirmer leur engagement en faveur du cessez-le-feu et à parvenir à un accord en consultant les parties et leurs mandants.
3. Entre la conclusion de la quatrième série de pourparlers le 27 novembre et la reprise du dialogue intermalien le 16 février, l’Algérie, principal médiateur, a tenu des consultations avec chaque partie aux pourparlers, à savoir le Gouvernement malien; la Coordination, qui regroupe le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), le Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA), le Mouvement arabe de l'Azawad (MAA), la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance II (CMFPR-II) et une faction de la Coalition du peuple de l’Azawad (CPA); et la Plateforme, qui regroupe principalement la CMFPR-I, la CPA, une faction du MAA et le Groupe d’autodéfense touareg Imghad et alliés (GATIA). Ces consultations ont porté sur les dispositions du projet d’accord de paix, rédigé et communiqué par la médiation, composée de l’Algérie, de la MINUSMA, de l’Union africaine, de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union européenne, de l’Organisation de coopération islamique, du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad, à l’issue de la quatrième série de pourparlers, comme décrit au paragraphe 5 de mon précédent rapport (S/2014/943).
4. Les parties maliennes ont, de leur côté, consulté leurs mandants avant la cinquième série de pourparlers. La Coordination et la Plateforme ont consulté leurs mandants à plusieurs niveaux, tandis que le Gouvernement a organisé, à Bamako le 7 février, une table ronde avec les principaux acteurs politiques et représentants de la société civile. Les partis d’opposition n’y ont pas participé au motif qu’ils n’avaient pas été consultés au sujet de l’ordre du jour. Les participants à la table ronde ont rejeté le concept d’« Azawad » ainsi que la proposition visant à établir des quotas afin de garantir la représentation de toutes les communautés dans les institutions publiques. La MINUSMA a organisé trois ateliers avec les partis politiques de la majorité présidentielle et de l’opposition (7 et 8 janvier), avec des femmes (13 et 14 janvier) et avec des chefs de file de groupes de jeunes (16 et 17 janvier) afin de les informer de manière générale du processus ayant abouti à la rédaction du projet d’accord de paix ainsi que de son contenu.
5. Le 22 janvier, après de violents affrontements armés entre la Coordination et la Plateforme à Tabankort (région de Gao) et dans ses environs, l’Algérie a présidé à Alger une réunion consacrée aux conditions de sécurité dans le nord du Mali, qui a réuni le Gouvernement malien, la Coordination et mon Représentant spécial pour le Mali, Mongi Hamdi. À l’issue de cette réunion, le Ministre algérien des affaires étrangères, Ramtane Lamamra, et mon Représentant spécial ont publié un communiqué dans lequel ils appelaient à l’arrêt immédiat des hostilités, au respect de l’accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014, en particulier à Intillit, Tabankort, Tarkint et Tessit (région de Gao), et à l’organisation rapide d’une réunion de la Commission technique mixte de sécurité. Ils annonçaient également le déploiement de soldats de la MINUSMA dans les régions occupées par les groupes armés afin de protéger les civils. La Plateforme, qui n’avait pas participé à la réunion, a dénoncé ce communiqué et les références à des zones sous son contrôle.
6. Du 5 au 9 février, mon Représentant spécial a organisé à Alger une réunion extraordinaire du Comité de suivi et d’évaluation, créé par l’Accord préliminaire de Ouagadougou du 18 juin 2013, afin que les parties réaffirment leur engagement en faveur de la cessation des hostilités et des dispositifs de contrôle du cessez-le-feu. Le 14 février, il a publié un résumé du Président du Comité dans lequel il était demandé aux parties de mettre fin aux hostilités, de s’abstenir de tout acte de provocation et de garantir un contexte propice à la tenue des pourparlers. Parallèlement, mon Représentant spécial et l’Algérie ont facilité la signature, par les parties le 19 février, d’une déclaration dans laquelle elles réaffirmaient leur engagement en faveur de la cessation des hostilités et leur participation aux dispositifs de contrôle du cessez-le-feu.
7. La cinquième série de pourparlers dans le cadre du dialogue intermalien s’est tenue à Alger du 16 février au 1er mars en présence de hauts représentants de toutes les parties. Au cours de cette période, la médiation a tenu séparément avec chaque partie des négociations sur le projet d’accord de paix. Les parties ont qualifié le document de bonne base de négociation, mais leur position sur les questions de fond n’avait pas changé; le Gouvernement malien continuait de s’opposer à toute forme de fédéralisme, à une révision de la Constitution et à l’emploi du terme « Azawad » dans l’accord, affirmant qu’il s’agissait d’une tactique de la Coordination pour ouvrir la voie à la sécession. La Coordination a maintenu son exigence de fédéralisme et de reconnaissance de l’« Azawad » en tant qu’entité politique, géographique et culturelle incluant les régions de Gao, de Kidal et de Tombouctou. Elle a également réaffirmé son opposition au retour des forces de défense maliennes et de sécurité dans le nord du pays et redit que les forces de sécurité de même que la gestion des ressources naturelles devaient être dirigées par le peuple de l’« Azawad ». La Plateforme a de nouveau demandé que les autorités régionales soient directement élues et que les Forces de défense et de sécurité maliennes, incluant d’anciens combattants de la Plateforme, soient rapidement déployées dans le nord du pays. Elle a également proposé que la gestion des ressources nationales relève de l’État et des autorités régionales.
8. Le 25 février, la médiation a soumis aux parties un projet d’accord révisé incorporant certaines de leurs observations afin de parvenir à un compromis. Ce projet révisé propose un ensemble de mesures en matière politique, de sécurité et de développement qui visent à accroître la régionalisation tout en assurant l’unité de l’État malien, à savoir : a) le renforcement des pouvoirs des assemblées régionales et des administrations locales, la création d’une deuxième chambre du Parlement et l’instauration de quotas garantissant la représentation de la population du nord dans les institutions publiques, sous réserve d’une révision de la Constitution; b) le retour des Forces de défense et de sécurité maliennes dans le nord du pays, l’intégration des anciens combattants des groupes armés dans une nouvelle Force malienne dans le cadre d’un processus complet de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et la création de forces de police locales dans le nord du pays; c) la création de zones de développement économique dans les trois régions du nord et la possibilité de coopération entre les régions; et d) une conférence nationale chargée de régler les questions en suspens, en particulier la mention de l’« Azawad ». Ce projet d’accord prévoit une période de transition de 18 à 24 mois et la création d’un Comité de suivi de l’accord (CSA), présidé par l’Algérie, qui devra appuyer et superviser les efforts déployés pour mettre l’accord en œuvre. La MINUSMA dirigerait le secrétariat de ce comité.
9. Lorsqu’elle a présenté ce projet, la médiation a annoncé qu’aucune modification de fond ne serait acceptée et invité les parties à le parapher. Le 1er mars, le Gouvernement, la Plateforme, tous les membres de l’équipe de médiation, ainsi que la France, en sa qualité d’observatrice des pourparlers, ont paraphé le texte, tandis que la Coordination a demandé un délai supplémentaire pour consulter ses mandants. Suite aux pourparlers d’Alger, le Premier Ministre nigérien, Brigi Rafini, a organisé, à Niamey le 8 mars, une réunion des responsables de la Coordination sur le projet d’accord de paix. Mon Représentant spécial a également participé à cette réunion à laquelle la MINUSMA a apporté un soutien logistique.
10. Les dirigeants de la Coordination ont poursuivi les consultations avec leurs partisans à Kidal du 12 au 15 mars et, le 15 mars, la Coordination a publié un communiqué dans lequel elle déclarait que le projet d’accord ne tenait pas compte des aspirations du peuple de l’« Azawad » et demandait à rencontrer la médiation et les partenaires internationaux afin d’examiner quelle serait la prochaine étape. Le 17 mars, mon Représentant spécial a dirigé une délégation regroupant les principaux membres de la médiation et des représentants de la Chine, de la France et de la Fédération de Russie qui s’est rendue à Kidal. La délégation a redit aux responsables de la Coordination que les négociations ne seraient pas rouvertes et que le projet d’accord ne serait pas révisé. Les membres de la délégation ont néanmoins accepté de poursuivre les consultations afin que certaines observations de la Coordination puissent être prises en compte lors de la phase d’application. À l’issue de la réunion, la Coordination a publié une déclaration dans laquelle elle demandait à la médiation de prendre en compte plusieurs observations concernant le projet d’accord de paix afin qu’elle puisse le signer. Le même jour, le Gouvernement a indiqué qu’il n’accepterait pas de rouvrir les négociations sur le projet d’accord. Dans un communiqué du 18 mars, la médiation a redit que les négociations étaient terminées mais que les préoccupations de la Coordination pourraient être abordées lors que la phase d’application. Elle a décidé que l’Algérie inviterait les responsables de la Coordination à Alger afin de déterminer la marche à suivre pour parapher et signer l’accord de paix.
l'integraité du rapport http://www.un.org/en/ga/search/view_...5.shtml&Lang=F
I. Introduction
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2164 (2014) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et m’a demandé de lui faire rapport tous les trois mois sur l’application de la résolution et l’exécution du mandat de la Mission. Le présent rapport couvre la période allant du 17 décembre 2014 au 19 mars 2015.
II. Dialogue politique national et réconciliation nationale
Dialogue intermalien
2. Au cours de la période à l’examen et sur fond de forte augmentation du nombre d’affrontements armés, les parties au dialogue intermalien ont tenu une cinquième série de pourparlers à Alger à l’issue desquels la médiation a présenté un projet révisé d’accord de paix, qui a été paraphé par deux des trois parties. Tout au long de la période, la MINUSMA a continué, en étroite coordination avec l’équipe de médiation, à encourager les parties à réaffirmer leur engagement en faveur du cessez-le-feu et à parvenir à un accord en consultant les parties et leurs mandants.
3. Entre la conclusion de la quatrième série de pourparlers le 27 novembre et la reprise du dialogue intermalien le 16 février, l’Algérie, principal médiateur, a tenu des consultations avec chaque partie aux pourparlers, à savoir le Gouvernement malien; la Coordination, qui regroupe le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), le Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA), le Mouvement arabe de l'Azawad (MAA), la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance II (CMFPR-II) et une faction de la Coalition du peuple de l’Azawad (CPA); et la Plateforme, qui regroupe principalement la CMFPR-I, la CPA, une faction du MAA et le Groupe d’autodéfense touareg Imghad et alliés (GATIA). Ces consultations ont porté sur les dispositions du projet d’accord de paix, rédigé et communiqué par la médiation, composée de l’Algérie, de la MINUSMA, de l’Union africaine, de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union européenne, de l’Organisation de coopération islamique, du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad, à l’issue de la quatrième série de pourparlers, comme décrit au paragraphe 5 de mon précédent rapport (S/2014/943).
4. Les parties maliennes ont, de leur côté, consulté leurs mandants avant la cinquième série de pourparlers. La Coordination et la Plateforme ont consulté leurs mandants à plusieurs niveaux, tandis que le Gouvernement a organisé, à Bamako le 7 février, une table ronde avec les principaux acteurs politiques et représentants de la société civile. Les partis d’opposition n’y ont pas participé au motif qu’ils n’avaient pas été consultés au sujet de l’ordre du jour. Les participants à la table ronde ont rejeté le concept d’« Azawad » ainsi que la proposition visant à établir des quotas afin de garantir la représentation de toutes les communautés dans les institutions publiques. La MINUSMA a organisé trois ateliers avec les partis politiques de la majorité présidentielle et de l’opposition (7 et 8 janvier), avec des femmes (13 et 14 janvier) et avec des chefs de file de groupes de jeunes (16 et 17 janvier) afin de les informer de manière générale du processus ayant abouti à la rédaction du projet d’accord de paix ainsi que de son contenu.
5. Le 22 janvier, après de violents affrontements armés entre la Coordination et la Plateforme à Tabankort (région de Gao) et dans ses environs, l’Algérie a présidé à Alger une réunion consacrée aux conditions de sécurité dans le nord du Mali, qui a réuni le Gouvernement malien, la Coordination et mon Représentant spécial pour le Mali, Mongi Hamdi. À l’issue de cette réunion, le Ministre algérien des affaires étrangères, Ramtane Lamamra, et mon Représentant spécial ont publié un communiqué dans lequel ils appelaient à l’arrêt immédiat des hostilités, au respect de l’accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014, en particulier à Intillit, Tabankort, Tarkint et Tessit (région de Gao), et à l’organisation rapide d’une réunion de la Commission technique mixte de sécurité. Ils annonçaient également le déploiement de soldats de la MINUSMA dans les régions occupées par les groupes armés afin de protéger les civils. La Plateforme, qui n’avait pas participé à la réunion, a dénoncé ce communiqué et les références à des zones sous son contrôle.
6. Du 5 au 9 février, mon Représentant spécial a organisé à Alger une réunion extraordinaire du Comité de suivi et d’évaluation, créé par l’Accord préliminaire de Ouagadougou du 18 juin 2013, afin que les parties réaffirment leur engagement en faveur de la cessation des hostilités et des dispositifs de contrôle du cessez-le-feu. Le 14 février, il a publié un résumé du Président du Comité dans lequel il était demandé aux parties de mettre fin aux hostilités, de s’abstenir de tout acte de provocation et de garantir un contexte propice à la tenue des pourparlers. Parallèlement, mon Représentant spécial et l’Algérie ont facilité la signature, par les parties le 19 février, d’une déclaration dans laquelle elles réaffirmaient leur engagement en faveur de la cessation des hostilités et leur participation aux dispositifs de contrôle du cessez-le-feu.
7. La cinquième série de pourparlers dans le cadre du dialogue intermalien s’est tenue à Alger du 16 février au 1er mars en présence de hauts représentants de toutes les parties. Au cours de cette période, la médiation a tenu séparément avec chaque partie des négociations sur le projet d’accord de paix. Les parties ont qualifié le document de bonne base de négociation, mais leur position sur les questions de fond n’avait pas changé; le Gouvernement malien continuait de s’opposer à toute forme de fédéralisme, à une révision de la Constitution et à l’emploi du terme « Azawad » dans l’accord, affirmant qu’il s’agissait d’une tactique de la Coordination pour ouvrir la voie à la sécession. La Coordination a maintenu son exigence de fédéralisme et de reconnaissance de l’« Azawad » en tant qu’entité politique, géographique et culturelle incluant les régions de Gao, de Kidal et de Tombouctou. Elle a également réaffirmé son opposition au retour des forces de défense maliennes et de sécurité dans le nord du pays et redit que les forces de sécurité de même que la gestion des ressources naturelles devaient être dirigées par le peuple de l’« Azawad ». La Plateforme a de nouveau demandé que les autorités régionales soient directement élues et que les Forces de défense et de sécurité maliennes, incluant d’anciens combattants de la Plateforme, soient rapidement déployées dans le nord du pays. Elle a également proposé que la gestion des ressources nationales relève de l’État et des autorités régionales.
8. Le 25 février, la médiation a soumis aux parties un projet d’accord révisé incorporant certaines de leurs observations afin de parvenir à un compromis. Ce projet révisé propose un ensemble de mesures en matière politique, de sécurité et de développement qui visent à accroître la régionalisation tout en assurant l’unité de l’État malien, à savoir : a) le renforcement des pouvoirs des assemblées régionales et des administrations locales, la création d’une deuxième chambre du Parlement et l’instauration de quotas garantissant la représentation de la population du nord dans les institutions publiques, sous réserve d’une révision de la Constitution; b) le retour des Forces de défense et de sécurité maliennes dans le nord du pays, l’intégration des anciens combattants des groupes armés dans une nouvelle Force malienne dans le cadre d’un processus complet de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et la création de forces de police locales dans le nord du pays; c) la création de zones de développement économique dans les trois régions du nord et la possibilité de coopération entre les régions; et d) une conférence nationale chargée de régler les questions en suspens, en particulier la mention de l’« Azawad ». Ce projet d’accord prévoit une période de transition de 18 à 24 mois et la création d’un Comité de suivi de l’accord (CSA), présidé par l’Algérie, qui devra appuyer et superviser les efforts déployés pour mettre l’accord en œuvre. La MINUSMA dirigerait le secrétariat de ce comité.
9. Lorsqu’elle a présenté ce projet, la médiation a annoncé qu’aucune modification de fond ne serait acceptée et invité les parties à le parapher. Le 1er mars, le Gouvernement, la Plateforme, tous les membres de l’équipe de médiation, ainsi que la France, en sa qualité d’observatrice des pourparlers, ont paraphé le texte, tandis que la Coordination a demandé un délai supplémentaire pour consulter ses mandants. Suite aux pourparlers d’Alger, le Premier Ministre nigérien, Brigi Rafini, a organisé, à Niamey le 8 mars, une réunion des responsables de la Coordination sur le projet d’accord de paix. Mon Représentant spécial a également participé à cette réunion à laquelle la MINUSMA a apporté un soutien logistique.
10. Les dirigeants de la Coordination ont poursuivi les consultations avec leurs partisans à Kidal du 12 au 15 mars et, le 15 mars, la Coordination a publié un communiqué dans lequel elle déclarait que le projet d’accord ne tenait pas compte des aspirations du peuple de l’« Azawad » et demandait à rencontrer la médiation et les partenaires internationaux afin d’examiner quelle serait la prochaine étape. Le 17 mars, mon Représentant spécial a dirigé une délégation regroupant les principaux membres de la médiation et des représentants de la Chine, de la France et de la Fédération de Russie qui s’est rendue à Kidal. La délégation a redit aux responsables de la Coordination que les négociations ne seraient pas rouvertes et que le projet d’accord ne serait pas révisé. Les membres de la délégation ont néanmoins accepté de poursuivre les consultations afin que certaines observations de la Coordination puissent être prises en compte lors de la phase d’application. À l’issue de la réunion, la Coordination a publié une déclaration dans laquelle elle demandait à la médiation de prendre en compte plusieurs observations concernant le projet d’accord de paix afin qu’elle puisse le signer. Le même jour, le Gouvernement a indiqué qu’il n’accepterait pas de rouvrir les négociations sur le projet d’accord. Dans un communiqué du 18 mars, la médiation a redit que les négociations étaient terminées mais que les préoccupations de la Coordination pourraient être abordées lors que la phase d’application. Elle a décidé que l’Algérie inviterait les responsables de la Coordination à Alger afin de déterminer la marche à suivre pour parapher et signer l’accord de paix.
l'integraité du rapport http://www.un.org/en/ga/search/view_...5.shtml&Lang=F
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