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LE SCAN SPORT - Exclu des éditions 2017 et 2019 de la Coupe d'Afrique des Nations pour avoir refusé d'organiser la CAN 2015 en raison du virus Ebola, le Maroc a obtenu sa réintégration et ce grâce notamment au travail de l'avocat français, Michel Boyon.
Ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin entre 2003 et 2005, président du CSA entre 2007 et 2013, mais aussi président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage au début des années 2000, Michel Boyon est désormais avocat. Il a été récemment en charge du dossier marocain, concernant l'exclusion du pays des prochaines compétitions africaines de 2017 et 2019. Entretien.
Comment avez- vous été amené à vous occuper du dossier du Maroc?
Michel Boyon: Le cabinet Jeantet, dont je fais partie, a été contacté par la fédération marocaine de football, parce qu'il a un attachement particulier pour le Maroc, avec notamment un bureau à Casablanca. Les dirigeants de la fédération nous ont demandé comment nous voyions la manière d'assurer leur défense. Nous leur avons dit de saisir le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et tout s'est enclenché comme cela.
Décrivez-nous la façon dont vous avez procédé …
Nous nous sommes associés à un avocat du barreau de Dakar, Seydou Diagne, spécialiste en droit du sport, et aussi au cabinet Libra de Lausanne. Les réunions avaient lieu à Rabat et à Paris, le tout dans un climat de grande confiance, dès le mois de février.
La complexité juridique était réelle car les textes qui définissent les statuts, l'organisation, les règles du jeu, ne sont pas toujours cohérents. Il y a une articulation de textes entre les statuts de la CAF (Ndlr: Confédération Africaine de Football), ceux de la Coupe d'Afrique des Nations, tout cela était compliqué. Nous avons vu que dans les décisions sévères prises le 6 février (Ndlr: deux exclusions de la CAN 2017 et 2019, huit millions d'euros de dommages et intérêts, 1 million de dollars d'amende), il y avait des irrégularités de forme et des appréciations très discutables sur le fond. Nous avons préparé une argumentation 360 degrés sur l'ensemble de ces points, en nous disant que le Tribunal Arbitral du Sport ferait son choix face à ses irrégularités. En définitive, le TAS a retenu l'absence de proportion entre la gravité des sanctions infligées au Maroc et les comportements reprochés à ce pays.
En quoi estimiez-vous cela injuste?
Contrairement à ce qui a été dit par la CAF, le Maroc n'a jamais renoncé à organiser la Coupe d'Afrique des Nations. Il a souligné en octobre que le virus Ebola avait déjà causé 5000 morts ; aujourd'hui nous en sommes à 10000 victimes. On sait que ce virus est contagieux et qu'en cas de rassemblement massif de population, la situation peut être grave. Vous comprendrez qu'un stade n'est pas l'endroit idéal. Le Maroc a pris en compte ce risque considérable et a été courageux quant à sa demande de report des dates de la coupe. En novembre, la CAF a adressé un ultimatum au Maroc, si j'emploie ce terme c'est parce qu'elle l'a fait elle-même, en disant qu'il fallait organiser la compétition à la date prévue. Ce que n'a pas fait le Maroc, qui en a été disqualifié au profit de la Guinée Equatoriale.
C'est une question difficile… Normalement, j'aurais du être confiant en raison de toutes les appréciations erronées qui entachaient ces sanctions. Dans ce domaine, c'est aléatoire. J'ai été conseiller d'Etat avant d'être avocat et j'ai participé à des centaines de jugements d'affaires: il y a toujours une très grande part d'aléa. On peut être confiant sans avoir de certitudes.
Comment les Marocains ont-ils accueilli la nouvelle?
J'ai un grand regret, c'est celui de ne pas avoir été au Maroc au moment où la décision du TAS a été annoncée. Mes amis marocains m'ont dit que cela avait été un moment d'enthousiasme, de bonheur et de joie particulièrement extraordinaire. Les Marocains n'y croyaient plus, ils étaient résignés. Vous savez, la justice et le droit ne font pas toujours bon ménage. La décision du TAS répare une injustice.Les Marocains n'ont pas compris la décision de la CAF, le sentiment d'injustice était profond. Sur le plan des infrastructures, le pays était prêt, mais dans l'intérêt de la santé publique il a été courageux.
Peut-on dire que vous avez sauvé le Maroc?
(sourires) Vous êtes adorable, mais c'est une œuvre collective, en parfaite union avec la fédération marocaine de football. Ce n'est pas une victoire personnelle, c'est celle d'une équipe, c'est surtout celle du droit, de la justice. Cette décision sera importante pour l'avenir de la justice dans le sport. Le Tribunal Arbitral existe depuis 30 ans (Ndlr: création en 1981), il s'est affirmé et a acquis de l'autorité, de la légitimité, et grâce à lui on comprend que le sport n'est pas qu'une affaire d'argent mais qu'il y a des valeurs au-dessus. De ce point de vue, cette décision sera très importante pour la construction de la justice sportive et du droit sportif.
Le Figaro
Ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin entre 2003 et 2005, président du CSA entre 2007 et 2013, mais aussi président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage au début des années 2000, Michel Boyon est désormais avocat. Il a été récemment en charge du dossier marocain, concernant l'exclusion du pays des prochaines compétitions africaines de 2017 et 2019. Entretien.
Comment avez- vous été amené à vous occuper du dossier du Maroc?
Michel Boyon: Le cabinet Jeantet, dont je fais partie, a été contacté par la fédération marocaine de football, parce qu'il a un attachement particulier pour le Maroc, avec notamment un bureau à Casablanca. Les dirigeants de la fédération nous ont demandé comment nous voyions la manière d'assurer leur défense. Nous leur avons dit de saisir le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et tout s'est enclenché comme cela.
Décrivez-nous la façon dont vous avez procédé …
Nous nous sommes associés à un avocat du barreau de Dakar, Seydou Diagne, spécialiste en droit du sport, et aussi au cabinet Libra de Lausanne. Les réunions avaient lieu à Rabat et à Paris, le tout dans un climat de grande confiance, dès le mois de février.
«Le Maroc n'a jamais renoncé à organiser la Coupe d'Afrique des Nations»
Quelle était la plus grande complexité de ce dossier?La complexité juridique était réelle car les textes qui définissent les statuts, l'organisation, les règles du jeu, ne sont pas toujours cohérents. Il y a une articulation de textes entre les statuts de la CAF (Ndlr: Confédération Africaine de Football), ceux de la Coupe d'Afrique des Nations, tout cela était compliqué. Nous avons vu que dans les décisions sévères prises le 6 février (Ndlr: deux exclusions de la CAN 2017 et 2019, huit millions d'euros de dommages et intérêts, 1 million de dollars d'amende), il y avait des irrégularités de forme et des appréciations très discutables sur le fond. Nous avons préparé une argumentation 360 degrés sur l'ensemble de ces points, en nous disant que le Tribunal Arbitral du Sport ferait son choix face à ses irrégularités. En définitive, le TAS a retenu l'absence de proportion entre la gravité des sanctions infligées au Maroc et les comportements reprochés à ce pays.
En quoi estimiez-vous cela injuste?
Contrairement à ce qui a été dit par la CAF, le Maroc n'a jamais renoncé à organiser la Coupe d'Afrique des Nations. Il a souligné en octobre que le virus Ebola avait déjà causé 5000 morts ; aujourd'hui nous en sommes à 10000 victimes. On sait que ce virus est contagieux et qu'en cas de rassemblement massif de population, la situation peut être grave. Vous comprendrez qu'un stade n'est pas l'endroit idéal. Le Maroc a pris en compte ce risque considérable et a été courageux quant à sa demande de report des dates de la coupe. En novembre, la CAF a adressé un ultimatum au Maroc, si j'emploie ce terme c'est parce qu'elle l'a fait elle-même, en disant qu'il fallait organiser la compétition à la date prévue. Ce que n'a pas fait le Maroc, qui en a été disqualifié au profit de la Guinée Equatoriale.
«Les Marocains n'y croyaient plus, ils étaient résignés»
Avez-vous toujours été confiant quant à une issue favorable de ce dossier?C'est une question difficile… Normalement, j'aurais du être confiant en raison de toutes les appréciations erronées qui entachaient ces sanctions. Dans ce domaine, c'est aléatoire. J'ai été conseiller d'Etat avant d'être avocat et j'ai participé à des centaines de jugements d'affaires: il y a toujours une très grande part d'aléa. On peut être confiant sans avoir de certitudes.
Comment les Marocains ont-ils accueilli la nouvelle?
J'ai un grand regret, c'est celui de ne pas avoir été au Maroc au moment où la décision du TAS a été annoncée. Mes amis marocains m'ont dit que cela avait été un moment d'enthousiasme, de bonheur et de joie particulièrement extraordinaire. Les Marocains n'y croyaient plus, ils étaient résignés. Vous savez, la justice et le droit ne font pas toujours bon ménage. La décision du TAS répare une injustice.Les Marocains n'ont pas compris la décision de la CAF, le sentiment d'injustice était profond. Sur le plan des infrastructures, le pays était prêt, mais dans l'intérêt de la santé publique il a été courageux.
Peut-on dire que vous avez sauvé le Maroc?
(sourires) Vous êtes adorable, mais c'est une œuvre collective, en parfaite union avec la fédération marocaine de football. Ce n'est pas une victoire personnelle, c'est celle d'une équipe, c'est surtout celle du droit, de la justice. Cette décision sera importante pour l'avenir de la justice dans le sport. Le Tribunal Arbitral existe depuis 30 ans (Ndlr: création en 1981), il s'est affirmé et a acquis de l'autorité, de la légitimité, et grâce à lui on comprend que le sport n'est pas qu'une affaire d'argent mais qu'il y a des valeurs au-dessus. De ce point de vue, cette décision sera très importante pour la construction de la justice sportive et du droit sportif.
Le Figaro
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