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Concessionnaires automobiles: Les nouvelles modalités d'exercice en vigueur

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  • Concessionnaires automobiles: Les nouvelles modalités d'exercice en vigueur

    L’arrêté ministériel fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs a été publié aujourd’hui dans le journal officiel, marquant ainsi son entrée officiellement en vigueur.

    Signé le 23 mars dernier par le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, cet arrêté définit en effet les cahiers des charges à respecter pour la délivrance des agréments d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules automobiles, les équipements de sécurité qui doivent équiper les véhicules importés ainsi que les investissements à réaliser en termes d’infrastructures appropriées pour l’exposition, le service après-vente et la pièce de rechange.

    L’arrêté stipule, entre autres, que les véhicules particuliers, les camionnettes, les camions et tracteurs routiers, les remorques et semi-remorques, les autocars, les autobus, les engins roulants et les motocycles doivent répondre aux normes de sécurité, tels que les systèmes anti blocage des roues (ABS), limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse et les airbags frontaux (conducteur et passager) et latéraux.

    A titre de précision, les autocars et autobus doivent être équipés d'un dispositif limiteur de vitesse ou système de bridage de la vitesse respectivement à 100km/h et à 80km/h.

    Le concessionnaire de véhicules neufs est tenu de s’approvisionner auprès d’un constructeur concédant et s’engage à n’importer que les véhicules dont les marques sont portées dans le cahier des charges.

    Il est également tenu d’installer une activité industrielle et/ou semi-industrielle ou toute autre activité ayant un lien direct avec le secteur de l’industrie automobile. L’investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la date d’octroi de l’agrément définitif.

    Le défaut d’entrée en production à l’expiration de ce délai, entraîne le retrait de l’agrément par les services habilités du ministère chargé de l’industrie.

    Leconews
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