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Faut-il aller vers un smic à plusieurs vitesses ?

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  • Faut-il aller vers un smic à plusieurs vitesses ?

    Le débat sur le niveau du smic est décidément au centre des attentions. Aux États-Unis, beaucoup s'accordent pour dire qu'il devrait être augmenté : son niveau n'a pas bougé depuis 1997 quand celui du salaire moyen a augmenté de 80 %... En France, certains proposent au contraire de revoir ses règles de revalorisation pour faciliter les embauches en réduisant le coût du travail, comme l'a encore fait Christian Noyer, le président de la Banque de France, mardi dans sa lettre ouverte annuelle au président de la République.

    Une nouvelle étude de l'OCDE publiée mercredi devrait contribuer à nourrir le débat. L'organisation internationale chargée de promouvoir les meilleures politiques publiques rappelle qu'en 2013 le niveau du smic français avant impôt représente 65 % du salaire médian (le niveau de salaire à partir duquel la moitié des salariés gagnent plus et l'autre moins). Il s'agit du 4e niveau le plus élevé parmi 28 pays.

    Niveau du salaire minimum avant impôt : % du salaire médian avant et après la crise




    La crise n'a eu aucun effet sur le niveau du smic français. Son niveau reste très élevé, même une fois déduits les cotisations sociales et les impôts acquittés par les salariés.

    Salaire minimum horaire, avant et après prélèvements, en 2013, en dollars (en parité de pouvoir d'achat)

    Cotisations sociales employées et impôt, salaire net, salaire brut





    Après prise en compte des prestations sociales, il permet d'ailleurs de lutter relativement efficacement contre la pauvreté par rapport aux autres pays de l'OCDE.

    Heures de travail hebdomadaires qu'un titulaire du salaire minimum doit accomplir pour franchir le seuil relatif de pauvreté (50 % du revenu médian) en 2013.





    Pour compenser ce salaire minimum élevé pour les entreprises, la France pratique des allègements massifs de charges sociales employeurs au niveau smic. De 40 % du salaire brut médian, soit le niveau le plus élevé de l'OCDE, le niveau de cotisations sociales retombait à 15 % du salaire minimum brut en 2013. Une tendance qui s'est encore renforcée en 2015 avec les baisses de cotisations accordées aux entreprises pour les salaires allant jusqu'à 1,6 smic depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre du pacte de responsabilité de François Hollande.





    Mais pour le gouverneur de la Banque de France, cette politique de baisse de charges massives (non limitées au salaire minimum) est de plus en plus "onéreuse" pour les finances publiques, "sans effet net sur le chômage". Le gouverneur de la banque de France en conclut donc qu'il faut toucher au niveau du smic lui-même. "De nombreuses études montrent combien la protection apparente d'un smic relativement élevé au regard du salaire moyen ou médian expose en réalité ses bénéficiaires, notamment les jeunes en recherche d'insertion, à un risque de chômage accru", affirme Christian Noyer, tout en proposant de régionaliser le smic ou de le fixer par entreprise ou par branche.

    Son constat est conforté par le rapport de l'OCDE. De manière générale, une hausse du salaire minimum ne provoque pas de destructions d'emplois significatives, sauf si son niveau de départ est élevé et si le taux de chômage est important, estiment les experts de l'organisation internationale. Ce qui semble être le cas de la France.

    Passer d'un salaire minimum uniforme à des smics différenciés pourrait donc être une bonne solution, estiment donc les experts de l'OCDE, sans parler spécifiquement de la France. Seulement un tiers de ses membres ayant opté pour un salaire minimum ont d'ailleurs choisi un smic unique. Environ la moitié appliquent au contraire un salaire minimum moins élevé pour les jeunes et plusieurs autres le font varier d'une région à l'autre ou en fonction d'autres critères. Dans le premier car, les auteurs suggèrent de le faire augmenter progressivement avec l'âge ou l'expérience afin d'éviter les effets de seuils.

    Passer du smic à la prime d'activité

    Le problème, c'est que la France a fait du smic un outil essentiel de lutte contre la pauvreté. Le réduire semble donc inacceptable. Des études ont pourtant montré qu'un faible salaire n'est pas le seul déterminant de la pauvreté. "Un nombre important de travailleurs au salaire minimum vivent dans des foyers dont les revenus sont supérieurs au seuil de pauvreté", soulignent ainsi les auteurs du rapport. La pauvreté au travail serait davantage déterminée par le faible nombre d'heures travaillées (temps partiel, chômage...) que par le niveau de salaire. C'est d'autant plus vrai qu'une grosse moitié des gains liés à une hausse éventuelle du salaire minimum aurait été absorbée, en 2013, par une baisse des prestations et par une augmentation les impôts et charges sociales.

    Dans un livre* remarqué, trois économistes de tendance sociale-libérale, qui avaient planché pour François Hollande pendant la campagne présidentielle, préconisaient donc de faire du RSA activité (un complément de salaire versé par l'État vient compléter le revenu des travailleurs pauvres en fonction des revenus de leur foyer) le principal outil de lutte contre la pauvreté, à la place du smic. Le gouvernement semble les avoir entendus, au moins partiellement, puisqu'il va fusionner le RSA activité avec la prime pour l'emploi pour créer une prime d'activité d'un montant supérieur. Reste à aller au bout de cette logique en revoyant les règles d'indexation du smic...

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