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Jurée d'un procès, elle est exclue pour avoir refusé d'ôter son foulard

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  • Jurée d'un procès, elle est exclue pour avoir refusé d'ôter son foulard

    LAÏCITÉ - Une femme désignée comme jurée d'un procès en assises a été exclue pour avoir refusé d'ôter son foulard durant sa prestation de serment. Elle a également écopé d'une amende de 1000 euros....
    Elle aurait dû obtempérer. Jeudi, une femme désignée comme jurée d'assises a été exclue d'un procès se déroulant à Perpignan et a été condamnée à une amende de 1000 euros, rapporte Le Nouvel Obs. Son "crime" ? Avoir refusé de retirer son foulard durant sa prestation de serment.

    Cette femme d'âge moyen venait d'être désignée comme jurée suppléante d'un procès prévu de jeudi à lundi prochain. Comme le stipule le code de procédure pénale, les jurés doivent prêter serment à tête découverte. Invitée à se découvrir la tête à trois reprises, elle n'a jamais accepté de retirer son foulard.

    Elle aurait pu le garder durant le procès

    La femme a donc fini par être exclue du jury et elle s'est immédiatement retirée. Le procureur a, de son côté, requis une amende de 1000 euros contre la récalcitrante, une demande suivie par le président de la cour d'assises. Il est à noter que le type de voile porté par la contrevenante n'est pas interdit dans les tribunaux et qu'elle aurait pu le remettre sitôt sa prestation de serment à tête nue terminée. Mais visiblement, elle n'était pas d'humeur à obéir aux injonctions..


    METRONEWS
    En quoi cela gêne une femme jurée de porter un foulard ????

  • #2
    En quoi cela gêne une femme jurée de porter un foulard ????
    tu n'a pas lu ce que tu a posté ???
    tu tombe je tombe car mane e mane
    après avoir rien fait ...on a souvent le sentiment d'avoir faillie faire ....un sentiment consolateur

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    • #3
      traks bonjour

      Bien vu !!!!!
      J'avais oublier de rajouter maudit telephone....
      Meme en quoi ca gene pour le serment ....
      Bon app....

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      • #4
        A Montréal, pour une décision semblable, la juge a failli perdre son boulot.

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        • #5
          Eh oui!" Nul n'est censé ignorer la loi"....Lorque nous prêtons serment, homme ou femme doit avoir la tête nue.
          Mais là c'est quand même de la mauvaise volonté car il lui était possible de se recouvrir après.

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          • #6
            Mais visiblement, elle n'était pas d'humeur à obéir aux injonctions..
            Je trouve ce commentaire à la fois affligeant d'inculture et tout à fait représentatif de plus de 20 ans de problème de voile en France dans les institutions et dans l'espace public : c'est géré un accessoire, un simple couvre-chef, bref un truc décapotable.

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            • #7
              Voile par ci voile par là.....une question : pourquoi cette dame a t elle accepté d ętre juré ?
              Always on the sunny side.....

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              • #8
                . L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3 750 €. La convocation faite par le greffier de la cour d'assises met l'employeur d'un juré dans l'obligation de le libérer de ses occupations professionnelles. Des cas d'exclusion ou de dispense peuvent être accordés par la cour d'assises.

                source service public .fr
                La patience n'a l'air de rien, c'est tout de même une énergie.

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                • #9
                  Joyna bonjour et merci,

                  Sachant qu elle porte le foulard, elle aurait pu demander une dispense.
                  Always on the sunny side.....

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                  • #10
                    @ Néo : elle aurait pu être jurée, fallait juste qu'elle se dévoile pour prêter serment, de ce que j'ai lu ailleurs, elle était à ce moment là seule avec le juge ! Pourquoi prêter serment tête nue ? Aucune idée, c'est un peu comme les photos de papiers d'identité j'imagine !

                    @ Frieda : vue que son foulard était autorisé, pas sûre que sa dispense ait été acceptée !
                    Tragiquement Imparfaite

                    La patience est la clé de la délivrance.

                    Commentaire


                    • #11
                      non parce que :

                      Vous êtes dispensé, si vous remplissez au moins une des conditions suivantes :
                      • être âgé de plus de 70 ans,
                      • avoir cessé d'habiter dans le ressort de la cour d'assises (le départ doit être effectif au jour où la demande de dispense est formulée, et non seulement envisagé),
                      • pour un motif grave (maladie justifiée par un certificat médical, impératifs professionnels par exemple).

                      À savoir : une objection morale d'ordre religieux ou laïc ne peut jamais être reconnue comme motif grave.
                      La patience n'a l'air de rien, c'est tout de même une énergie.

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                      • #12
                        être juré ce n'est pas un choix! c'est un tirage au sort et il est obligatoire d'accepter. sauf cas explicite et bien fondé de ne pas pouvoir le faire

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                        • #13
                          Joyna et Jasmyne,

                          merci pour ces précisions.

                          Ce qui m interpelle c est que la loi francaise prevoit bcp de cas, mais n a pas encore prévu celui là ......
                          Always on the sunny side.....

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                          • #14
                            Un de mes collègues a été choisi pour faire partie d'un jury
                            Il réfléchit à un moyen pour être dispensé
                            On les choisit au hasard

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                            • #15
                              Juré par ici jurée par là...

                              Faut s'rappeler que la bonne femme ... voilée a été désignée _ ou réquisitionnée_ comme membre de ... jury et n'a à aucun moment ... juré d'être un bon membre de ... jury

                              Alors!?oeilfermé

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