Le Conseil d'Etat confirme la déchéance de nationalité d'un djihadiste franco-marocain

[malak.1]

12 mai 2015

Le Conseil d’État a rejeté lundi 11 mai 2015 le recours d’un détenu franco-marocain qui contestait sa déchéance de nationalité suite à sa condamnation pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

Né à Casablanca et naturalisé français en 2003, Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi a été condamné le 22 mars 2013 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Le Tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à sept ans de prison ferme et à cinq ans de privation de ses droits civils, civiques et familiaux.

Le 28 mai 2014, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, après avis du Conseil d’État, l’a déchu de sa nationalité, comme le permet la loi française en cas de condamnation pour acte terroriste.


mediapart

[KHORE]

c'est une honte, digne du régime d'exception instauré par les laicards qui ont décidé d'éradiquer la communauté musulmane.

Pétain qui avait représenté le type même de la haute trahison pour de Gaulle n'a pas subi pareil sort.

[MOMS13]

et oui un signal on ne peut plus clair "francais de seconde categorie"

[KHORE]

et oui un signal on ne peut plus clair "francais de seconde categorie"

rien de bon dans cette politique. Pour avoir vécu le second collège et l'indigénat , je prévois le pire pour la communauté émigrée que les Français considèrent comme un organe greffé appelé à être éliminé. Les politiciens qui lui ont prévu une solution finale, l'utilisent pour gagner des voix en attendant l'occasion de lui asséner l'estocade qui dépend de la situation internationale. La ratonnade précédera l'extension de la guerre dans des territoires arabes ou suivra celle ci en prophylaxie et pour créer l'unanimité face à l'ennemi juré. L'histoire de l'Algérie nous enseigne ce dont est capable cette seconde humanité. Les guerres toutes différentes ,les immigrés risquent de ne pas se comporter comme des juifs. Assister passivement aux bris des vitrines de leurs magasins de BARBES ou faire leurs valises pour monter des wagons à bestiaux à destination des camps de concentration.

[ernestito]

En quoi c'est choquant, c'est déja appliqué depuis bien longtemps

la loi a toujours prévu la déchéance de la nationalité française toute personne bi-nationale (ou plus) depuis moins de 10 ans, pour trahison d'état ou acte terroriste et ceci depuis la loi Guigou de 1998.

Avant 1996, la déchéance était appliquée si une personne était condamnée en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.

Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, il y a eu 21 déchéances de nationalité depuis les années 1990, dont huit entre 2000 et 2014 pour terrorisme. Le dernier déchu de la nationalité française était un imam d'origine algérienne, Ilys Hacène, dont un rapport des Renseignements généraux avait jugé en 2006 qu'il tenait dans sa mosquée du Val-de-Marne des «propos jugés susceptibles d'attenter à la sécurité nationale». Il se voit aussitôt retirer la nationalité française qu'il avait obtenu un an plus tôt. Le Conseil d' Etat avait confirmé cette décision en février 2008.

[NowOrNever]

La naturalisation d'un citoyen étranger est une faveur accordée par un état à un individu !
On lui a accordé cette faveur pour qu'il puisse vive paisiblement jouissant de beaucoup de droits, de facilités et de soutien social comparer à son pays d'origine en contre partie de quelques devoirs très simples : Comme vivre paisiblement et ne pas s' impliquer dans des activités menaçant les autres citoyens ou la stabilité du pays !!

Bien fait pour lui... qu'il aille demander la nationalité de daesh ...pourquoi s' accroche t-il à la France....ce pays mécréant ?!!