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Quatre jeunes détenus six semaines à cause d'un mensonge de CRS
Cette histoire fait froid dans le dos.
Quatre jeunes détenus six semaines à cause d'un mensonge de CRS
LE MONDE | 02.12.06 | 15h13 • Mis à jour le 02.12.06 | 16h52
LILLE CORRESPONDANT
uatre CRS ont menti. Et ce mensonge a conduit à la prison de Sequedin (Nord), du 25 octobre au 29 novembre 2006, quatre jeunes hommes. C'est une cassette de vidéo surveillance qui a permis mercredi 29 novembre la relaxe de Sofiane Lamouchi, 22 ans, Alexandre Delannoy, 28 ans, Bernard Uras, 26 ans, et Hocine Neggazi, 25 ans, qui ont passé un mois et demi en détention provisoire.
Les faits remontent au 23 octobre. Quatre agents de la compagnie républicaine de sécurité 37 de Strasbourg, en "mission de renforcement de lutte contre la violence urbaine", patrouillent dans la zone commerciale de Faches-Thumesnil, dans la banlieue de Lille. Selon leurs procès-verbaux, un groupe de jeunes les injurie en langue arabe, qu'"ils ne comprennent pas" ; lors du contrôle, les jeunes se rebellent. "D'autres individus hostiles surgissent". Sofiane Lamouchi est maîtrisé au sol, "un cordon de vigiles du centre commercial vient aider" les CRS. "Attaqués par les camarades de Sofiane, alors qu'ils l'embarquent dans leur véhicule", les CRS font usage de gaz lacrymogène. Puis, un "émeutier" se rend au commissariat central de Lille dans l'intention d'en découdre : les CRS reconnaîtront Alexandre, qui avait donné "un coup de pied dans le dos" à l'un des leurs.Quant à Bernard Uras et Hocine Neggazi, ils sont remontés dans leur voiture, ont pris un rond-point à contresens... Résultat : accident, contrôle d'identité, alcoolémie et arrestation. Mais seule cette dernière partie du récit était exacte, le reste relevant de la fiction. Même le brigadier-chef local de Wattignies, le seul au départ à avoir regardé l'enregistrement des deux caméras, a rédigé un procès-verbal très éloigné des images.
Si l'on ajoute que l'un des prévenus disposait d'un casier judiciaire déjà chargé (vol avec violence, outrage, menace d'une arme), tout était réuni pour envoyer en prison des innocents. "C'est ainsi, rappelle Me Stéphane Bulteau, défenseur de M. Lamouchi, qu'un appel a été rejeté le 8 novembre à Douai, sans un regard à la vidéo !" Seul l'embouteillage de dossiers avait permis le renvoi de la comparution immédiate, offrant le temps aux avocats de travailler et de voir les 6 minutes de bandes deux jours avant l'audience du 29 novembre.
Le juge Christophe Courtalon a le sentiment d'avoir été floué. "Je voulais visionner la cassette uniquement pour comprendre ce qui avait provoqué l'intervention, pas pour vérifier le déroulement des faits. Je n'ai jamais imaginé que des agents assermentés puissent mentir."
Le procureur de Lille, Philippe Lemaire, a vu la cassette après la relaxe : "Ce qui a frappé le tribunal, c'est le décalage entre une procédure de grande clarté et la réalité de la vidéo." Mais M. Lemaire évoque "des images compressées, privées de son" : "On ne peut connaître la nature de l'échange verbal. Le terme mensonge me semble fort. Il faut se remettre dans le contexte anti-émeutes. Il ne s'agissait pas d'enfants de coeur." Le procureur estime seulement que le récit des CRS "relève de la commission de déontologie."
"ESCROQUERIE AU JUGEMENT"
Les avocats n'ont pas l'intention de laisser enterrer l'affaire. "Je songe à déposer une plainte pour "faux et usage de faux"", explique Me Antoine Berthe, défenseur d'Alexandre Delannoy. Agent de maintenance à la SNCF depuis 1995, il n'a heureusement pas perdu son emploi. Son supérieur hiérarchique l'a décrit comme "de grande rigueur et d'un sérieux absolu, souvent nommé responsable de nuit". Mais le 9 octobre 2003, il avait été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour outrage - "A l'époque, il s'était défendu seul, avait laissé filé", dit Me Berthe - et la version des CRS pouvait transformer le sursis en prison ferme. Me Nicolas Brazy, défenseur de MM. Uras et Neggazi, évoque "une tentative d'escroquerie au jugement", puisque les CRS réclamaient chacun 1 500 euros.
Le procureur de séance, Jean-Philippe Navarre, était sidéré. On voit Sofiane Lamouchi, au sol, menotté et frappé ; il grimace car son bras est tordu quand on l'emmène. Alexandre Delannoy se contente de porter le blouson de son copain, s'appuie sur une vitrine, demeure à distance. Aucun attroupement. "On voit des clients passer tranquillement au milieu de la scène avec leur chariot de supermarché", note le juge Courtalon. Les vigiles aident les jeunes à se laver les yeux des jets gratuits de lacrymogènes.
Les CRS étaient à la fois victimes, uniques témoins, accusateurs, et assermentés. La vidéo aurait pu ne jamais être utilisée. Désormais, elle est sous scellés.
Geoffroy Deffrennes
Article paru dans l'édition du 03.12.06
LE MONDE | 02.12.06 | 15h13 • Mis à jour le 02.12.06 | 16h52
LILLE CORRESPONDANT
uatre CRS ont menti. Et ce mensonge a conduit à la prison de Sequedin (Nord), du 25 octobre au 29 novembre 2006, quatre jeunes hommes. C'est une cassette de vidéo surveillance qui a permis mercredi 29 novembre la relaxe de Sofiane Lamouchi, 22 ans, Alexandre Delannoy, 28 ans, Bernard Uras, 26 ans, et Hocine Neggazi, 25 ans, qui ont passé un mois et demi en détention provisoire.Les faits remontent au 23 octobre. Quatre agents de la compagnie républicaine de sécurité 37 de Strasbourg, en "mission de renforcement de lutte contre la violence urbaine", patrouillent dans la zone commerciale de Faches-Thumesnil, dans la banlieue de Lille. Selon leurs procès-verbaux, un groupe de jeunes les injurie en langue arabe, qu'"ils ne comprennent pas" ; lors du contrôle, les jeunes se rebellent. "D'autres individus hostiles surgissent". Sofiane Lamouchi est maîtrisé au sol, "un cordon de vigiles du centre commercial vient aider" les CRS. "Attaqués par les camarades de Sofiane, alors qu'ils l'embarquent dans leur véhicule", les CRS font usage de gaz lacrymogène. Puis, un "émeutier" se rend au commissariat central de Lille dans l'intention d'en découdre : les CRS reconnaîtront Alexandre, qui avait donné "un coup de pied dans le dos" à l'un des leurs.Quant à Bernard Uras et Hocine Neggazi, ils sont remontés dans leur voiture, ont pris un rond-point à contresens... Résultat : accident, contrôle d'identité, alcoolémie et arrestation. Mais seule cette dernière partie du récit était exacte, le reste relevant de la fiction. Même le brigadier-chef local de Wattignies, le seul au départ à avoir regardé l'enregistrement des deux caméras, a rédigé un procès-verbal très éloigné des images.
Si l'on ajoute que l'un des prévenus disposait d'un casier judiciaire déjà chargé (vol avec violence, outrage, menace d'une arme), tout était réuni pour envoyer en prison des innocents. "C'est ainsi, rappelle Me Stéphane Bulteau, défenseur de M. Lamouchi, qu'un appel a été rejeté le 8 novembre à Douai, sans un regard à la vidéo !" Seul l'embouteillage de dossiers avait permis le renvoi de la comparution immédiate, offrant le temps aux avocats de travailler et de voir les 6 minutes de bandes deux jours avant l'audience du 29 novembre.
Le juge Christophe Courtalon a le sentiment d'avoir été floué. "Je voulais visionner la cassette uniquement pour comprendre ce qui avait provoqué l'intervention, pas pour vérifier le déroulement des faits. Je n'ai jamais imaginé que des agents assermentés puissent mentir."
Le procureur de Lille, Philippe Lemaire, a vu la cassette après la relaxe : "Ce qui a frappé le tribunal, c'est le décalage entre une procédure de grande clarté et la réalité de la vidéo." Mais M. Lemaire évoque "des images compressées, privées de son" : "On ne peut connaître la nature de l'échange verbal. Le terme mensonge me semble fort. Il faut se remettre dans le contexte anti-émeutes. Il ne s'agissait pas d'enfants de coeur." Le procureur estime seulement que le récit des CRS "relève de la commission de déontologie."
"ESCROQUERIE AU JUGEMENT"
Les avocats n'ont pas l'intention de laisser enterrer l'affaire. "Je songe à déposer une plainte pour "faux et usage de faux"", explique Me Antoine Berthe, défenseur d'Alexandre Delannoy. Agent de maintenance à la SNCF depuis 1995, il n'a heureusement pas perdu son emploi. Son supérieur hiérarchique l'a décrit comme "de grande rigueur et d'un sérieux absolu, souvent nommé responsable de nuit". Mais le 9 octobre 2003, il avait été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour outrage - "A l'époque, il s'était défendu seul, avait laissé filé", dit Me Berthe - et la version des CRS pouvait transformer le sursis en prison ferme. Me Nicolas Brazy, défenseur de MM. Uras et Neggazi, évoque "une tentative d'escroquerie au jugement", puisque les CRS réclamaient chacun 1 500 euros.
Le procureur de séance, Jean-Philippe Navarre, était sidéré. On voit Sofiane Lamouchi, au sol, menotté et frappé ; il grimace car son bras est tordu quand on l'emmène. Alexandre Delannoy se contente de porter le blouson de son copain, s'appuie sur une vitrine, demeure à distance. Aucun attroupement. "On voit des clients passer tranquillement au milieu de la scène avec leur chariot de supermarché", note le juge Courtalon. Les vigiles aident les jeunes à se laver les yeux des jets gratuits de lacrymogènes.
Les CRS étaient à la fois victimes, uniques témoins, accusateurs, et assermentés. La vidéo aurait pu ne jamais être utilisée. Désormais, elle est sous scellés.
Geoffroy Deffrennes
Article paru dans l'édition du 03.12.06