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Accord agricole Maroc/UE : La cour de justice européenne examinera le recours du Polisario le 15 juin Sahara

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  • Accord agricole Maroc/UE : La cour de justice européenne examinera le recours du Polisario le 15 juin Sahara

    Accord agricole Maroc/UE : La cour de justice européenne examinera le recours du Polisario le 15 juin


    Le Maroc devra mobiliser ses réseaux en Europe. Et pour cause la cour de justice européenne s’est déclarée compétente pour examiner le recours présenté par le Polisario contre l’accord agricole entre le Maroc et l’UE, adopté le 16 février 2012 par la plénière du parlement européen à une écrasante majorité. Après presque vingt-mois d’attente, l’instance judiciaire a finalement fixé la première audience au 15 juin.

    Le Front avait, en effet, saisi la juridiction, basée à Luxembourg, le 19 novembre 2012. Dans sa requête, il avait estimé que le traité était « illégal » et constituait une « violation du droit international », arguant que les Nations unies ne reconnaissent pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Une région qui, faut-il le rappeler, est toujours inscrite à l’ordre du jour des travaux de la quatrième commission de l’ONU chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.

    Dans sa requête, le Front demande d’exclure le Sahara de l’accord. Il souhaite que le tribunal européen prenne exemple sur le traité de libre-échange entre Rabat et Washington de 2006. Les décisions de la cour européenne de justice sont irrévocables.


    . ya biladi
    " Celui qui passe devant une glace sans se reconnaitre, est capable de se calomnier sans s'en apercevoir "

  • #2
    Ha ha.
    M'sakene.
    Le contribuable algerien voit la manne du petrole partir en fumée dans des procés perdus d'avance.
    Dernière modification par imlod, 09 juin 2015, 14h11.

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    • #3
      le Polisario cherche un embargo européen contre la région du Sahara... galik représentant du peuple sahraoui , perso si ils cherchent a ruiner les grands familles sahraouis, je serais de leurs coté

      pour info les régions exportatrices de fruit et légumes sont connus, le sahara n'est qu'une consommatrice, le procès et malheureusement perdu d'avance, et si c'est le cas contraire, le Maroc comme force administrative n'a qu'a prouver que c'est exportations profitent aux habitants ( on ne parle que de quelque milliers de dirhams )
      Dernière modification par geozed, 09 juin 2015, 14h58.

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      • #4
        Le Polisario doit aussi porter plainte contre les USA parce que dans leur loi de finances au titre de l’exercice 2014, ils ont prévu une aide pour le financement de projets de développement dans le Sahara marocain (ex-Sahara occidentale).

        Sinon, la part de la production agricole du Sahara dans la production agricole marocaine totale est insignifiante.

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        • #5
          Envoyé par hakimcasa
          Le Polisario doit aussi porter plainte contre les USA parce que dans leur loi de finances au titre de l’exercice 2014, ils ont prévu une aide pour le financement de projets de développement dans le Sahara marocain (ex-Sahara occidentale).
          Je vais te donner les chiffres
          - 2014: 31.5 millions US
          - 2013: 23.5 millions US
          - 2012: 31.2 millions US
          - 2011: 36.2 millions US
          - 2010: 41.2 millions US
          - 2009: 23.3 millions US

          Mais

          Poste nous un lien d'un site gouvernemental americain qui indique l'intégration du Sahara Occidental dans l'aide attribuée au Maroc


          .
          Dernière modification par Ciel, 09 juin 2015, 16h25.

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          • #6
            Poste nous un lien d'un site gouvernemental americain qui indique l'intégration du Sahara Occidental dans l'aide attribuée au Maroc
            Donnez moi juste un peu de temps et je vais vous le trouver.

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            • #7
              Vous trouverez le document en pdf sous le titre:

              FY 2015 Budget Appendix - The White House (FY pour Fiscal Year)

              Et à la page 926, vous pouvez lire:

              [(h) MOROCCO.—Funds appropriated under title III of this Act that are available for assistance for Morocco should also be available for assistance for the territory of the Western Sahara: Provided, That the Secretary of State, in consultation with the Administrator of the United States Agency for International Development, shall submit a report to the Committees on Appropriations, not later than 90 days after enactment of this Act, on proposed uses of such assistance.]

              https://www.whitehouse.gov/sites/default/files/omb/budget/fy2015/assets/appendix.pdf
              Dernière modification par hakimcasa, 09 juin 2015, 17h33.

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              • #8
                Effectivement le nom mentionner page 926

                Merci


                .

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