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Tunisie – La confiscation des biens de Ben Ali annulée

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  • Tunisie – La confiscation des biens de Ben Ali annulée

    Coup de théâtre ou scénario déjà prévu ? Le Tribunal administratif de Tunis a annulé lundi dernier un décret-loi en lien avec les poursuites contre l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali. Daté de l’année 2011, le texte permet à la justice de confisquer les biens du président déchu ainsi que ceux de ses proches. Le tribunal estime que le texte promulgué en mars 2011 n’a pas sa portée juridique, vu qu’il n’a pas été validé par l’Assemblée nationale constituante (ANC), élue en octobre de la même année. La décision est motivée aussi par le fait que le texte serait « lacunaire », puisqu’il n’a pas non plus été adopté par l’Assemblée des représentants du peuple, élue en 2014. Cette annulation de décret est toutefois considérée comme « dangereuse » par le ministre tunisien des Domaines de l’État, Hatem Eleuchi. Il a d’ailleurs annoncé que c’était« aux membres de la famille de contester, au cas par cas, la confiscation de leurs biens et non à la justice administrative de se prononcer sur la validité du décret-loi ». Le gouvernement tunisien prévoit de faire appel afin de maintenir le décret-loi, qui trancherait aussi sur le statut des fonds de la famille Ben Ali, bloqués en Suisse.

    Zamane

  • #2
    toutes ces mises en scènes de pseudo démocratie qui soit-disant donne la parole au peuple ....

    pour finalement se foutre de sa gueule ....
    Lorsque vous changez votre manière de voir les choses, les choses que vous voyez changent !

    Ne cédez donc plus à la tentation de victimisation, si vous voulez êtes l’acteur principal de votre vie.

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    • #3
      Non, c'est inexact,

      C'est un problème de procédure (vis de forme) qui va être corrigé en appel.
      C'est le genre d'histoire qu'on peut entendre dans un pays ayant une justice indépendante de l’exécutif...

      Mais, l'appel contre l'invalidation du décret est déjà lancé, et on va rectifier l'erreur de procédure...

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      • #4
        Même un zizine doit pouvoir bénéficier d'une justice indépendante et tatillonne!... Lui qui l'a souvent foulée au pieds!
        "La chose la plus importante qu'on doit emporter au combat, c'est la raison d'y aller."

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        • #5
          Même un zizine doit pouvoir bénéficier d'une justice indépendante et tatillonne!... Lui qui l'a souvent foulée au pieds!
          C'est les règles du jeu.... mais ils n'ont aucune chance..
          C'est un simple vis de forme.

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          • #6
            c est bien ce que je pensais les tunisiens preparent en douce le retour de benali.
            apres tout c etait meux quand le president ben ali au pouvoir en tunisie ,il y a avait la securite,l ordre et la discipline.

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            • #7
              c est bien ce que je pensais les tunisiens preparent en douce le retour de benali.
              apres tout c etait meux quand le president ben ali au pouvoir en tunisie ,il y a avait la securite,l ordre et la discipline.

              Mauvaise Analyse, on a payé cher les acquis, pas question de faire un retour en arrière.

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              • #8
                vous avez ouvert la boite a pandore.
                seul ben ali peut sauver la tunsie du chaos et du terrorisme.vous ne pouvez nier la bonne gouvernance de ben ali.

                Commentaire


                • #9
                  vous avez ouvert la boite a pandore.
                  seul ben ali peut sauver la tunsie du chaos et du terrorisme.vous ne pouvez nier la bonne gouvernance de ben ali.

                  Oui , 99% pour son clan, 1% pour le peuple oeilfermé

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                  • #10
                    l histoire le jugera.

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                    • #11
                      A un certain moment, on parlait de son retour prochain en Tunisie.

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                      • #12
                        A un certain moment, on parlait de son retour prochain en Tunisie.
                        Quelqu'un qui s'est enfuit comme un voleur ne saurait revenir comme un Homme!

                        seul ben ali peut sauver la tunsie
                        Il ne peut même pas se sauver lui même de la trabelsi and co!!!
                        "La chose la plus importante qu'on doit emporter au combat, c'est la raison d'y aller."

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                        • #13
                          hben ..
                          Quelqu'un qui s'est enfuit comme un voleur ne saurait revenir comme un Homme!
                          t'es sur ?

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                          • #14
                            Quelqu'un qui s'est enfuit comme un voleur ne saurait revenir comme un Homme!
                            c clair !

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                            • #15
                              Citez moi un seul pays dans le monde où l'autorité de l'Etat est respectée.

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