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HISTOIRE DE FAMILLE - Une femme de 86 ans va devoir quitter la maison où elle vit depuis près de 40 ans à Verdun (Meuse). La justice a donné raison jeudi à son propriétaire qui souhaite la faire expulser, et qui s’avère être… son fils.
Pas toujours faciles, les histoires de familles. Surtout quand argent et logement s’en mêlent. A Verdun, dans la Meuse, une femme de 86 ans va devoir quitter la maison qu’elle habite depuis près de 40 ans. La justice a en effet donné raison à son propriétaire qui souhaite la faire expulser. Là où les choses se compliquent, c’est qu’il s’agit aussi de... son fils.
Le conflit avait éclaté en 2012 lorsque le fils a décidé de mettre en vente la maison, pour 125.000 euros. Il l'avait acquise sept ans plus tôt pour 42.000 euros et y avait entrepris de coûteux travaux.
La vieille dame ne pouvant s'acquitter d'une telle somme, elle s'était vu ordonner de quitter les lieux, ce qu'elle avait contesté en justice. Mais le tribunal d'instance de Verdun lui avait donné tort en juin 2014, une décision confirmée jeudi par la cour d'appel de Nancy.
Pas "d'intention frauduleuse" d'après le tribunal
Devant les tribunaux, l'octogénaire avait notamment expliqué que son fils lui aurait promis de la loger jusqu'à sa mort. Surtout, elle considérait que le prix demandé était exorbitant et relevait d'une manœuvre frauduleuse pour l'empêcher d'acheter la maison, estimée entre 75.000 et 82.000 euros par plusieurs notaires et agents immobiliers.
Les deux autres fils de l'occupante, et donc frères du propriétaire, avaient d'ailleurs proposé de racheter la maison pour 85.000 euros. Mais le vendeur, aujourd'hui exilé à Saint-Domingue et qui dit être en proie à de sévères difficultés financières, avait décliné l'offre. Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour d'appel de Nancy a considéré que le prix demandé pouvait certes passer pour "excessif", mais que cela ne suffisait pas à "démontrer l'intention frauduleuse et l'intention de décourager la locataire de se porter acquéreur".
En revanche, les juges ont estimé que, "compte tenu des circonstances de la cause et des liens de famille unissant les parties", la vieille dame pouvait être dispensée de payer les frais d'avocat de son fils. L'octogénaire se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation "qui, en tout état de cause, ne serait pas suspensif de la décision d'expulsion", a précisé son avocat, Me Frédérique Meneveau.
Metronews
Pas toujours faciles, les histoires de familles. Surtout quand argent et logement s’en mêlent. A Verdun, dans la Meuse, une femme de 86 ans va devoir quitter la maison qu’elle habite depuis près de 40 ans. La justice a en effet donné raison à son propriétaire qui souhaite la faire expulser. Là où les choses se compliquent, c’est qu’il s’agit aussi de... son fils.
Le conflit avait éclaté en 2012 lorsque le fils a décidé de mettre en vente la maison, pour 125.000 euros. Il l'avait acquise sept ans plus tôt pour 42.000 euros et y avait entrepris de coûteux travaux.
La vieille dame ne pouvant s'acquitter d'une telle somme, elle s'était vu ordonner de quitter les lieux, ce qu'elle avait contesté en justice. Mais le tribunal d'instance de Verdun lui avait donné tort en juin 2014, une décision confirmée jeudi par la cour d'appel de Nancy.
Pas "d'intention frauduleuse" d'après le tribunal
Devant les tribunaux, l'octogénaire avait notamment expliqué que son fils lui aurait promis de la loger jusqu'à sa mort. Surtout, elle considérait que le prix demandé était exorbitant et relevait d'une manœuvre frauduleuse pour l'empêcher d'acheter la maison, estimée entre 75.000 et 82.000 euros par plusieurs notaires et agents immobiliers.
Les deux autres fils de l'occupante, et donc frères du propriétaire, avaient d'ailleurs proposé de racheter la maison pour 85.000 euros. Mais le vendeur, aujourd'hui exilé à Saint-Domingue et qui dit être en proie à de sévères difficultés financières, avait décliné l'offre. Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour d'appel de Nancy a considéré que le prix demandé pouvait certes passer pour "excessif", mais que cela ne suffisait pas à "démontrer l'intention frauduleuse et l'intention de décourager la locataire de se porter acquéreur".
En revanche, les juges ont estimé que, "compte tenu des circonstances de la cause et des liens de famille unissant les parties", la vieille dame pouvait être dispensée de payer les frais d'avocat de son fils. L'octogénaire se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation "qui, en tout état de cause, ne serait pas suspensif de la décision d'expulsion", a précisé son avocat, Me Frédérique Meneveau.
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