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Chahuté et dénoncé par les islamistes qui l’ont jugé non conforme à la charia, le projet de loi relatif aux violences faites aux femmes est toujours bloqué dans les tiroirs du Sénat, alors qu’il a été voté par l’APN en mars dernier.
Le Conseil de la nation a repris, hier, ses plénières avec quatre projets de loi au menu, à savoir le projet de loi relatif à la protection de l’enfant, ainsi que trois autres instaurant des distinctions militaires. Il convient, néanmoins, de souligner que le projet de loi relatif aux violences faites aux femmes reste bloqué. Et ce, en dépit de son antériorité à ces quatre projets de loi qui ont été débattus et votés par l’Assemblée populaire nationale (APN) bien après. Cette loi, qui se veut une garantie contre la dislocation de la famille, vient ainsi d’être élaguée de l’agenda du Conseil de la nation sans aucune justification. En effet, ce projet de loi adopté par l’APN, le 3 mars dernier, après un débat marqué par une violence verbale entre progressistes et conservateurs, est gardé dans les tiroirs de la Chambre haute du Parlement jusqu’à nouvel ordre.
Le projet de loi complétant le code pénal introduit, en effet, les notions de “harcèlement dans les lieux publics” et de “harcèlement moral conjugal” et de lourdes sanctions pour réprimer les abus. Des sanctions allant jusqu’à 20 ans pour les coups et blessures volontaires portés par le conjoint sur son épouse. D’autres sanctions ont été également prévues contre les contraintes exercées sur les femmes par les maris afin de disposer de leurs ressources financières, elles oscillent entre six mois et un an de prison. Ces amendements ont été jugés contraires aux valeurs de l’islam et de la société algérienne par les députés des partis islamistes représentés à l’APN, lesquels y voient “un encouragement des femmes à se rebeller contre leur mari”. Ils sont allés jusqu’à accuser les initiateurs de cette loi de “vouloir détruire la famille algérienne”. Forcé alors à s’expliquer, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a recouru au même langage religieux pour soutenir sa démarche, usant de versets coraniques qui font honneur à la femme, pour rendre la pareille aux islamistes. Mais en définitive, l’État semble avoir cédé devant le forcing islamiste. Car sinon, comment expliquer que le texte en question soit bloqué au Sénat où siègent en majorité, outre le tiers présidentiel, les élus du FLN et du RND ? La plénière d’hier a été marquée par l’exposé du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, de l’avant-projet de loi relatif à la protection de l’enfant. Un projet de loi, a-t-il souligné, qui complète le dispositif mis en place et qui vient d’être renforcé par la loi relative à la création du fonds de la pension alimentaire, lequel, a-t-il ajouté, représente une garantie pour la protection morale et matérielle des enfants en détresse.
Liberté Algérie
Le Conseil de la nation a repris, hier, ses plénières avec quatre projets de loi au menu, à savoir le projet de loi relatif à la protection de l’enfant, ainsi que trois autres instaurant des distinctions militaires. Il convient, néanmoins, de souligner que le projet de loi relatif aux violences faites aux femmes reste bloqué. Et ce, en dépit de son antériorité à ces quatre projets de loi qui ont été débattus et votés par l’Assemblée populaire nationale (APN) bien après. Cette loi, qui se veut une garantie contre la dislocation de la famille, vient ainsi d’être élaguée de l’agenda du Conseil de la nation sans aucune justification. En effet, ce projet de loi adopté par l’APN, le 3 mars dernier, après un débat marqué par une violence verbale entre progressistes et conservateurs, est gardé dans les tiroirs de la Chambre haute du Parlement jusqu’à nouvel ordre.
Le projet de loi complétant le code pénal introduit, en effet, les notions de “harcèlement dans les lieux publics” et de “harcèlement moral conjugal” et de lourdes sanctions pour réprimer les abus. Des sanctions allant jusqu’à 20 ans pour les coups et blessures volontaires portés par le conjoint sur son épouse. D’autres sanctions ont été également prévues contre les contraintes exercées sur les femmes par les maris afin de disposer de leurs ressources financières, elles oscillent entre six mois et un an de prison. Ces amendements ont été jugés contraires aux valeurs de l’islam et de la société algérienne par les députés des partis islamistes représentés à l’APN, lesquels y voient “un encouragement des femmes à se rebeller contre leur mari”. Ils sont allés jusqu’à accuser les initiateurs de cette loi de “vouloir détruire la famille algérienne”. Forcé alors à s’expliquer, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a recouru au même langage religieux pour soutenir sa démarche, usant de versets coraniques qui font honneur à la femme, pour rendre la pareille aux islamistes. Mais en définitive, l’État semble avoir cédé devant le forcing islamiste. Car sinon, comment expliquer que le texte en question soit bloqué au Sénat où siègent en majorité, outre le tiers présidentiel, les élus du FLN et du RND ? La plénière d’hier a été marquée par l’exposé du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, de l’avant-projet de loi relatif à la protection de l’enfant. Un projet de loi, a-t-il souligné, qui complète le dispositif mis en place et qui vient d’être renforcé par la loi relative à la création du fonds de la pension alimentaire, lequel, a-t-il ajouté, représente une garantie pour la protection morale et matérielle des enfants en détresse.
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