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L’Algérie va instaurer des quotas de carburant subventionné pour faire face à la baisse des recettes pétrolières. Étudiée hier en Conseil du gouvernement et prochainement présenté en Conseil des ministres, l’avant-projet de Loi de finances pour 2015, dont TSA détient une copie, prévoit de fixer un plafond de consommation des carburants subventionnés. Au delà de ce plafond, les Algériens devront payer le carburant plus cher.
« Il est institué une carte carburant ouvrant droit aux titulaires de tous les véhicules la possibilité de bénéficier d’un plafond de consommation des carburants au prix soutenu par l’État », stipule l’article 61 du texte qui précise que « les quantités de carburant dépassant le plafond des carburants soutenus seront écoulées à la pompe à un prix substantiellement soutenu ».
Sortie de devise de plus en plus pesante pour le Trésor public
Dans l’exposé des motifs relatif à cette mesure, les rédacteurs de cet avant-projet de loi rappellent que la politique du prix du carburant du gouvernement « est fondée sur un prix soutenu de façon généralisée ».
Une « généralisation de soutien qui ne s’accommode plus avec la conjoncture actuelle », précisent-ils. Allusion à la baisse des recettes en devises de l’État, conséquence de la chute des prix du pétrole qui constitue 98% des exportations algériennes.
Cette situation « impose de mettre en place un instrument régulateur de consommation des carburants », plaident les rédacteurs du texte.
« Cette mesure permettrait de consolider les efforts consentis par le gouvernement pour freiner la facture des importations des carburants ainsi que le gaspillage qui en découle et pour limiter la sortie de devise qui devient de plus en plus une charge pesante pour le Trésor public »
Aucune date pour l’entrée en vigueur
Cependant, cette mesure ne devrait pas être rapidement mise en œuvre. D’abord, la généralisation de cette mesure est quasiment impossible sans l’installation des équipements nécessaires au niveau des stations services. Ensuite, l’avant-projet de la LFC 2015 prévoit la mise en œuvre de la disposition « par une instruction interministérielle Énergie/Finances à compter du 1er janvier 2016 ».
TSA
« Il est institué une carte carburant ouvrant droit aux titulaires de tous les véhicules la possibilité de bénéficier d’un plafond de consommation des carburants au prix soutenu par l’État », stipule l’article 61 du texte qui précise que « les quantités de carburant dépassant le plafond des carburants soutenus seront écoulées à la pompe à un prix substantiellement soutenu ».
Sortie de devise de plus en plus pesante pour le Trésor public
Dans l’exposé des motifs relatif à cette mesure, les rédacteurs de cet avant-projet de loi rappellent que la politique du prix du carburant du gouvernement « est fondée sur un prix soutenu de façon généralisée ».
Une « généralisation de soutien qui ne s’accommode plus avec la conjoncture actuelle », précisent-ils. Allusion à la baisse des recettes en devises de l’État, conséquence de la chute des prix du pétrole qui constitue 98% des exportations algériennes.
Cette situation « impose de mettre en place un instrument régulateur de consommation des carburants », plaident les rédacteurs du texte.
« Cette mesure permettrait de consolider les efforts consentis par le gouvernement pour freiner la facture des importations des carburants ainsi que le gaspillage qui en découle et pour limiter la sortie de devise qui devient de plus en plus une charge pesante pour le Trésor public »
Aucune date pour l’entrée en vigueur
Cependant, cette mesure ne devrait pas être rapidement mise en œuvre. D’abord, la généralisation de cette mesure est quasiment impossible sans l’installation des équipements nécessaires au niveau des stations services. Ensuite, l’avant-projet de la LFC 2015 prévoit la mise en œuvre de la disposition « par une instruction interministérielle Énergie/Finances à compter du 1er janvier 2016 ».
TSA
. Une sorte de potentiel infiniment inexploité
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