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France : Au-delà de 1 000 euros vous ne pourrez plus payer en liquide
Les paiements en espèce au-delà de 1 000 euros seront désormais interdits à partir du 1er septembre 2015.
Cette limitation vise à renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites qui ont recours à des moyens de paiement anonymes. Les paiements en espèce au-delà de 1 000 euros seront désormais interdits à partir du 1er septembre, selon un décret publié samedi 27 juin dans le Journal officiel. Cela concerne les consommateurs, les commerçants et les entreprises. En cas de non respect de cette limite, le commerçant et le consommateur risquent de partager une amende d'une valeur de 5 % du montant de la transaction, rapporte Le Parisien.
Jusqu'à présent, les consommateurs pouvaient payer leurs achats en espèces ou au moyen de monnaie électronique jusqu'à 3 000 euros lorsque le débiteur est résident en France. Le présent texte est pris en application du I de l'article L.112-6 du code monétaire et financier qui dispose que "ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération".
Selon Bercy, l'objectif de cette mesure est de limiter la part des opérations financières anonymes dans l'économie pour mieux lutter contre "la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme", explique Le Parisien. Mais l'entourage du ministre des Finances Michel Sapin, "cela n'empêchera pas, en tant que tel, des transactions sensibles de se réaliser", mais cette mesure devrait faciliter le travail de services tels que Tracfin ou ceux de l'administration fiscale.
Francetv info
Les paiements en espèce au-delà de 1 000 euros seront désormais interdits à partir du 1er septembre 2015.
Cette limitation vise à renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites qui ont recours à des moyens de paiement anonymes. Les paiements en espèce au-delà de 1 000 euros seront désormais interdits à partir du 1er septembre, selon un décret publié samedi 27 juin dans le Journal officiel. Cela concerne les consommateurs, les commerçants et les entreprises. En cas de non respect de cette limite, le commerçant et le consommateur risquent de partager une amende d'une valeur de 5 % du montant de la transaction, rapporte Le Parisien.
Jusqu'à présent, les consommateurs pouvaient payer leurs achats en espèces ou au moyen de monnaie électronique jusqu'à 3 000 euros lorsque le débiteur est résident en France. Le présent texte est pris en application du I de l'article L.112-6 du code monétaire et financier qui dispose que "ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération".
Selon Bercy, l'objectif de cette mesure est de limiter la part des opérations financières anonymes dans l'économie pour mieux lutter contre "la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme", explique Le Parisien. Mais l'entourage du ministre des Finances Michel Sapin, "cela n'empêchera pas, en tant que tel, des transactions sensibles de se réaliser", mais cette mesure devrait faciliter le travail de services tels que Tracfin ou ceux de l'administration fiscale.
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