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La nouvelle mouture du Conseil de la concurrence
Par Karim Belmoudden le 30/06/2015 à 02h55
© Copyright : DR
Kiosque360. La nouvelle mouture du Conseil de la concurrence vient d’être dévoilée. Les modalités de saisine, la constitution du bureau et son mode opératoire ont aussi été clarifiés.
Un nouvel épisode vient de s’ouvrir dans le feuilleton du Conseil de la concurrence. Le bulletin officiel a en effet publié un nouveau décret d’application fournissant plus de détails sur le fonctionnement de cette institution. Dans son édition du 30 juin, le quotidien l’Economiste nous apprend ainsi que seul le chef du gouvernement a le droit de saisir cette autorité. Les autres départements, ainsi que le secteur privé, ne pourront le faire, quant à eux, qu’en passant par lui.
*
Par ailleurs, les membres du Conseil seront choisis comme suit: les magistrats seront désignés par le Conseil de la magistrature, et les autres membres par les différents départements ministériels. Le président, lui, sera désigné par le Roi, tandis que le commissaire du gouvernement sera nommé sur proposition du ministère des Affaires générales. Le décret énumère aussi les responsabilités du président du Conseil de la concurrence. Ce dernier peut, entre autres, décider du nombre de commissions, qui doivent regrouper au moins 3 membres. Les vice-présidents peuvent aussi, en cas d’absence du président, assurer l’intérim.
*
Comme dans l’ancien règlement, le gouvernement doit obligatoirement consulter le conseil à l’occasion de chaque projet de loi touchant à la concurrence ou modifiant un régime en place. Par la suite, l’autorité pourra donner son avis sur le projet en question. Cela dit, le décret précise que le gouvernement n’est pas obligé de prendre en considération toutes les remarque du conseil. Mais devra justifier de tout refus dans un délai de 60 jours. Toutes les remarques et avis du Conseil de la concurrence seront publiés sur internet pour plus de transparence.
Par Karim Belmoudden le 30/06/2015 à 02h55
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Kiosque360. La nouvelle mouture du Conseil de la concurrence vient d’être dévoilée. Les modalités de saisine, la constitution du bureau et son mode opératoire ont aussi été clarifiés.
Un nouvel épisode vient de s’ouvrir dans le feuilleton du Conseil de la concurrence. Le bulletin officiel a en effet publié un nouveau décret d’application fournissant plus de détails sur le fonctionnement de cette institution. Dans son édition du 30 juin, le quotidien l’Economiste nous apprend ainsi que seul le chef du gouvernement a le droit de saisir cette autorité. Les autres départements, ainsi que le secteur privé, ne pourront le faire, quant à eux, qu’en passant par lui.
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Par ailleurs, les membres du Conseil seront choisis comme suit: les magistrats seront désignés par le Conseil de la magistrature, et les autres membres par les différents départements ministériels. Le président, lui, sera désigné par le Roi, tandis que le commissaire du gouvernement sera nommé sur proposition du ministère des Affaires générales. Le décret énumère aussi les responsabilités du président du Conseil de la concurrence. Ce dernier peut, entre autres, décider du nombre de commissions, qui doivent regrouper au moins 3 membres. Les vice-présidents peuvent aussi, en cas d’absence du président, assurer l’intérim.
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Comme dans l’ancien règlement, le gouvernement doit obligatoirement consulter le conseil à l’occasion de chaque projet de loi touchant à la concurrence ou modifiant un régime en place. Par la suite, l’autorité pourra donner son avis sur le projet en question. Cela dit, le décret précise que le gouvernement n’est pas obligé de prendre en considération toutes les remarque du conseil. Mais devra justifier de tout refus dans un délai de 60 jours. Toutes les remarques et avis du Conseil de la concurrence seront publiés sur internet pour plus de transparence.
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