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Il fut un temps où le monde occidental marchait, sans effort, à l’heure américaine. Les États-Unis incarnaient un idéal et agissaient en modèle. Difficile d’identifier avec précision à quel moment de l’histoire ce phénomène s’est arrêté, mais force est de constater qu’aujourd’hui, l’admiration a disparu et la confiance s’est érodée. Coupables d’espionnage sur leurs propres alliés et terrorisant le monde avec leurs tribunaux et leur ingérence judiciaire, les États-Unis semblent avoir renoncé à leur légendaire soft power au profit de techniques largement contestables.
Les révélations de Wikileaks, Mediapart et Libération sur l’espionnage des présidents français par les États-Unis, le 23 juin, ne représentent que le dernier scandale d’une longue série. Il faudrait certes être naïf pour penser que l’action et le regard des services secrets, y compris de la France, épargnent les gouvernements amis, mais rarement une agence d’espionnage aura été, avec ce niveau de preuves, confondue dans ses opérations. De Jacques Chirac à François Hollande, en passant par le pourtant très atlantiste Nicolas Sarkozy, les trois derniers chefs de l’État, dont celui en exercice, ont ainsi été espionnés par la NSA, l’organe américain spécialisé dans la surveillance électronique. Pas de scoop fumant, mais désormais la certitude du sans-gêne américain lorsqu’il s’agit de surveiller le monde.
Cette affaire devrait encore renforcer l’inquiétude des Européens vis-à-vis du traité transatlantique actuellement en négociation. En discussions depuis deux ans, ces accords doivent accroître la coopération économique et commerciale entre les deux continents tout en rendant incontournables les normes et standards occidentaux. Toutefois, le principe du « recours à l’arbitrage d’investissement », un mécanisme permettant à une entreprise d’attaquer un État en justice devant un tribunal privé, pourrait bien faire capoter les négociations. Si cette disposition attire nécessairement les investisseurs, elle inquiète également fortement les gouvernements et le Parlement européen dans la mesure où des entreprises peuvent ainsi contester des modifications de législation, pourtant démocratiquement approuvées, si elles portent atteinte à leur activité économique. Pour ne donner qu’un exemple, l’Australie, après avoir instauré la neutralité des paquets de cigarettes, a été attaquée en justice par Philip Morris via un recours en arbitrage.
Par ailleurs, les autorités publiques américaines elles-mêmes passent de plus en plus souvent à l’offensive, y compris à l’étranger. La condamnation de la banque BNP Paribas en 2014 par la justice américaine pour avoir « facilité des milliards de dollars de transactions avec le Soudan, l’Iran et Cuba », des pays alors sous embargo américain, avait offert un premier coup de semonce. Au motif que la banque française avait utilisé la monnaie américaine pour des opérations reconnues comme illégales aux États-Unis, cette dernière s’est ainsi vue infliger une amende record de près de 9 milliards d’euros. « L’extraterritorialité des normes américaines, liée à l’utilisation du dollar, doit conduire l’Europe à se mobiliser pour faire progresser l’usage de l’euro comme monnaie d’échange internationale », avait à l’époque réagi Michel Sapin, ministre des Finances.
Méfiants, les Français et les Européens le sont de plus en plus à l’égard des États-Unis. La rébellion semble même commencer à poindre. En atteste la décision de la justice autrichienne, en avril dernier, de refuser l’extradition d’un ressortissant ukrainien, Dmytro Firtash, que demandait Washington, invoquant de prétendus pots-de-vin versés à des responsables indiens dans le cadre d’un projet de production de titane. Le juge viennois Christoph Bauer, chargé de l’affaire, a en effet estimé que les motivations américaines concernant ce milliardaire anciennement proche du président déchu Ianoukovitch étaient entièrement politiques. Initiées alors que l’Ukraine hésitait entre l’accord d’association avec l’Union européenne et un nouveau rapprochement avec la Russie, les poursuites avaient été mises en suspens alors que Viktor Ianoukovitch semblait avoir « choisi » l’Occident… avant d’être réactivées immédiatement après le début de l’occupation de Maïdan. L’excuse du hasard du calendrier ne tient évidemment pas. Comble du camouflet pour les États-Unis, le juge Bauer a même déclaré douter de l’existence même des témoins invoqués par le ministère américain de la justice, mais dont la présentation devant la cour autrichienne a toujours été refusée.
De toute évidence, les États-Unis compensent de plus en plus leur perte d’influence géopolitique, consécutive à des choix de politique étrangère pour le moins contestables, par des pratiques expéditives et intolérables pour leurs alliés européens. Le cas Firtash, industriel ukrainien ne vivant pas aux États-Unis et n’y faisant pas d’affaires, est assez emblématique de ce mode opératoire inédit, consistant à faire valoir sa justice dans chaque recoin du monde, nonobstant l’absence de tout lien entre le « justiciable » et le pays de Barack Obama. Un phénomène que l’Europe ne peut plus ignorer et qui s’annonce comme une opportunité pour elle de s’affranchir d’une ingérence totalement indésirable. Pourvu qu’elle la saisisse.
contrepoints
Les révélations de Wikileaks, Mediapart et Libération sur l’espionnage des présidents français par les États-Unis, le 23 juin, ne représentent que le dernier scandale d’une longue série. Il faudrait certes être naïf pour penser que l’action et le regard des services secrets, y compris de la France, épargnent les gouvernements amis, mais rarement une agence d’espionnage aura été, avec ce niveau de preuves, confondue dans ses opérations. De Jacques Chirac à François Hollande, en passant par le pourtant très atlantiste Nicolas Sarkozy, les trois derniers chefs de l’État, dont celui en exercice, ont ainsi été espionnés par la NSA, l’organe américain spécialisé dans la surveillance électronique. Pas de scoop fumant, mais désormais la certitude du sans-gêne américain lorsqu’il s’agit de surveiller le monde.
Cette affaire devrait encore renforcer l’inquiétude des Européens vis-à-vis du traité transatlantique actuellement en négociation. En discussions depuis deux ans, ces accords doivent accroître la coopération économique et commerciale entre les deux continents tout en rendant incontournables les normes et standards occidentaux. Toutefois, le principe du « recours à l’arbitrage d’investissement », un mécanisme permettant à une entreprise d’attaquer un État en justice devant un tribunal privé, pourrait bien faire capoter les négociations. Si cette disposition attire nécessairement les investisseurs, elle inquiète également fortement les gouvernements et le Parlement européen dans la mesure où des entreprises peuvent ainsi contester des modifications de législation, pourtant démocratiquement approuvées, si elles portent atteinte à leur activité économique. Pour ne donner qu’un exemple, l’Australie, après avoir instauré la neutralité des paquets de cigarettes, a été attaquée en justice par Philip Morris via un recours en arbitrage.
Par ailleurs, les autorités publiques américaines elles-mêmes passent de plus en plus souvent à l’offensive, y compris à l’étranger. La condamnation de la banque BNP Paribas en 2014 par la justice américaine pour avoir « facilité des milliards de dollars de transactions avec le Soudan, l’Iran et Cuba », des pays alors sous embargo américain, avait offert un premier coup de semonce. Au motif que la banque française avait utilisé la monnaie américaine pour des opérations reconnues comme illégales aux États-Unis, cette dernière s’est ainsi vue infliger une amende record de près de 9 milliards d’euros. « L’extraterritorialité des normes américaines, liée à l’utilisation du dollar, doit conduire l’Europe à se mobiliser pour faire progresser l’usage de l’euro comme monnaie d’échange internationale », avait à l’époque réagi Michel Sapin, ministre des Finances.
Méfiants, les Français et les Européens le sont de plus en plus à l’égard des États-Unis. La rébellion semble même commencer à poindre. En atteste la décision de la justice autrichienne, en avril dernier, de refuser l’extradition d’un ressortissant ukrainien, Dmytro Firtash, que demandait Washington, invoquant de prétendus pots-de-vin versés à des responsables indiens dans le cadre d’un projet de production de titane. Le juge viennois Christoph Bauer, chargé de l’affaire, a en effet estimé que les motivations américaines concernant ce milliardaire anciennement proche du président déchu Ianoukovitch étaient entièrement politiques. Initiées alors que l’Ukraine hésitait entre l’accord d’association avec l’Union européenne et un nouveau rapprochement avec la Russie, les poursuites avaient été mises en suspens alors que Viktor Ianoukovitch semblait avoir « choisi » l’Occident… avant d’être réactivées immédiatement après le début de l’occupation de Maïdan. L’excuse du hasard du calendrier ne tient évidemment pas. Comble du camouflet pour les États-Unis, le juge Bauer a même déclaré douter de l’existence même des témoins invoqués par le ministère américain de la justice, mais dont la présentation devant la cour autrichienne a toujours été refusée.
De toute évidence, les États-Unis compensent de plus en plus leur perte d’influence géopolitique, consécutive à des choix de politique étrangère pour le moins contestables, par des pratiques expéditives et intolérables pour leurs alliés européens. Le cas Firtash, industriel ukrainien ne vivant pas aux États-Unis et n’y faisant pas d’affaires, est assez emblématique de ce mode opératoire inédit, consistant à faire valoir sa justice dans chaque recoin du monde, nonobstant l’absence de tout lien entre le « justiciable » et le pays de Barack Obama. Un phénomène que l’Europe ne peut plus ignorer et qui s’annonce comme une opportunité pour elle de s’affranchir d’une ingérence totalement indésirable. Pourvu qu’elle la saisisse.
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