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Bernard DESCHAMPS, ancien député du Parti Communiste Français
6 juillet 2015
Une proposition de résolution « sur l’incarcération de militants des droits de l’homme et des travailleurs en Algérie » déposée en commun par les groupes politiques GUE/NGL (communiste et progressiste), EFDD (extrême-droite), VERTS/ALE (écologiste), ALDE (centre droit), S&D (socialiste) a été adoptée par le Parlement européen le 30 avril 2015 par 35 voix POUR, 5 CONTRE et 30 ABSTENTIONS, alors que le Parlement compte 751 députés.
Le quorum règlementaire d’1/3 n’était donc pas atteint, mais conformément à l’article 168 du règlement du Parlement Européen, il eut fallu que 40 députés fassent constater cette absence de quorum pour que le vote n’ait pas lieu. Sur les 70 députés présents en séance il ne s’en est pas trouvé 40 pour éviter ce déni de démocratie.
Cela appelle de ma part quatre remarques :
Arrêtons-nous sur ce point. La résolution certes constate « qu’en 2014, le gouvernement algérien a procédé à des révisions de la constitution favorables à la démocratie » (Point G) ; « salue le fait que, depuis 2012, douze organisations syndicales ont reçu leur agrément » (Point M8) ; « salue le fait que l’Algérie ait ratifié la plupart des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme » (Point M9), mais la plus grande partie du texte (Points A à M, alinéas 1 à 13) constitue une critique systématique de la politique intérieure de l’Algérie.
Il met en cause le Code pénal et des décisions des tribunaux algériens. Il prend parti nommément en faveur de condamnés. (Points B et C). Il critique plusieurs lois et décrets algériens. Il affiche sélectivement son soutien à certaines organisations algériennes. (Point B, D, H). Il demande « aux autorités algériennes d’assurer et de garantir le droit à la liberté d’expression. » (Point M5), alors que plusieurs dizaines de quotidiens nationaux d’opposition existent et sont particulièrement virulents.
Il « demande au Service européen pour l’action extérieure et aux Etats membres de suivre de près l’ensemble des procès et procédures judiciaires à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des militants pour le droit au travail en assurant la présence de représentants de la délégation de l’Union européenne et des ambassades des Etats membres à Alger, ainsi que d’en informer le Parlement. » (Point M12) Cet article est un appel direct aux ambassades des Etats occidentaux à se comporter en « chevaux de Troie » et à faire pression sur les tribunaux algériens.
Comme le déclaraient le 15 mai dernier les Communistes du PADS : « Le peuple et les travailleurs algériens sont capables de remporter des succès dans leurs combats démocratiques par leurs propres forces internes, par leur union et leur mobilisation organisée. Ils n’attendent pas la conquête de leurs droits démocratiques et sociaux de l’intervention de l’UE ni du « soutien » d’une quelconque autre institution impérialiste. » Chaque peuple doit en effet pouvoir avancer à son rythme, en fonction de son histoire, de sa culture et des conditions concrètes auxquelles il est confronté.
Cette ingérence constitue également une menace pour la sécurité et l’intégrité de l’Algérie. N’oublions pas que c’est sous le prétexte de la démocratie et des libertés que les Etats occidentaux sont intervenus militairement en Irak, en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, en Libye, en Syrie, etc.
On est donc conduit à s’interroger. Pourquoi une telle résolution maintenant ? Certains milieux ont-ils décidé de créer des difficultés internes à l’Algérie au moment où elle doit faire face aux problèmes posés par la baisse de ses ressources induite par la baisse des prix des hydrocarbures et à susciter un climat hostile à son égard dans l’opinion publique internationale ? Dans quels buts inavoués ?
Les parlementaires auteurs de la proposition de résolution qui a été adoptée ont constitué pour la circonstance une alliance contre-nature de la gauche, de la droite et de l’extrême-droite. Comment faut-il comprendre cette participation de la gauche alors que le Président socialiste de la République française prétend vouloir contribuer à un « partenariat d’exception » mutuellement avantageux avec l’Algérie ?
La résolution s’appuie notamment sur l’article 2 de l’accord d’association entre l’Algérie et l’UE entré en vigueur le 1er septembre 2005 pour justifier son existence. L’article 2 de cet accord « stipule que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l’homme inspire les politiques internes et internationales des parties… » Cela ne justifie en aucune façon les ingérences, sauf à remettre en cause la Charte des Nations Unies sur « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »
Cette résolution inique n’est pas un épiphénomène. L’alliance conclue dans ce but par plusieurs groupes politiques du Parlement témoigne de son caractère concerté. Il s’agit d’une nouvelle offensive contre l’Algérie à laquelle nous devons prêter une grande attention afin de la déjouer.
J’attends évidemment de mon parti, le Parti Communiste Français, une condamnation ferme de cette initiative à laquelle ont souscrit plusieurs parlementaires communistes français.
Alger républicain 6 juillet 2015
6 juillet 2015
Une proposition de résolution « sur l’incarcération de militants des droits de l’homme et des travailleurs en Algérie » déposée en commun par les groupes politiques GUE/NGL (communiste et progressiste), EFDD (extrême-droite), VERTS/ALE (écologiste), ALDE (centre droit), S&D (socialiste) a été adoptée par le Parlement européen le 30 avril 2015 par 35 voix POUR, 5 CONTRE et 30 ABSTENTIONS, alors que le Parlement compte 751 députés.
Le quorum règlementaire d’1/3 n’était donc pas atteint, mais conformément à l’article 168 du règlement du Parlement Européen, il eut fallu que 40 députés fassent constater cette absence de quorum pour que le vote n’ait pas lieu. Sur les 70 députés présents en séance il ne s’en est pas trouvé 40 pour éviter ce déni de démocratie.
Cela appelle de ma part quatre remarques :
- Cette collusion de la gauche y compris communiste, avec la droite et l’extrême-droite est scandaleuse.
- Une minorité de députés peut engager le Parlement Européen dans son ensemble. Son fonctionnement n’est donc pas démocratique. Et cette institution prétend faire la leçon aux autres pays ! Cette arrogance est insupportable.
- En ne faisant pas constater l’absence de quorum, les auteurs de la proposition de résolution ont confirmé leur volonté de nuire à l’Algérie à n’importe quel prix.
- La résolution « adoptée » est une ingérence intolérable du Parlement Européen dans la politique intérieure d’un pays tiers, contre laquelle les autorités algériennes ont vivement protesté.
Arrêtons-nous sur ce point. La résolution certes constate « qu’en 2014, le gouvernement algérien a procédé à des révisions de la constitution favorables à la démocratie » (Point G) ; « salue le fait que, depuis 2012, douze organisations syndicales ont reçu leur agrément » (Point M8) ; « salue le fait que l’Algérie ait ratifié la plupart des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme » (Point M9), mais la plus grande partie du texte (Points A à M, alinéas 1 à 13) constitue une critique systématique de la politique intérieure de l’Algérie.
Il met en cause le Code pénal et des décisions des tribunaux algériens. Il prend parti nommément en faveur de condamnés. (Points B et C). Il critique plusieurs lois et décrets algériens. Il affiche sélectivement son soutien à certaines organisations algériennes. (Point B, D, H). Il demande « aux autorités algériennes d’assurer et de garantir le droit à la liberté d’expression. » (Point M5), alors que plusieurs dizaines de quotidiens nationaux d’opposition existent et sont particulièrement virulents.
Il « demande au Service européen pour l’action extérieure et aux Etats membres de suivre de près l’ensemble des procès et procédures judiciaires à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des militants pour le droit au travail en assurant la présence de représentants de la délégation de l’Union européenne et des ambassades des Etats membres à Alger, ainsi que d’en informer le Parlement. » (Point M12) Cet article est un appel direct aux ambassades des Etats occidentaux à se comporter en « chevaux de Troie » et à faire pression sur les tribunaux algériens.
Comme le déclaraient le 15 mai dernier les Communistes du PADS : « Le peuple et les travailleurs algériens sont capables de remporter des succès dans leurs combats démocratiques par leurs propres forces internes, par leur union et leur mobilisation organisée. Ils n’attendent pas la conquête de leurs droits démocratiques et sociaux de l’intervention de l’UE ni du « soutien » d’une quelconque autre institution impérialiste. » Chaque peuple doit en effet pouvoir avancer à son rythme, en fonction de son histoire, de sa culture et des conditions concrètes auxquelles il est confronté.
Cette ingérence constitue également une menace pour la sécurité et l’intégrité de l’Algérie. N’oublions pas que c’est sous le prétexte de la démocratie et des libertés que les Etats occidentaux sont intervenus militairement en Irak, en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, en Libye, en Syrie, etc.
On est donc conduit à s’interroger. Pourquoi une telle résolution maintenant ? Certains milieux ont-ils décidé de créer des difficultés internes à l’Algérie au moment où elle doit faire face aux problèmes posés par la baisse de ses ressources induite par la baisse des prix des hydrocarbures et à susciter un climat hostile à son égard dans l’opinion publique internationale ? Dans quels buts inavoués ?
Les parlementaires auteurs de la proposition de résolution qui a été adoptée ont constitué pour la circonstance une alliance contre-nature de la gauche, de la droite et de l’extrême-droite. Comment faut-il comprendre cette participation de la gauche alors que le Président socialiste de la République française prétend vouloir contribuer à un « partenariat d’exception » mutuellement avantageux avec l’Algérie ?
La résolution s’appuie notamment sur l’article 2 de l’accord d’association entre l’Algérie et l’UE entré en vigueur le 1er septembre 2005 pour justifier son existence. L’article 2 de cet accord « stipule que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l’homme inspire les politiques internes et internationales des parties… » Cela ne justifie en aucune façon les ingérences, sauf à remettre en cause la Charte des Nations Unies sur « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »
Cette résolution inique n’est pas un épiphénomène. L’alliance conclue dans ce but par plusieurs groupes politiques du Parlement témoigne de son caractère concerté. Il s’agit d’une nouvelle offensive contre l’Algérie à laquelle nous devons prêter une grande attention afin de la déjouer.
J’attends évidemment de mon parti, le Parti Communiste Français, une condamnation ferme de cette initiative à laquelle ont souscrit plusieurs parlementaires communistes français.
Alger républicain 6 juillet 2015
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