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L'Autorité des marchés financiers (AMF), qui enquête sur l'affaire de délits d'initiés dans l'affaire du groupe d'aéronautique et de défense EADS, semble jouer de chance.
Courriers électroniques, documents comptables et notes internes : les pièces saisies dans un dossier de délits d'initiés ont rarement été aussi nombreuses. Lors des perquisitions menées au siège d'Airbus, à Toulouse, les enquêteurs sont revenus surchargés.
Il faudra savoir faire le tri. A partir de quel moment savait-on que les retards de l'avion-géant A380 allaient se répercuter sur les cours du titre EADS, et qui en a profité avant que cela ne soit annoncé le 13 juin, faisant chuter le cours de 26 % ?
Plus de 800 personnes ont effectué des ventes qui suscitent des interrogations. Du cadre allemand d'EADS d'une unité concernée par les retards aux dirigeants de l'entreprise, dont François Auque, patron d'EADS Space, Fabrice Brégier, actuel directeur général d'Airbus, Jussi Ittavuori, directeur des ressources humaines d'EADS, Jean-Paul Gut, directeur général délégué d'EADS, ou encore Stefan Zoller, directeur de la division défense. Noël Forgeard, ex-codirigeant du groupe, et ses enfants sont également concernés. Tout comme les actionnaires, les groupes Lagardère et DaimlerChrysler.
Les personnes visées par l'enquête démentent tout acte frauduleux. Les dirigeants font valoir qu'ils n'ont agi qu'après autorisation de la direction financière. In fine, les éventuelles poursuites finales ne devraient concerner que quelques dizaines de cas.
L'AMF a pu constater que des ventes sont intervenues dès l'automne 2005, sans pour autant affirmer qu'elles étaient réalisées grâce à des données privilégiées. Au regard des premiers éléments, c'est vers février-mars 2006 que la gravité des retards aurait été connue et que des délits d'initiés auraient pu être commis. Période à laquelle les principaux directeurs d'EADS ont vendu leurs titres.
Les avocats d'Arnaud Lagardère, actionnaire d'EADS, ont tenté de faire annuler, en référé, la perquisition de l'AMF au siège parisien du groupe Lagardère. Ils affirmaient que les éléments emportés sortaient de la saisine initiale, argument que les juges n'ont pas suivi.
M. Lagardère jure qu'il avait annoncé, le 4 avril 2006, la vente de 7,5 % du capital d'EADS sans avoir connaissance des retards de l'A380. "Entre le choix de passer pour quelqu'un de malhonnête ou d'incompétent, je choisis cette deuxième version", avait-il déclaré au Monde.
L'AMF s'intéresse au montage financier retenu : Lagardère a vendu ses titres à plusieurs banques, dont la Caisse des dépôts, qui a donc fait du portage. Ce qui lui a permis de toucher l'argent de la vente sans craindre les variations du cours assumées par les banques. Selon les juristes, cela pourrait s'apparenter à un "délit d'initié par opération de couverture de marché".
La justice est saisie depuis le 20 novembre. Deux juges instruisent une dizaine de plaintes qui accusent les dirigeants d'EADS d'avoir été informés des retards de l'avion dès le 7 mars, lors d'un conseil d'administration à Amsterdam.
Par ailleurs, un avocat spécialisé dans la défense des petits porteurs, Me Frédérik-Karel Canoy, affirme avoir réuni près de 200 plaignants pour engager une procédure civile.
Par le Monde
Courriers électroniques, documents comptables et notes internes : les pièces saisies dans un dossier de délits d'initiés ont rarement été aussi nombreuses. Lors des perquisitions menées au siège d'Airbus, à Toulouse, les enquêteurs sont revenus surchargés.
Il faudra savoir faire le tri. A partir de quel moment savait-on que les retards de l'avion-géant A380 allaient se répercuter sur les cours du titre EADS, et qui en a profité avant que cela ne soit annoncé le 13 juin, faisant chuter le cours de 26 % ?
Plus de 800 personnes ont effectué des ventes qui suscitent des interrogations. Du cadre allemand d'EADS d'une unité concernée par les retards aux dirigeants de l'entreprise, dont François Auque, patron d'EADS Space, Fabrice Brégier, actuel directeur général d'Airbus, Jussi Ittavuori, directeur des ressources humaines d'EADS, Jean-Paul Gut, directeur général délégué d'EADS, ou encore Stefan Zoller, directeur de la division défense. Noël Forgeard, ex-codirigeant du groupe, et ses enfants sont également concernés. Tout comme les actionnaires, les groupes Lagardère et DaimlerChrysler.
Les personnes visées par l'enquête démentent tout acte frauduleux. Les dirigeants font valoir qu'ils n'ont agi qu'après autorisation de la direction financière. In fine, les éventuelles poursuites finales ne devraient concerner que quelques dizaines de cas.
L'AMF a pu constater que des ventes sont intervenues dès l'automne 2005, sans pour autant affirmer qu'elles étaient réalisées grâce à des données privilégiées. Au regard des premiers éléments, c'est vers février-mars 2006 que la gravité des retards aurait été connue et que des délits d'initiés auraient pu être commis. Période à laquelle les principaux directeurs d'EADS ont vendu leurs titres.
Les avocats d'Arnaud Lagardère, actionnaire d'EADS, ont tenté de faire annuler, en référé, la perquisition de l'AMF au siège parisien du groupe Lagardère. Ils affirmaient que les éléments emportés sortaient de la saisine initiale, argument que les juges n'ont pas suivi.
M. Lagardère jure qu'il avait annoncé, le 4 avril 2006, la vente de 7,5 % du capital d'EADS sans avoir connaissance des retards de l'A380. "Entre le choix de passer pour quelqu'un de malhonnête ou d'incompétent, je choisis cette deuxième version", avait-il déclaré au Monde.
L'AMF s'intéresse au montage financier retenu : Lagardère a vendu ses titres à plusieurs banques, dont la Caisse des dépôts, qui a donc fait du portage. Ce qui lui a permis de toucher l'argent de la vente sans craindre les variations du cours assumées par les banques. Selon les juristes, cela pourrait s'apparenter à un "délit d'initié par opération de couverture de marché".
La justice est saisie depuis le 20 novembre. Deux juges instruisent une dizaine de plaintes qui accusent les dirigeants d'EADS d'avoir été informés des retards de l'avion dès le 7 mars, lors d'un conseil d'administration à Amsterdam.
Par ailleurs, un avocat spécialisé dans la défense des petits porteurs, Me Frédérik-Karel Canoy, affirme avoir réuni près de 200 plaignants pour engager une procédure civile.
Par le Monde
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