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Par LEXPRESS.fr , publié le 20/07/2015 à 14:55 ,
Selon la préfecture de Bobigny, chaque matin, un millier d'étrangers se presse pour obtenir des informations, demander une carte de séjour, retirer un document de voyage.
Cinq jours après l'adoption définitive de la loi sur le droit d'asile, l'Assemblée nationale se penche ce lundi sur la réforme du droit des étrangers. Objectif : mieux accueillir les migrants en situation régulière tout en luttant contre l'immigration illégale.
"Un véritable parcours administratif du combattant". C'est ainsi que Bernard Cazeneuve a résumé les nombreuses démarches auxquelles sont astreints les étrangers résidants en France, hors Union européenne. "Nous soumettons des centaines de milliers d'étrangers à environ une dizaine de passages par an en préfecture. Comment s'intégrer quand on court de titre précaire en titre précaire?", s'interroge le ministre de l'Intérieur.
Cinq jours après l'adoption définitive de la loi sur le droit d'asile, l'Assemblée nationale se penche à partir de ce lundi sur la réforme du droit des étrangers. Un texte qui vise à offrir un meilleur accueil aux migrants en situation régulière tout en renforçant la lutte contre la fraude. Le point sur les dispositions emblématiques de la loi.
Titre de séjour pluriannuel
Parmi les propositions phares du nouveau projet de loi: la création d'un titre de séjour pluriannuel valable entre deux et quatre ans. Ce dispositif s'adresse aux quelque 700 000 étrangers extracommunautaires - sur les 2,5 millions résidant en France - qui doivent faire renouveler leur titre de séjour chaque année (les autres disposent d'une carte de résident de 10 ans).
L'objectif est double: désengorger les préfectures qui offrent un "accueil indigne", selon les mots du rapporteur du texte, Erwann Binet (PS) mais également faciliter l'intégration des étrangers, dont 60% viennent d'Algérie, du Maroc, de Turquie et de Tunisie. Difficile en effet de sortir de la précarité, de trouver un emploi stable et un logement décent lorsque sa présence sur le territoire est sans cesse menacée.
Concrètement, cette carte sera délivrée après un titre de séjour de un an et pourra déboucher sur une carte de résident. Le texte permet également l'obtention de la carte de résident au bout de trois ans pour les parents d'enfants français ou de conjoints français. Les victimes de violences conjugales et les personnes menacées par un mariage forcé seront également prioritaires dans l'accès à un titre de séjour longue durée.
Création d'un passeport-talent
La France accueille environ 200 000 nouveaux immigrants réguliers chaque année, un chiffre stable depuis dix ans. La moitié sont là pour des raisons familiales, 60 000 pour des études, 20 000 pour des raisons humanitaires (réfugiés, malades, etc) et à peu près autant dans un but professionnel. Pour cette dernière catégorie, le texte crée le titre "passeport-talents" de quatre ans qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs...).
La lutte contre la fraude
Pendant de ce meilleur accueil des migrants en situation régulière : une lutte accrue contre la fraude aux titres de séjour. La préfecture pourra désormais se faire communiquer, sous le contrôle de la Cnil, des informations par d'autres administrations - les impôts, la sécurité sociale - ou certaines organisations privées comme les banques, des informations pour vérifier la situation des demandeurs. Si la place Beauvau promet que ces contrôles seront ciblés, les associations dénoncent l'aspect intrusif de cette disposition et les pouvoirs accrus des préfets.
L'assignation à résidence
En 2013, les placements en centre de rétention pour les étrangers en situation irrégulière ont été douze fois plus nombreux que les assignations à résidence - 200 000 contre 1600 en 2013 - selon les estimations de Libération. Le projet de loi a pour objectif d'inverser la tendance. Les centres fermés seraient alors réservés aux étrangers présentant un risque de fuite.
Par ailleurs, la réforme prévoit de redonner aux étrangers placés en centre de rétention la possibilité de contester les conditions de leur arrestation. Ils pourront saisir le juge des libertés et de la détention au bout de 48 heures et non plus cinq jours comme c'est le cas depuis 2011. "Il n'est pas acceptable qu'une grande partie des expulsés soient éloignés sans avoir vu un juge", indique.
Erwann Binet.
Read more at http://www.lexpress.fr/actualite/soc...c8HAgScCbZX.99
Selon la préfecture de Bobigny, chaque matin, un millier d'étrangers se presse pour obtenir des informations, demander une carte de séjour, retirer un document de voyage.
Cinq jours après l'adoption définitive de la loi sur le droit d'asile, l'Assemblée nationale se penche ce lundi sur la réforme du droit des étrangers. Objectif : mieux accueillir les migrants en situation régulière tout en luttant contre l'immigration illégale.
"Un véritable parcours administratif du combattant". C'est ainsi que Bernard Cazeneuve a résumé les nombreuses démarches auxquelles sont astreints les étrangers résidants en France, hors Union européenne. "Nous soumettons des centaines de milliers d'étrangers à environ une dizaine de passages par an en préfecture. Comment s'intégrer quand on court de titre précaire en titre précaire?", s'interroge le ministre de l'Intérieur.
Cinq jours après l'adoption définitive de la loi sur le droit d'asile, l'Assemblée nationale se penche à partir de ce lundi sur la réforme du droit des étrangers. Un texte qui vise à offrir un meilleur accueil aux migrants en situation régulière tout en renforçant la lutte contre la fraude. Le point sur les dispositions emblématiques de la loi.
Titre de séjour pluriannuel
Parmi les propositions phares du nouveau projet de loi: la création d'un titre de séjour pluriannuel valable entre deux et quatre ans. Ce dispositif s'adresse aux quelque 700 000 étrangers extracommunautaires - sur les 2,5 millions résidant en France - qui doivent faire renouveler leur titre de séjour chaque année (les autres disposent d'une carte de résident de 10 ans).
L'objectif est double: désengorger les préfectures qui offrent un "accueil indigne", selon les mots du rapporteur du texte, Erwann Binet (PS) mais également faciliter l'intégration des étrangers, dont 60% viennent d'Algérie, du Maroc, de Turquie et de Tunisie. Difficile en effet de sortir de la précarité, de trouver un emploi stable et un logement décent lorsque sa présence sur le territoire est sans cesse menacée.
Concrètement, cette carte sera délivrée après un titre de séjour de un an et pourra déboucher sur une carte de résident. Le texte permet également l'obtention de la carte de résident au bout de trois ans pour les parents d'enfants français ou de conjoints français. Les victimes de violences conjugales et les personnes menacées par un mariage forcé seront également prioritaires dans l'accès à un titre de séjour longue durée.
Création d'un passeport-talent
La France accueille environ 200 000 nouveaux immigrants réguliers chaque année, un chiffre stable depuis dix ans. La moitié sont là pour des raisons familiales, 60 000 pour des études, 20 000 pour des raisons humanitaires (réfugiés, malades, etc) et à peu près autant dans un but professionnel. Pour cette dernière catégorie, le texte crée le titre "passeport-talents" de quatre ans qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs...).
La lutte contre la fraude
Pendant de ce meilleur accueil des migrants en situation régulière : une lutte accrue contre la fraude aux titres de séjour. La préfecture pourra désormais se faire communiquer, sous le contrôle de la Cnil, des informations par d'autres administrations - les impôts, la sécurité sociale - ou certaines organisations privées comme les banques, des informations pour vérifier la situation des demandeurs. Si la place Beauvau promet que ces contrôles seront ciblés, les associations dénoncent l'aspect intrusif de cette disposition et les pouvoirs accrus des préfets.
L'assignation à résidence
En 2013, les placements en centre de rétention pour les étrangers en situation irrégulière ont été douze fois plus nombreux que les assignations à résidence - 200 000 contre 1600 en 2013 - selon les estimations de Libération. Le projet de loi a pour objectif d'inverser la tendance. Les centres fermés seraient alors réservés aux étrangers présentant un risque de fuite.
Par ailleurs, la réforme prévoit de redonner aux étrangers placés en centre de rétention la possibilité de contester les conditions de leur arrestation. Ils pourront saisir le juge des libertés et de la détention au bout de 48 heures et non plus cinq jours comme c'est le cas depuis 2011. "Il n'est pas acceptable qu'une grande partie des expulsés soient éloignés sans avoir vu un juge", indique.
Erwann Binet.
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