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L'article 13 du projet de loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent considérant l'incitation à la violence et au takfir comme un crime terroriste a été adopté ce lundi par la commission de législation générale de l'ARP.
les députés d'Ennahdha s'étaient opposés à l'adoption de cet article avant de se ranger à l'avis de la majorité des membres de la commission.
Au cours de même séance, l'article prévoyant la condamnation à la peine capitale des auteurs d'actes terroristes contre les institutions, les missions diplomatiques et les personnes a été également adopté.
Le président de l'assemblée a prévu l'adoption de cette loi avant la commémoration de la proclamation de la république le 25 juillet prochain.
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les députés d'Ennahdha s'étaient opposés à l'adoption de cet article avant de se ranger à l'avis de la majorité des membres de la commission.
Au cours de même séance, l'article prévoyant la condamnation à la peine capitale des auteurs d'actes terroristes contre les institutions, les missions diplomatiques et les personnes a été également adopté.
Le président de l'assemblée a prévu l'adoption de cette loi avant la commémoration de la proclamation de la république le 25 juillet prochain.
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