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Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé à la signature de cinq décrets présidentiels ratifiant des accords et des conventions de coopération internationale, conformément à l’article 77-11 de la Constitution, indique hier un communiqué de la présidence de la République.
Le premier décret porte sur la ratification du "protocole financier entre le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 10 mars 2015", est-il précisé de même source.
Le second décret se rapporte à la ratificationde "la convention relative à l’extradition des prévenus et des condamnés entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Royaume d’Arabie Saoudite, signée à Riyad le 13 avril 2013".
Il s’agit, pour le troisième, de la ratification de "la convention entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée au Koweït le 20 avril 2008", est-il ajouté.
Le quatrième décret concerne la ratification de "l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République de Colombie signé à Bogota le 24 janvier 2007".
Le dernier décret est relatif à la ratification de "l’amendement de l’alinéa (c) (ii) de l’article 12 de l’accord relatif à l’organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat), approuvé par la trente-et-unième session extraordinaire de l’assemblée des parties, tenue à Paris du 20 au 23 mars 2007", conclut le communiqué de la Présidence.
Le premier décret porte sur la ratification du "protocole financier entre le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 10 mars 2015", est-il précisé de même source.
Le second décret se rapporte à la ratificationde "la convention relative à l’extradition des prévenus et des condamnés entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Royaume d’Arabie Saoudite, signée à Riyad le 13 avril 2013".
Il s’agit, pour le troisième, de la ratification de "la convention entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée au Koweït le 20 avril 2008", est-il ajouté.
Le quatrième décret concerne la ratification de "l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République de Colombie signé à Bogota le 24 janvier 2007".
Le dernier décret est relatif à la ratification de "l’amendement de l’alinéa (c) (ii) de l’article 12 de l’accord relatif à l’organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat), approuvé par la trente-et-unième session extraordinaire de l’assemblée des parties, tenue à Paris du 20 au 23 mars 2007", conclut le communiqué de la Présidence.
lemidi libre