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Importations: Un contrôle anticipé sur les domiciliations bancaires

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  • Importations: Un contrôle anticipé sur les domiciliations bancaires

    L’étau se resserre sur les importateurs indélicats. Les Douanes et les banques associeront leurs efforts pour lutter contre les transferts illicites des devises. Un contrôle conjoint sera institué à cet effet. Cette coopération étroite annoncée par le directeur générale des Douanes, Kaddour Bentahar, dans un entretien accordé à l’APS, sera codifiée incessamment dans un avenant additionnel à la convention d’échange d’informations qui lie depuis mars 2014 l’institution douanière et les établissements financiers regroupés dans l’Abef.

    La mesure se veut un levier supplémentaire envisagé par le gouvernement pour lutter contre l’économie informelle et l’évasion fiscale dont le dernier Conseil des ministres a retenu les axes d’intervention. Et la nécessité d’appliquer la loi dans toute sa rigueur contre les irrégularités. Le procédé consiste à anticiper le contrôle des demandes de domiciliation bancaire présentées par les importateurs.

    L’avenant va permettre d’établir un échange d’informations à double sens entre les Douanes et la communauté des banques sur toutes les demandes de domiciliation bancaire émanant des opérateurs activant dans le commerce extérieur. Grâce au système informatique, ces institutions vont pouvoir accéder aux dossiers et vérifier leur authenticité.

    Il semble que des opérations de falsification ont touché, jusque-là, à grande échelle, la validité des attestations d’importation, incontournable lors de la souscription de la domiciliation bancaire. De fausses attestations seraient présentées à l’administration pour des importations fictives. Ce qui ouvre la voie à la fuite de capitaux. Un délit qui relève du pénal.

    L’étroite coopération attendue entre la douane et les banques devra concourir à traquer ce type de comportements nuisibles à l’économie nationale. Et qui infligent au fisc d’importants manques à gagner. Le DG des douanes a qualifié de délinquants, les importateurs qui usent de ce stratagème. Ainsi, des trafiquants peuvent s’improviser, au gré des circonstances, importateurs grâce à des documents truqués et expatrier des sommes importantes d’argent.

    En toute impunité. C’est une enquête des services douaniers qui a permis d’ouvrir la boite de Pandore. Le fameux document D10 est spécialement l’objet de manipulation frauduleuse. La modernisation du système de contrôle rejoint les mesures annoncées récemment par l’ex-ministre du Commerce, Amara Benyounès, concernant la problématique de l’identification des importateurs à travers un fichier national.

    Il y va de l’objectif global de réduction de la facture d’importation en ces temps de rationalisation des dépenses publiques. Il est vrai que le principal grief dirigé contre cette catégorie de commerçants est de jouer un jeu malsain avec l’administration fiscale. L’assainissement envisagé, via le rétablissement de la licence d’importation, s’accompagnera de l’établissement de la liste des produits éligibles à l’importation qu’un comité interministériel comprenant des représentants des Finances, de l’Agriculture et de l’Industrie aura à élaborer.

    Les unes dans les autres, ces mesures, en plus de soulager le marché national de marchandises de pacotille, feront faire des économies au pays et contribueront à renflouer les caisses du Trésor public. Il reste à joindre l’acte à la parole. Car, parfois, entre l’un et l’autre, il y a loin de la coupe aux lèvres.


    Said . C
    Dernière modification par malak.1, 26 juillet 2015, 23h30.
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