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Est-ce que Madani Mezrag a le droit de créer un parti politique ?
Non, pas du tout. D’abord, si on s’en tient aux dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, il n’a pas le droit. Le texte interdit à ceux qui ont mené l’Algérie vers la situation qu’elle a traversée (durant les années 1990) de revenir à la politique. Ensuite, pour créer un parti politique, il faut un agrément préalable. Si l’agrément n’est pas délivré par le ministère de l’Intérieur, le parti ne peut pas exister.
Que prévoit la loi pour ceux qui ne respectent pas ces dispositions ?
La Charte a fait l’objet d’un référendum. Donc il s’agit d’un texte qu’on ne peut pas contourner, ignorer ou dévoyer ses dispositions. Les choses sont claires à ce sujet. Le texte ne prévoit pas de sanctions pénales possibles. Mais il érige cette interdiction en force de loi. Cela veut dire que dès lors qu’il interdit à ces gens de reprendre leurs activités politiques, ils ne seront jamais autorisés à les reprendre. Et même s’ils créent un parti politique sans agrément, ils ne pourraient pas concourir à des élections ou quoi que ce soit.
L’amnistie générale pourrait donner à ces personnes le droit de reprendre leurs activités politiques ?
Non, pas du tout. L’amnistie, c’est autre chose. Elle efface les peines d’emprisonnement et de réclusion mais elle ne réhabilite pas pour autant ces hommes politiques.
TSA
Non, pas du tout. D’abord, si on s’en tient aux dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, il n’a pas le droit. Le texte interdit à ceux qui ont mené l’Algérie vers la situation qu’elle a traversée (durant les années 1990) de revenir à la politique. Ensuite, pour créer un parti politique, il faut un agrément préalable. Si l’agrément n’est pas délivré par le ministère de l’Intérieur, le parti ne peut pas exister.
Que prévoit la loi pour ceux qui ne respectent pas ces dispositions ?
La Charte a fait l’objet d’un référendum. Donc il s’agit d’un texte qu’on ne peut pas contourner, ignorer ou dévoyer ses dispositions. Les choses sont claires à ce sujet. Le texte ne prévoit pas de sanctions pénales possibles. Mais il érige cette interdiction en force de loi. Cela veut dire que dès lors qu’il interdit à ces gens de reprendre leurs activités politiques, ils ne seront jamais autorisés à les reprendre. Et même s’ils créent un parti politique sans agrément, ils ne pourraient pas concourir à des élections ou quoi que ce soit.
L’amnistie générale pourrait donner à ces personnes le droit de reprendre leurs activités politiques ?
Non, pas du tout. L’amnistie, c’est autre chose. Elle efface les peines d’emprisonnement et de réclusion mais elle ne réhabilite pas pour autant ces hommes politiques.
TSA
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