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"Qu'est-ce qui vous intéresse'": la rencontre entre un émissaire du Maroc et les deux journalistes

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  • "Qu'est-ce qui vous intéresse'": la rencontre entre un émissaire du Maroc et les deux journalistes

    Paris - Un émissaire marocain courtois, mais négociateur, deux journalistes qui se targuent d'informations "dévastatrices" en restant vagues: la transaction qui vaut à Eric Laurent et Catherine Graciet d'être mis en examen pour chantage s'est nouée au fil de longues discussions dans des palaces parisiens, dans une ambiance détendue, selon des retranscriptions rapportées à l'AFP par une source proche du dossier.

    Qui a initié, le 11 août, l'idée d'un accord financier pour annuler la sortie d'un livre présumé sulfureux sur le Maroc' L'enregistrement réalisé par l'avocat marocain qui rencontre Eric Laurent "est de mauvaise qualité" et de "nombreux passages sont inaudibles, notamment les propos du journaliste", ont noté les policiers dans leur retranscription, selon la source.

    Ce qui ne fait pas de doute, c'est que le journaliste de 68 ans n'a jamais refusé cette solution, tandis que son interlocuteur, Me Hicham Naciri, mandaté par le secrétaire particulier du roi du Maroc, ne condamne pas le procédé.

    Au bar de l'hôtel Monceau, l'ambiance entre eux semble détendue. La discussion s'engage sur le Japon, d'où revient l'émissaire marocain. Puis le livre est abordé. Me Naciri demande des "choses un peu plus concrètes". Suivent quelques minutes de silence, consacrées à la lecture de documents sur l'Office chérifien des phosphates (OCP).

    "Y'a pas grand chose", lâche l'avocat. Il tente d'en savoir plus. Parfois, les rires des deux hommes sont retranscrits. "Donc pour vous, vous êtes dans l'optique (...) d'une transaction, moyennant quoi, vous prenez l'engagement avec Mme Graciet d'oublier, d'oublier de façon absolue de parler de tout ce qui peut toucher de près ou de loin (...)", prononce l'émissaire, selon la source.

    La réponse du journaliste est inaudible. Mais il acquiesce -- "oui, tout à fait d'accord" -- quand l'émissaire marocain évoque "un engagement contractuel".

    "Vous seriez prêt à vous engager à payer les indemnités (...) si cet engagement était rompu", ajoute Me Naciri.

    "Qu'est-ce qui vous intéresse'", insiste-t-il. Silence du journaliste, qui semble écrire quelque chose. "3.000 euros, en dirhams'", demande l'avocat. Pour les policiers, la somme de 3 millions d'euros a été évoquée. Le discours du journaliste "est aux antipodes d'une démarche journalistique classique", résume une source proche de l'enquête.

    Au fil de la conversation, l'émissaire marocain négocie. "On parle de montants qui sont conséquents", il demande des "gages".

    - 'Réfléchissez à un montant' -

    Hôtel Monceau, le 21 août. La veille, le Maroc a déposé plainte à Paris. L'émissaire entre dans le vif du sujet. Trois ans après "Le roi prédateur", un premier livre accusateur des deux journalistes contre Mohammed VI, "je pense que personne ne veut, ne souhaite qu'un deuxième livre paraisse", avance-t-il. Mais il insiste encore pour avoir accès à des "documents".

    Eric Laurent rechigne. Cela permettrait "de remonter jusqu'à la source". Il continue d'évoquer des informations sensibles, mais ne livre pas de détails ou révèle des faits connus. La conversation s'éternise, chacun tente d'obtenir des informations, le ton reste cordial. L'émissaire du Maroc juge important de rencontrer Catherine Graciet, "compte tenu du fait qu'on parle quand même de trois millions d'euros".

    Les deux hommes discutent modalités: "Comment voulez-vous que nous fassions'" demande Eric Laurent. "Ben je ne sais pas, à un moment donné il va falloir préparer un protocole d'accord", répond l'avocat. L'entretien se termine. "Comme je vous le disais réfléchissez, réfléchissez à un montant", conclut Me Naciri.

    La dernière rencontre a lieu le 27 août, dans un autre grand hôtel. Pour la première fois, Catherine Graciet est présente. Elle apparaît entreprenante, mais pas question pour les journalistes de montrer leurs documents. Il est question d'un conseiller du roi, d'écoutes téléphoniques, d'un épisode où de la cocaïne a été retrouvée dans une valise diplomatique, de querelles sur l'héritage d'Hassan II.

    "Il en ressort une impression... enfin... apocalyptique", dit Catherine Graciet . "Dévastateur... dévastateur", abonde Eric Laurent. L'avocat marocain s'absente et revient avec une contre-proposition d'un million et demi d'euros. "Après, vous l'acceptez ou vous le refusez, je ne peux pas vous l'imposer", poursuit-il, avant de proposer de rédiger un document "avec des engagements réciproques". Les parties tombent d'accord sur deux millions. Le paiement, "c'est soit Singapour ou plus sûrement Hong Kong", lâche Eric Laurent.

    Les trois protagonistes se retrouvent un peu plus tard pour la signature.

    "A vous l'honneur, madame", invite l'émissaire marocain, qui tend ensuite deux enveloppes.

    Des avances, en "billets de 100". Catherine Graciet se dit "soulagée", "le contenu était trop grave".

    "Ben écoutez, tant mieux que ça se dénoue de cette façon", répond l'avocat. Peu après, les journalistes sont arrêtés et placés en garde à vue. Ils sont mis en examen pour chantage et extorsion.

  • #2
    Comment la justice réagit aux conversations enregistrées à l’iPhone

    Eric Laurent et Catherine Graciet, deux journalistes ayant publié en 2012 aux éditions du Seuil un ouvrage intitulé « Le Roi prédateur » dans lequel ils dénonçaient la colossale fortune de la famille royale du Maroc, ont signé fin 2014 un contrat d’édition avec la même maison pour une parution d’un nouvel ouvrage d’investigation sur la famille royale marocaine.

    La parution de cet ouvrage était prévue pour le premier semestre 2016.

    Tentative de chronologie

    A partir de là, les événements s’opacifient et la chronologie ressort péniblement d’articles variés parus récemment dans la presse :

    le 23 juillet 2015, Eric Laurent aurait contacté le cabinet royal du Maroc et sollicité un entretien avec Mounir el-Majidi, secrétaire de Mohammed VI. Ce fait n’est pas contesté par l’intéressé qui soutiendrait toutefois avoir uniquement approché le représentant du Palais dans l’optique de donner la parole à la famille royale marocaine sur les faits objets de l’ouvrage en cause ;
    le 27 juillet 2015, rendez-vous serait pris avec Hicham Naciri, avocat du Roi du Maroc ;
    le 11 août 2015, Hicham Naciri et Eric Laurent se seraient donc retrouvés au bar du Royal Monceau, palace parisien. Durant cette rencontre, le journaliste aurait été enregistré à son insu par son interlocuteur via un téléphone portable. Le Journal du Dimanche a publié une retranscription partielle de cet enregistrement, laissant entendre qu’Eric Laurent aurait demandé le versement de 3 millions d’euros en échange de la non-parution de l’ouvrage en cause ;
    le 20 août 2015, une plainte aurait été déposée auprès de François Molins, procureur de la République de Paris. Une enquête préliminaire aurait alors été ouverte, et la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) saisie ;
    le 21 août 2015, une seconde réunion aurait eu lieu au même endroit et avec les mêmes protagonistes, observée cette fois-ci par des officiers de police judiciaire. La conversation aurait toutefois été enregistrée à nouveau par l’avocat marocain ;
    le 26 août 2015 une information judiciaire aurait été ouverte ;
    le 27 août 2015, une troisième rencontre aurait eu lieu, toujours sous surveillance de la BRDP, mais avec cette fois la présence de Catherine Graciet. Les deux journalistes auraient alors, toujours enregistrés par l’avocat marocain, accepté par écrit de se partager 2 millions d’euros avec une avance de 40 000 euros chacun en espèces, contre leur silence. Après avoir été observés par les forces de l’ordre depuis le local de vidéosurveillance du palace, les deux journalistes auraient été interpellés dans le hall de l’hôtel, dès la fin de leur discussion avec l’avocat marocain ;
    dans la nuit du 28 au 29 août 2015, les deux journalistes auraient été mis en examen des chefs de chantage et extorsion de fonds, et remis en liberté sous contrôle judiciaire. Ce dernier leur imposerait notamment de ne pas entrer en contact entre eux, ni avec d’autres protagonistes du dossier.
    Les versions des différents protagonistes varient entre chantage et corruption. La vérité ressortira de la suite de l’enquête et il ne nous revient pas aujourd’hui d’en discuter.

    Un procédé déloyal ?

    Toutefois, à ce stade, se posent déjà plusieurs questions fondamentales. Avant de les examiner, il convient de souligner que l’opacité des faits est telle qu’il est, en l’état actuel des choses, impossible de déterminer si l’infraction présumée a été ou non provoquée :

    par l’avocat marocain en tant que partie privée ;
    par l’avocat marocain en tant qu’intermédiaire des autorités publiques françaises.
    Dans ce dernier cas, et sauf revirement de jurisprudence, la déloyauté du procédé rend irrecevables en justice les éléments de preuve ainsi obtenus.


    Le journaliste Eric Laurent, à la une du quotidien marocain Al Ittihad Al Ichtiraki, le 29 août 2015 à Rabat (FADEL SENNA/AFP)
    Les règles de procédure pénale française permettent-elles d’enregistrer des conversations privées, et sous quelles conditions ? Les journalistes bénéficient-ils d’une protection particulière dans ce domaine ?

    Si la réponse à la première question est positive, pourquoi les autorités publiques n’ont-elles pas procédé elles-mêmes à ces enregistrements, et ce choix influe-t-il sur la validité des enregistrements dans le cadre de la procédure pénale à suivre ?

    Ce que dit le code de procédure pénale

    L’article 706-96 du code de procédure pénale prévoit la possibilité, dans le cadre d’informations judiciaires luttant contre le crime organisé, de « sonoriser », comme on dit, les paroles prononcées par une ou plusieurs personnes, à titre privé ou confidentiel, dans des lieux ou véhicules privés ou publics, sans le consentement de ces dernières.

    La sonorisation n’est possible qu’en l’exécution d’une commission rogatoire : elle est ordonnée par le juge d’instruction après avis du procureur de la République et ne peut l’être que dans le cas d’infractions expressément listées aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale (à savoir par exemple les crimes aggravés d’extorsion prévus aux articles 312-6 et 312-7 du code pénal) et uniquement lorsque les nécessités de l’information judiciaire l’exigent.

    Ces mesures sont nécessairement limitées dans le temps, puisqu’elles sont prises pour une durée maximum de quatre mois, renouvelable sans limite si les conditions de mise en place sont toujours réunies.

    Et pour les journalistes ?

    La sonorisation portant fortement atteinte aux droits fondamentaux des personnes visées, elle fait l’objet d’un encadrement strict quant à ses conditions d’exécution.

    Chaque opération de sonorisation fait l’objet d’un procès-verbal et les enregistrements sont placés sous scellés, avant d’être détruits à l’expiration du délai de prescription de l’action publique.

    Si certains lieux ne peuvent faire l’objet d’une sonorisation, notamment les locaux d’une entreprise de presse, aucune règle de procédure pénale n’empêche la captation et l’enregistrement des paroles prononcées par un journaliste en dehors de tels locaux.

    En outre, si l’article 100-5 du code de procédure pénale reprend la nécessité de protéger les sources des journalistes prévue à l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et dispose que les correspondances avec un journaliste permettant d’identifier une source ne peuvent être transcrites, cette protection des sources vise uniquement la transcription et non pas la simple écoute de telles correspondances. Ce qui est d’ailleurs fortement critiqué, notamment par Maître Eolas dans un billet du 12 mars 2014 intitulé « Allô oui j’écoute » :

    « Ainsi, la loi interdit de transcrire une écoute d’un journaliste permettant d’identifier une source. Mais rien n’interdit d’écouter, juste de transcrire. Le policier sera aussitôt frappé d’amnésie, bien sûr. Bref, protection zéro. »

    Au surplus, cette protection n’est pas applicable dans le cas d’autres modes de sonorisation que les interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications.


    Catherine Graciet, en 2009 à Paris (VALINCO/SIPA)
    D’après les faits ci-dessus relatés, il semblerait que l’avocat marocain se soit chargé lui-même des enregistrements, aussi bien avant qu’après l’enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République, mais également après l’ouverture d’une information judiciaire par le juge d’instruction.

    Selon une source judiciaire citée par le JDD, « le parquet a préféré, puisqu’il s’agissait d’écouter un journaliste, que ce soit l’avocat qui enregistre, et pas la police ».

    De tels enregistrements peuvent-ils être utilisés au cours de la procédure pénale et être ainsi le fondement d’une condamnation ultérieure ?

    L’article 427 du code de procédure pénale dispose qu’en principe, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve. La jurisprudence déduit de cette règle que les moyens de preuve produits par les parties ne peuvent être écartés au motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale. C’est au juge qu’il revient ensuite d’en apprécier la valeur probante mais, s’agissant de pièces à conviction et non d’actes de procédure, ces preuves ne peuvent être annulées.

    C’est sur cette distinction que se fonde la Cour de cassation pour refuser d’admettre les moyens de preuve découlant d’actes de procédure effectués de manière illicite ou déloyale par un officier de police judiciaire, et notamment des enregistrements effectués de manière clandestine.

    Une distinction parfaitement fondée

    Reprenons :

    les pièces à conviction produites par les parties ne peuvent être annulées même si elles sont illicites ou déloyales ;
    les actes de procédure réalisés par les enquêteurs peuvent être annulés s’ils sont illicites ou déloyaux.
    Cette distinction est parfaitement fondée, en ce qu’elle permet de rééquilibrer les forces entre la partie privée qui est poursuivie et ne dispose que de ses propres moyens pour se défendre (bien qu’elle puisse aujourd’hui demander directement au juge d’instruction notamment, la réalisation de certains actes d’enquête qu’elle juge nécessaire à la manifestation de la vérité) et le ministère public qui peut faire procéder à de nombreux actes d’investigation par les officiers de police judiciaire.

    Il est difficile d’imaginer qu’il puisse y avoir eu une collusion entre l’autorité judiciaire et les enquêteurs français d’une part, et la famille royale du Maroc d’autre part, sauf à considérer (hypothèse) que la raison d’Etat aurait prévalu et que le parquet de Paris aurait relayé la volonté des pouvoirs publics français d’être agréable au royaume chérifien alors que nous venons à peine de sortir d’une crise judiciaire entre les deux pays…


    L’avocat Hicham Naciri (Linkedin)
    S’il était démontré ultérieurement que le parquet ou le juge d’instruction ont préféré conserver la voie de l’enregistrement privé plutôt que de la sonorisation comme acte d’enquête, et ce même après l’ouverture de l’enquête préliminaire ou de l’information judiciaire, alors l’enregistrement ne serait plus une simple pièce à conviction produite par une partie privée, mais un acte de procédure qui ne respecterait pas les dispositions de notre code de procédure pénale.

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    • #3
      Suite

      En effet, dans ce cas, il ne pourrait qu’être constaté alors que la concertation entre l’avocat marocain et les autorités judiciaires françaises entacherait ces moyens de preuve (les enregistrements) de déloyauté, ce qui pourrait justifier, dans un second temps, une requête en nullité dont serait saisie la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

      La Cour de cassation a admis que « ne peut être annulé un document, versé en procédure, qui est produit par un particulier, constitue une pièce à conviction et ne procède, dans sa confection, d’aucune intervention, directe ou indirecte, d’une autorité publique ». Il nous semble a contrario que peut être annulé un document versé en procédure par un particulier mais qui procède, dans sa confection, de l’intervention d’une autorité publique.

      Il semble parfaitement attentatoire aux droits de la défense d’admettre à la procédure une preuve déloyale apportée par une partie privée mais orchestrée par une autorité publique et qui contournerait donc ainsi délibérément les règles de procédure pénale.

      La défense des journalistes incriminés n’a d’ailleurs pas manqué de souligner que les enregistrements produits par le plaignant auraient pu être manipulés, ce qui ne se serait pas produit si la sonorisation avait été ordonnée par le magistrat instructeur.

      Cette procédure pénale ne fait que commencer. D’ores et déjà les échanges sont vigoureux entre certains de nos confrères. En l’état et pour ce qui nous concerne, le déroulement des faits nous laisse songeurs…

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      • #4
        Le paiement, "c'est soit Singapour ou plus sûrement Hong Kong", lâche Eric Laurent.
        Donc un revenu non déclaré...parce que au delà d'un millions d'euros, l’état français te taxe 75% je crois..n'y a-il pas là une tentative d’évasion fiscale?

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        • #5
          Donc un revenu non déclaré...parce que au delà d'un millions d'euros, l’état français te taxe 75% je crois..n'y a-il pas là une tentative d’évasion fiscale?
          Rodmaroc


          Comme d'hab certains rétorqueront que ce n'est qu'une "tentative" car en vérité ces "chérubins" de la presse prévoyaient de reverser ce pactole à l'association Emmaüs de l’abbé pierre où au resto du cœur

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          • #6
            Comme d'hab certains rétorqueront que ce n'est qu'une "tentative" car en vérité ces "chérubins" de la presse prévoyaient de reverser ce pactole à l'association Emmaüs de l’abbé pierre où au resto du cœur


            la tentative est punissable en droit pénal français, dés lors qu'il y a commencement d'éxécution et que l'infraction n'est pas commise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, ce qui est le cas ici puisque les 2 scribouillards ont pris une avance sur l'argent et qu'ils ont été interpellé sans avoir pu toucher la suite , le journaleu a également reconnu qu'il avait besoin d'argent pour sa situation personnelle difficile, donc il avait pas l'intention d'en faire don, et même dans cette hypothèse c de l'argent extorqué donc illégal

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            • #7
              la gifle

              les 2 pseudo-journalistes sont grillés à vie. Et c'est ça l'essentiel.
              bravo M6. un coup de maitre.

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              • #8
                Ahhhhhhhhh les avocats ....... on est toujours impressionnes par leur capacité à écrire des textes longs qui n'en finissent pas ...... jusqu'au moment où on se rend comte qu'ils te facturent 500 € de l'heure .
                " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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                • #9
                  "Qu'est-ce qui vous intéresse'": la rencontre entre un émissaire du Maroc et les deux journalistes
                  .

                  L INTÉRESSANT pour le Makhzen

                  le Makhzen qui avait proposé , afin que le livre disparaitra à jamais ..

                  Notre Roi M6 est saint ..on lui reproche rien et personne ne peut lui reprocher quoique ce soit ..
                  Dernière modification par houari16, 03 septembre 2015, 14h09.
                  A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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