Il évoque «une crise financière réelle» : La nouvelle pique du RND

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Il évoque «une crise financière réelle» : La nouvelle pique du RND

El Watan - le 02.09.15 | 21h28 Réagissez



Pour sa première sortie publique de la rentrée, Ahmed Ouyahia a exprimé, une nouvelle fois, sa contradiction avec l’action du gouvernement.


A l’issue d’une réunion tenue avec les parlementaires de son parti, le secrétaire général par intérim du RND a qualifié la situation actuelle de «crise financière réelle».

Le RND appelle à une «mobilisation sur le terrain», pour participer à la sensibilisation de la population sur les «enjeux d’une crise financière réelle à laquelle le gouvernement fait face, dans l’attachement à la justice sociale et à la solidarité nationale». Le langage de Ouyahia tranche ainsi avec celui de Abdelmalek Sellal qui préfère parler de «choc» au lieu de «crise». Bien sûr qu’Ahmed Ouyahia ne va pas aussi loin que les partis de l’opposition, mais le choix des mots n’est jamais innocent à ce niveau de responsabilité.

Et ce n’est pas la première fois que Ouyahia, qui a longtemps été artisan de la politique économique du gouvernement, égratigne ainsi le gouvernement.

Dans une interview accordée en juillet à un journal arabophone, contrairement aux affirmations du chef de l’Etat, l’ancien Premier ministre avait estimé que «la révision de la Constitution» n’est pas «l’urgence». «L’urgence est la crise économique» née de la chute des prix du pétrole. Au début du mois de juin, il avait également attaqué le gouvernement en affirmant qu’«il faut dire la vérité aux Algériens». Une pique que Abdelmalek Sellal n’a forcément pas appréciée. «Nous n’avons jamais rien caché aux Algériens», a-t-il déclaré quelques jours après, lors d’un passage sur un plateau de télévision.

Ahmed Ouyahia a beau expliquer qu’il n’est pas «animé» par une envie de revenir au devant de la scène, ses sorties médiatiques le trahissent. L’homme, qui a pourtant géré le gouvernement à plusieurs reprises sous Abdelaziz Bouteflika, n’ignore pas la difficulté de la tâche.
Pour tenter de ne pas apparaître dans la peau d’un trouble-fête, le RND tient à rappeler qu’il soutient toujours le chef de l’Etat.

Ali Boukhlef

[ott]

Heureusement que cet éminent responsable économique n'a engendré que progrès et prospérité. Sans sa précieuse contribution, l'Algérie serait réduite....... à ce qu'elle est justement aujourd'hui....

Ils ne se rendent même pas compte ces journaleux des conneries qu'ils débitent. Ils sont d'une maladresse sans pareil au service de leurs employeur. Ils l'ont juste rendu responsable de la situation économique actuelle, tout en ventant ses talents économiques....

[ott]

Le résultat du talent économique de notre éminent décideur économique :

Investissement étranger : Sellal tente de corriger les erreurs d’Ouyahia
TSA - 22:34 mardi 1 septembre 2015 | Par Nadia Mellal et Samir Allam |


Fini le temps de l’arrogance. L’heure est à la séduction avec les investisseurs étrangers. Le Conseil du gouvernement qui se réunit, mercredi 2 septembre, devrait adopter le projet de loi relative à la promotion de l’investissement. Le document propose de corriger des erreurs et de modifier plusieurs lois instaurées ces dernières années notamment sous l’ère Ouyahia.

Des règles inapplicables

Une première mouture du document a été élaborée en mars par Abdeslam Bouchouareb. Mais plusieurs points ont été revus, sans toutefois constituer une véritable révolution. En effet, alors que la crise pointe à l’horizon et que les investisseurs ne se bousculent pas pour s’implanter en Algérie, le gouvernement continue d’opérer à travers le prisme du « contrôle des investissements étrangers ». « Ce sont les règles qui procèdent de bonne intention mais qui se sont révélées inapplicables tout en produisant, sur les investisseurs, un gros effet dissuasif. Leur abrogation est préférable à un maintien en état inactif mais menaçant », écrivent les auteurs du projet de loi. Le ton est donné. Il s’agit de corriger les erreurs contenues dans l’actuel code de l’investissement.



Dans le nouveau texte, le ministère de l’Industrie propose notamment de redéfinir le chapitre concernant la règle du recours obligatoire au financement interne et l’interdiction du recours au financement étranger, en la déplaçant au niveau de la réglementation des Changes de la Banque d’Algérie. Cette mesure est même jugée « source de préjudice financier au pays en l’absence de mesures destinées à contrecarrer le phénomène de sous capitalisation des sociétés comportant une participation étrangère ».

Il propose également d’abroger « la règle du bilan devises excédentaire», qui « constitue une négation de la notion d’entreprise ». Cette mesure visait à maintenir un flux global de devises positif en faveur de l’Algérie. Seulement, cette mesure est inappliquée en réalité. « Elle appauvrit considérablement la politique de promotion de l’investissement », note le document.


L’État algérien renonce également à « l’obligation d’information sur les mouvements de titres et les actionnaires des sociétés de droit algérien comportant une participation étrangère ». Ce type d’information reste difficile à obtenir, reconnaissent les rédacteurs du document, au regard du rythme « effréné » auquel s’échangent les titres en Bourse « souvent par voie électronique ». Il limite cette obligation aux « seules opérations portant sur un nombre d’actions égal ou supérieur à 10 % du capital ».

Le document propose aussi d’adapter le droit de préemption. « Le droit de préemption a perdu le rôle d’instrument de contrôle de l’accès des étrangers à l’économie nationale depuis la suppression de la procédure d’examen préalable par le CNI des IDE », note le texte. Le nouveau texte propose de se satisfaire des dispositions contenues dans le code de procédures fiscales concernant les cessions de parts.

Révision de la règle 49/51



Autre nouveauté : la suppression de l’obligation de « la mise en conformité de la règle 51-49 en cas de modification d’immatriculation au registre de Commerce ». Les rédacteurs du nouveau texte reconnaissent que « la mise en œuvre de la règle 51-49 est entachée d’irrespect du principe de non-rétroactivité édicté par l’article 2 du Code civil ». Ce qui bloque « inutilement les sociétés concernées alors qu’elles sont censées devoir être protégées ».

Le nouveau texte introduit « le principe de traitement national des étrangers ». « Le principe de traitement national des étrangers (…) a été remis en cause par le dispositif de régulation des IDE institué à partir de 2009 », rappelle le texte. « Cette différenciation de traitement, non seulement, contredit le principe du traitement national, mais s’inscrit, également, en faux par rapport aux engagements internationaux » de l’Algérie, ajoute-t-il.

La réforme propose « l’élimination de la décision de l’octroi d’avantages et l’institution d’un processus d’accès automatique aux avantages ». « La consistance des avantages et leur durée sont fixées par la loi et c’est de cette dernière et d’elle seule, que les investisseurs tiennent le droit d’en bénéficier dès lors qu’ils investissent dans une des activités déclarées éligibles. Point n’est pas d’un organe ou d’une personne pour décider du bénéfice ou du refus des avantages. »