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L’avant-projet de la loi des finances 2016, dont TSA détient une copie, prévoit d’augmenter de manière significative le taux de taxation des produits soumis à la Taxe intérieure de consommation (TIC) et à la Taxe sur les produits pétroliers (TPP).
Taxation des produits importés
L’article 16 de la nouvelle loi de finances prévoit une augmentation de la taxation variant entre 30 à 60 % selon le type de produits. Désormais des fruits comme les bananes, kiwis, ananas voient leur taux grimper entre 30 et 40 %. Tout comme le caviar et le saumon dont les taux atteindront respectivement 60 et 40 %.
Cette même TIC est également applicable aux véhicules à grosse cylindrée. Ainsi, d’après cet avant-projet, les véhicules tous terrains seront taxés à hauteur de 35 %. Idem pour les cylindrées comprises entre 2000 et 3000 cm3.
L’essence et le gasoil plus cher
Les nouvelles dispositions fiscales touchent également les produits pétroliers. La mesure qui figure à l’article 17, « vise à augmenter les tarifs de la TPP (Taxe sur les produits pétroliers, NDLR) » à hauteur de 2,91 dinars par litre pour l’essence (super, normal et sans plomb) et de l’ordre de 2,66 dinars le litre pour le gasoil si le taux de TVA de 7 % reste inchangé.
Si la proposition de porter à 17 % la TVA sur le gasoil est adoptée (lire notre information), la hausse sera alors de 4,05 dinars par litre. Dans ce dernier cas, le prix du gasoil à la pompe sera porté à 17,75 dinars.
L’État justifie cette hausse de la taxation des produits de luxe et des produits pétroliers par la nécessité d’augmenter les ressources et de diminuer les importations. La révision à la hausse de la TPP « consiste à atténuer le déficit budgétaire corrélativement à la baisse des prix du pétrole brut sur le marché international », afin donc de renflouer les caisses en augmentant les recettes fiscales.
TSA
Taxation des produits importés
L’article 16 de la nouvelle loi de finances prévoit une augmentation de la taxation variant entre 30 à 60 % selon le type de produits. Désormais des fruits comme les bananes, kiwis, ananas voient leur taux grimper entre 30 et 40 %. Tout comme le caviar et le saumon dont les taux atteindront respectivement 60 et 40 %.
Cette même TIC est également applicable aux véhicules à grosse cylindrée. Ainsi, d’après cet avant-projet, les véhicules tous terrains seront taxés à hauteur de 35 %. Idem pour les cylindrées comprises entre 2000 et 3000 cm3.
L’essence et le gasoil plus cher
Les nouvelles dispositions fiscales touchent également les produits pétroliers. La mesure qui figure à l’article 17, « vise à augmenter les tarifs de la TPP (Taxe sur les produits pétroliers, NDLR) » à hauteur de 2,91 dinars par litre pour l’essence (super, normal et sans plomb) et de l’ordre de 2,66 dinars le litre pour le gasoil si le taux de TVA de 7 % reste inchangé.
Si la proposition de porter à 17 % la TVA sur le gasoil est adoptée (lire notre information), la hausse sera alors de 4,05 dinars par litre. Dans ce dernier cas, le prix du gasoil à la pompe sera porté à 17,75 dinars.
L’État justifie cette hausse de la taxation des produits de luxe et des produits pétroliers par la nécessité d’augmenter les ressources et de diminuer les importations. La révision à la hausse de la TPP « consiste à atténuer le déficit budgétaire corrélativement à la baisse des prix du pétrole brut sur le marché international », afin donc de renflouer les caisses en augmentant les recettes fiscales.
TSA
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