Tweet
Un homme dort dans sa voiture depuis un mois. Une famille avec un faux contrat de sous-location, indélogeable, habite son logement.
Anis est locataire d’un 2-pièces à la Servette Genève, mais il est à la rue. A son retour de Tunisie le 1er août, il a découvert chez lui des inconnus n’ayant pas l’intention de partir. Or, ce chauffeur ne peut vite les faire évacuer. Le Tribunal des baux et loyers, saisi début août, vient de le convoquer pour une conciliation le 7 octobre. «C’est trop tard! Ma femme et mon bébé arrivent fin septembre, je veux pouvoir les accueillir.»
A l’origine de cette situation ubuesque, une confiance mal placée, ainsi que l’a d’abord relaté «Le Courrier». En partant en vacances, Anis a remis ses clés à un ami; un escroc, en fait, qui a usurpé son identité, changé les serrures et fait signer un contrat de sous-location griffonné à la main à une famille latino aux abois. Il a encaissé des loyers d’avance surfacturés, puis a disparu.
«La police ne peut rien faire à cause de ce contrat dont on voit qu’il est débile», s’énerve Anis. Le Parquet, saisi d’une plainte début août, n’a pas encore répondu. La régie, après avoir accusé Anis d’avoir sous-loué son bien, s’est ravisée et a écrit au conseil des occupants, Me Anders, afin qu’ils quittent les lieux.
L’avocat s’y refuse sans qu’une «solution acceptable» soit trouvée pour ses clients. Parlant «d’escroquerie polydommageable», il les juge autant victimes qu’Anis, à qui il a proposé de le contacter «pour les modalités de remise de vos effets personnels». Colère du locataire, d’autant plus qu’il a dégoté un studio pour ceux qui vivent chez lui. Refus. «Ça ne leur convenait pas!
Long combat judiciaire en vue
Il faudra des semaines à Anis pour récupérer son bien, jugent Mes Saviaux et Dolivo, spécialistes du droit du bail. Le malheureux ne peut forcer la porte de son logement, il se mettrait en tort. Et la police n'a pas le droit d'évacuer sans décision de justice. Seule option, la voie judiciaire. Le Tribunal des baux et loyers a été saisi, mais il ne pourra sans doute pas examiner un contrat de sous-location nul, donc «inexistant». Une action en réintégration devra donc être menée devant le tribunal de première instance. «C'est un drame dû à la pénurie de logement», commente Me Dolivo.
20 minutes
Anis est locataire d’un 2-pièces à la Servette Genève, mais il est à la rue. A son retour de Tunisie le 1er août, il a découvert chez lui des inconnus n’ayant pas l’intention de partir. Or, ce chauffeur ne peut vite les faire évacuer. Le Tribunal des baux et loyers, saisi début août, vient de le convoquer pour une conciliation le 7 octobre. «C’est trop tard! Ma femme et mon bébé arrivent fin septembre, je veux pouvoir les accueillir.»
A l’origine de cette situation ubuesque, une confiance mal placée, ainsi que l’a d’abord relaté «Le Courrier». En partant en vacances, Anis a remis ses clés à un ami; un escroc, en fait, qui a usurpé son identité, changé les serrures et fait signer un contrat de sous-location griffonné à la main à une famille latino aux abois. Il a encaissé des loyers d’avance surfacturés, puis a disparu.
«La police ne peut rien faire à cause de ce contrat dont on voit qu’il est débile», s’énerve Anis. Le Parquet, saisi d’une plainte début août, n’a pas encore répondu. La régie, après avoir accusé Anis d’avoir sous-loué son bien, s’est ravisée et a écrit au conseil des occupants, Me Anders, afin qu’ils quittent les lieux.
L’avocat s’y refuse sans qu’une «solution acceptable» soit trouvée pour ses clients. Parlant «d’escroquerie polydommageable», il les juge autant victimes qu’Anis, à qui il a proposé de le contacter «pour les modalités de remise de vos effets personnels». Colère du locataire, d’autant plus qu’il a dégoté un studio pour ceux qui vivent chez lui. Refus. «Ça ne leur convenait pas!
Long combat judiciaire en vue
Il faudra des semaines à Anis pour récupérer son bien, jugent Mes Saviaux et Dolivo, spécialistes du droit du bail. Le malheureux ne peut forcer la porte de son logement, il se mettrait en tort. Et la police n'a pas le droit d'évacuer sans décision de justice. Seule option, la voie judiciaire. Le Tribunal des baux et loyers a été saisi, mais il ne pourra sans doute pas examiner un contrat de sous-location nul, donc «inexistant». Une action en réintégration devra donc être menée devant le tribunal de première instance. «C'est un drame dû à la pénurie de logement», commente Me Dolivo.
20 minutes