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Condamnation de la SNCF
Le conseil de Prud'hommes de Paris a rendu ce lundi sa décision dans l'affaire qui oppose 832 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine contre la SNCF pour discrimination. Ces derniers affirment avoir été bloqués dans leurs carrières et pénalisés à la retraite. Dans neuf dossiers (sur dix) où la responsabilité de la SNCF a été retenue, cette dernière devra verser 200.000 euros de dommages et intérêts. Les plaignants exigeaient 400.000 euros. La SNCF «prend acte» de la décision et «va analyser dans les prochaines semaines les conséquences juridiques et réglementaires de ces décisions». «Dans cette affaire, SNCF a respecté les dispositions légales en vigueur, affirme la société. Celles-ci excluent, aujourd'hui encore, l'embauche au statut SNCF de ressortissants de pays non membres de l'Union européenne».
Embauchés au début des années 1970 comme contractuels, donc certains avec un CDI de droit privé, ces agents à la retraite, ou proches de l'être, ne relèvent pour la plupart pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés.
Dans tous les cas, y compris pour les cheminots naturalisés ayant accédé au statut, ils affirment avoir été «cantonnés» aux plus bas niveaux de qualification et été lésés. Les 113 plaignants ayant pu tardivement accéder au fameux statut reprochent également à la SNCF de ne pas leur avoir reconnu leur ancienneté.
Dix ans d'attente
Les 832 requêtes de cette affaire dite «chibanis» (cheveux gris en marocain) avaient été examinées en mars dernier, après pour certains dossiers dix ans d'attente. Les conseillers prud'homaux n'ayant pas réussi précédemment à se mettre d'accord, un juge professionnel a été appelé pour les départager et sa décision sera communiquée ce lundi aux différentes parties.
«On a travaillé honnêtement et on a été discriminés», expliquait en mars Abdelkader Kardoudi, 61 ans, agent d'accueil à Saint-Lazare. Recruté en 1973 pour assembler les trains à la gare de triage de Longwy, en Lorraine, «où personne ne voulait travailler», ce cheminot attend «la justice». «La SNCF doit réparer l'honneur de ces gens-là», estime le professeur Abdelkader Bendali, qui soutient les plaignants.
À l'audience, l'avocat de la SNCF avait pointé «l'imprécision» des recours et la «parfaite légalité» de la «distinction» entre agents au statut et contractuels, qui relèvent pour les premiers d'une caisse de retraite spécifique et les autres du régime général.
Enfin je suis très contente pour eux
Ce sera une jurisprudence pour la reconnaissance des droits
Des anciens combattants de 39-45
Maghrébins et Africains
Embauchés au début des années 1970 comme contractuels, donc certains avec un CDI de droit privé, ces agents à la retraite, ou proches de l'être, ne relèvent pour la plupart pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés.
Dans tous les cas, y compris pour les cheminots naturalisés ayant accédé au statut, ils affirment avoir été «cantonnés» aux plus bas niveaux de qualification et été lésés. Les 113 plaignants ayant pu tardivement accéder au fameux statut reprochent également à la SNCF de ne pas leur avoir reconnu leur ancienneté.
Dix ans d'attente
Les 832 requêtes de cette affaire dite «chibanis» (cheveux gris en marocain) avaient été examinées en mars dernier, après pour certains dossiers dix ans d'attente. Les conseillers prud'homaux n'ayant pas réussi précédemment à se mettre d'accord, un juge professionnel a été appelé pour les départager et sa décision sera communiquée ce lundi aux différentes parties.
«On a travaillé honnêtement et on a été discriminés», expliquait en mars Abdelkader Kardoudi, 61 ans, agent d'accueil à Saint-Lazare. Recruté en 1973 pour assembler les trains à la gare de triage de Longwy, en Lorraine, «où personne ne voulait travailler», ce cheminot attend «la justice». «La SNCF doit réparer l'honneur de ces gens-là», estime le professeur Abdelkader Bendali, qui soutient les plaignants.
À l'audience, l'avocat de la SNCF avait pointé «l'imprécision» des recours et la «parfaite légalité» de la «distinction» entre agents au statut et contractuels, qui relèvent pour les premiers d'une caisse de retraite spécifique et les autres du régime général.
Enfin je suis très contente pour eux
Ce sera une jurisprudence pour la reconnaissance des droits
Des anciens combattants de 39-45
Maghrébins et Africains
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