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Farouk Ksentini : « Si vous voulez voir des personnes jugées, ayez le courage de donner des noms »

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  • Farouk Ksentini : « Si vous voulez voir des personnes jugées, ayez le courage de donner des noms »

    L’Algérie devrait célébrer, mardi, le dixième anniversaire de l’adoption de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Pénaliste et président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l’Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini revient, dans cet entretien, sur ce texte qui a et qui continue à susciter les critiques.

    Quel l’impact a eu l’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale adoptée le 29 septembre 2005 ?

    Sans la moindre exagération, je peux dire que l’opération de la réconciliation nationale a été menée de manière extrêmement efficace et qu’elle a donc atteint 95% de ses objectifs : le retour de la sécurité et la paix civile.

    L’Algérie est sortie d’une situation qui s’apparentait à une véritable guerre civile. La réconciliation nationale -qui a été adoptée par 87% des Algériens à travers un référendum- n’était pas une mince affaire. Il s’agit de l’étape finale d’un processus qui a commencé par la loi de la Rahma puis la concorde civile. Je pense qu’il y a lieu de se faciliter de cette réconciliation qui a été faite sans l’intervention d’un pays tierce. Ce n’était pas Sant’Egidio. Elle était algéro-algérienne et elle a été faite aussi dans une période relativement courte.

    Peut-on parler d’efficacité et de retour de la paix dans un contexte marqué par la recrudescence du terrorisme ?

    La réconciliation nationale n’a pas mis définitivement fin au terrorisme, mais elle l’a réduit à sa plus simple expression. La mise en application de ses dispositions n’a jamais affaibli la lutte antiterroriste. La lutte militaire et policière contre le terrorisme n’a pas cessé. Elle n’a pas été suspendue ou ralentie. Les démarches ont été concomitantes et parallèles.

    De plus, on ne peut pas faire une comparaison entre la situation qui prévaut aujourd’hui et celle des années 1990. Bien que dramatiques, les événements d’aujourd’hui peuvent paraître malheureusement anecdotiques par rapport à ce qu’on a vécu (durant la Décennie noire).

    J’ajoute que le principal effet de la réconciliation nationale -outre la reddition des terroristes armés- est d’avoir empêché que ces terroristes ne recrutent.

    Comment expliquez-vous le fait qu’un ex-chef de l’AIS puisse organiser des réunions politiques malgré l’interdiction prévue dans la charte ?

    Ils veulent revenir sur la scène politique, mais ils ne sont pas revenus. Les dispositions de la Charte sont claires et interdisent à toute personne ayant été à l’origine de la tragédie nationale de revenir sur la scène politique et ils savent très bien. Le barrage juridique existe.

    Dans les faits, Madani Mezrag par exemple organise des activités politiques sans être inquiété par les services de sécurité…

    Ce sont des gens actifs. On les a chassés par la porte, ils veulent revenir par la fenêtre. Ils veulent reprendre les poils de la bête. Si ces personnes demandent un agrément pour créer un parti politique, je suis sûr de la réponse.

    Beaucoup de questions sont restées en suspens, notamment celles liées aux disparitions forcées ou à la non-prise en charge de certaines catégories de personnes victimes de la tragédie nationale…

    J’ai souligné, dès le départ, que la réconciliation nationale a atteint 95% de ses objectifs. Il faut admettre qu’il s’agit d’une opération à la fois lourde et compliquée, qu’il s’agit d’une opération douloureuse en elle-même parce qu’il a fallu demander aux gens de pardonner, qu’il s’agit d’une opération extrêmement délicate et complexe sur le plan humain. C’est très difficile de réussir, mais elle a été une réussite. Je n’ai pas à flatter qui que ce soit, mais je vous assure que toutes les délégations étrangères que j’ai eu à recevoir considèrent que la réconciliation nationale a été exemplaire.

    La question des disparitions forcées reste posée malgré le dispositif mis en place ?

    Oui, bien sûr. Ce problème reste posé, sur le plan moral surtout. Je comprends parfaitement la douleur des familles et je leur avais souvent dit : si vous voulez voir des personnes jugées, ayez le courage de donner des noms. En Argentine, des noms ont été avancés. Ici, les familles ne voulaient pas donner des noms. La justice ne marche pas seule. Elles (les familles, NDLR) venaient insulter le président de la République et nous-mêmes devant la commission. Sauf que les disparitions ont pris fin en 1998. L’actuel président n’était pas aux affaires. Pourquoi lui demander des comptes à lui alors qu’il n’y est pour rien. Quant à la commission, elle n’existait pas.

  • #2
    Aucune famille de disparus n’a donné des noms de personnes susceptibles d’être déférées devant la justice ?

    À ma connaissance, aucune famille n’a cité de noms. Des plaintes contre X ont été déposées. Mais ce genre de plaintes a vraiment très peu de chance d’aboutir.

    Est-ce que vous pensez que l’indemnisation pouvait régler ce problème ?

    Non, pas du tout ! C’est une réponse tout à fait partielle. Nous n’avons pu faire que ce qui a été fait. Nous ne pouvions pas aller au-delà. D’ailleurs, ce n’est pas notre rôle. Les familles venaient nous interpeller (à travers des rassemblements, NDLR) comme si nous étions responsables ou comme si nous avions la possibilité d’apporter nous-mêmes des solutions alors que nos attributions sont extrêmement limitées. La commission a été installée en 2001. Elle pouvait ne pas s’occuper du problème des disparus. Ce n’est ni dans ses statuts ni dans sa mission. Mais comme il s’agissait d’une question importante qui concernait les droits humains, nous avons décidé de lui consacrer le premier mandat. On l’a étudié sous tous ses angles. On a essayé de trouver des solutions. On n’en a pas trouvé. On a fait ce qu’on a pu. Parmi les familles des 7 200 personnes disparues, 95% ont accepté d’être indemnisées.

    Pourquoi demander aux familles de donner des noms alors que la Charte exclut toute poursuite judiciaire ?

    Cela a été fait antérieurement à la Charte. Avec la Charte, les choses ont changé. Elle accorde le pardon à ceux qui ont porté les armes contre l’Algérie sous certaines conditions. Comment peut-on, au même moment, poursuivre des agents de l’État qui ont défendu la République et l’État algérien -avec certainement des dépassements- ? Ça aurait été trop injuste. L’armée et les forces de l’ordre ont fait un travail héroïque auquel il faudrait rendre hommage à tout instant. La réconciliation nationale est venue apporter la touche finale avec d’autres nuances notamment politiques et sociales qui ne sont pas négligeables. Je ne suis pas à l’origine de ce texte. Mais je pense qu’il vaut mieux tourner la page.


    Pensez-vous qu’il est possible de tourner la page avec cette Charte ?

    Honnêtement, je pense que l’Algérie a tourné la page. Elle ne l’a peut-être pas fait de la manière la plus parfaite possible. Il ne faut pas oublier que nous étions au bord de l’écroulement et l’Algérie était menacée de disparition. On parlait des zones libérées ! L’État perdait ses prérogatives….

    Évidemment, je ne peux pas dire que c’est une réussite à 100%. Il y a des choses qu’on peut déplorer et des choses qu’on peut regretter.

    Qu’est ce qu’on peut déplorer et regretter dans cette Charte ?

    On peut déplorer qu’elle n’ait pas pris en charge certaines catégories. Je pense aux déportés au Sud. Ceux qui sont restés pendant deux, trois, quatre ou cinq ans dans les camps sans être jugés et qui ont été finalement relâchés. Ils ont le droit à une réparation morale et ne doivent pas être confondus avec les terroristes car ils faisaient partie d’un parti qui était à l’époque légal. Je pense aussi aux citoyens qui ont subi des dommages matériels sans être indemnisés.

    C’est tout ce que vous regrettez dans ce texte ?

    C’est vrai qu’il n’a pas remporté l’adhésion de tout le monde. C’est ce que je regrette réellement. Mais je constate également que la Charte est ancrée dans les cœurs des Algériens, de la majorité écrasante. C’est un sujet sur lequel les Algériens se sont entendus. Tout le monde est soucieux de préserver la paix civile et l’unité. La Charte était nécessaire. La paix n’a pas de prix ! Toute entreprise comporte des insuffisances.

    Louisa Hanoune a appelé à la révision de la Charte. Êtes-vous d’accord ?

    C’est-à-dire refaire une nouvelle réconciliation nationale ? Si elle parle de mesures complémentaires, elles reviennent de droit à l’initiative du président de la République. S’il s’agit de revoir la copie, je ne le conçois pas. On ne va pas réaliser une deuxième fois ce qui a été déjà consommé ou ce qui a été déjà fait. C’est mon avis.

    Doit-on aller vers une amnistie générale ?

    Il est de l’intérêt supérieur de ce pays de tourner la page définitivement et aller vers une amnistie générale mais à condition que cela procède d’une décision du président de la République. Personne d’autre que lui ne peut imposer cela.

    Vous êtes donc pour l’amnistie générale ?

    Disons que je ne suis pas contre. C’est peut-être la meilleure façon de démobiliser définitivement les groupes terroristes. Il y a des guerres qu’il faut savoir commencer et d’autres qu’il faut savoir achever. Les véritables problèmes de l’Algérie sont d’ordre socio-économique. Je suis effaré et écœuré par la situation dans laquelle se trouve l’économie de notre pays. Nous avons tout ce qu’il faut et nous ne faisons rien. C’est le vrai combat de l’Algérie.

    L’Algérie continue à être condamnée par le comité des droits de l’Homme des Nations Unies…

    J’apporte très peu de crédit aux voix de Genève. Un Saoudien vient d’être nommé au sein du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU qui recrutait auparavant des Libyens. Est-ce que cette institution peut avoir une quelconque autorité morale ? Je pense qu’elle n’a pas de leçons à nous donner et encore moins des remontrances à exercer à notre encontre ! Nous sommes conscients des insuffisances mais nous n’avons pas de leçons à recevoir. Ces institutions sont elles-mêmes en état de recevoir des leçons.

    Comment percevez-vous les poursuites judiciaires contre des généraux algériens notamment en Suisse ?

    Il s’agit d’une ingérence directe dans les affaires internes d’un pays. Je rappelle que des responsables israéliens n’ont jamais été interpelés. Leurs noms n’ont même pas été cités (malgré les crimes commis). C’est quand même le comble que des Suisses veuillent juger un général algérien !

    Les Algériens ont voté pour une charte qui prévoyait un délai de six mois pour les redditions de terroristes. Pourquoi le délai n’a pas été respecté ?

    Au plan juridique, vous avez raison. Il fallait fermer la porte (au bout de six mois). Mais cela rentre dans la philosophie du texte qui devait être le plus efficace possible. L’approche politique peut changer l’ordre des choses et créer des ouvertures là où il n’y avait pas. Mais dans un souci d’efficacité et non pas pour les beaux yeux des terroristes. Il fallait vider les maquis.

    S’agit-il d’une violation ?

    Sur le plan juridique strict, il s’agit d’une inobservation d’un texte et donc d’une violation. Mais il y a des violations qui sont peut-être nécessaires.

    Que pensez-vous des changements au sein du DRS ?

    Je n’ai absolument aucune opinion là-dessus. Je préfère rester dans ce que le décret portant création de la commission nous a attribué.

    Quelle lecture faites-vous du départ du procureur général d’Alger ?

    C’est quelqu’un que j’apprécie et que je respecte beaucoup. C’est quelqu’un d’extrêmement compétent. Mais on ne peut pas rester éternellement dans un poste.

    Est-ce que son départ obéit à des considérations politiques ?

    Je ne sais pas. Je ne suis pas dans les secrets des dieux. Mais je dis qu’un poste de cette sensibilité ne peut être occupé éternellement par la même personne quel que soit le mérite de la personne qui est dans ce cas réel. J’ai toujours milité pour qu’une meilleure justice soit rendue. L’une des conditions est que les postes ne soient inamovibles.

    T S A algerie

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    • #3
      Farouk Ksentini : « Si vous voulez voir des personnes jugées, ayez le courage de donner des noms »
      défi de prostituées.
      "نحن قوم أعزنا الله بالإسلام ..." Omar Ibn El Khettab RA

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      • #4
        • 12.000 terroristes éliminés par les forces de sécurité

        • plus 9.000 repentis

        • 7144 disparus (7104 indeminisés)



        L'Algérie avait fait face à une véritable armée de sanguinaires zombis. Rabbi kane m3ana !!! Al hamdoulillah.

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        • #5
          Ce drabki du régime se fout du monde !

          Il réclame des noms alors que la loi scélérate d’amnistie exempte de poursuites les membres des groupes armés, des milices armées par l’État et des forces de sécurité pour les délits commis durant le conflit, y compris les atteintes graves aux droits humains.

          Pire interdit toute plainte voire toute manifestation..

          A défaut de punir ces tortionnaires ,pourquoi plier ce dossier sans lire toutes les pages et priver définitivement les victimes et leurs familles de leur droit à la vérité, à la justice et à des réparations

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          • #6
            Encore un fieffé menteur , digne des juristes algériens qui servent les Janviéristes.

            A quoi sert il de donner des noms à une justice entièrement aux ordres du DRS et dont tous les procureurs sont des officiers de ce service ?

            Vous donnez un nom ? L'incriminé n'est pas poursuivi , mais averti, en mission, viendra vous harceler chez vous.

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            • #7
              c'est choquant ce genre de justification à la Ksentini.
              Quand on perd un membre de sa famille, j'ai un neveu dans ce cas, on ne sait pas le nom de la personne qui l'a pris, ni le service, ni le donneur d'ordre.

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              • #8
                Que pensez-vous des changements au sein du DRS ?

                Je n’ai absolument aucune opinion là-dessus. Je préfère rester dans ce que le décret portant création de la commission nous a attribué.
                Voilà le genre de réponse qui prouve que cet individu est une marionnette du régime.

                Les droits de l'homme sont bien défendus avec des "courageux" de cet acabit

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                • #9
                  قولكم للظالم اعدل

                  كقولكم للمجنون اعقل
                  "نحن قوم أعزنا الله بالإسلام ..." Omar Ibn El Khettab RA

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