Présentation d’un texte sur la fiscalité et l’impôt sur les successions de l’économiste libéral Frédéric Passy (1822-1912).
Frédéric Passy (1822-1912) est un économiste et homme politique français, grande figure du libéralisme de son temps, ainsi qu’un ardent pacifiste qui recevra le prix Nobel de la paix en 1901 (avec Henri Dunant, le fondateur de la Croix-Rouge internationale). Neveu d’Hippolyte Passy (1793-1880), un homme politique de la monarchie de Juillet et de la IIe République, Frédéric Passy entre au Conseil d’État à l’âge de 22 ans, avant d’abandonner trois ans plus tard la carrière de haut fonctionnaire pour se consacrer à l’étude systématique de l’économie politique, suivant en cela les traces de son père. Membre de la Société d’économie politique dès 1855, il publie ensuite divers ouvrages sur le sujet, parmi lesquels : Mélanges économiques (1857) ; De la Propriété intellectuelle (1859) ; Leçons d’économie politique (1861) ; Malthus et sa doctrine (1868) ; Histoire du Travail (1873) ; Sophismes et Truismes (1910). En 1877, il est élu à l’Académie des sciences morales et politiques, comme son père, qui avait occupé le fauteuil de Talleyrand en 1838, dans la section « Économie politique ». Tout au long de sa vie, Frédéric Passy enseigne inlassablement l’économie auprès de publics très variés ; entre 1860 et 1902, il donne ainsi des cours et des conférences d’économie politique successivement à Montpellier, Bordeaux, Nice, à l’Association philotechnique de Paris, mais aussi aux écoles primaires de la Seine et de la Seine-et-Oise, au collège Chaptal, et à l’École des hautes études commerciales ! Ce qui explique son perpétuel intérêt pour la pédagogie, dont témoignent parfaitement plusieurs de ses ouvrages de vulgarisation, comme Vérités et Paradoxes (1894), Les Causeries d’un grand-père (1905), ou encore La Vie économique : questions essentielles (1910) – dont est tiré l’extrait que nous publions et commentons ici. Outre ses activités d’enseignement et de vulgarisation de l’économie politique, Frédéric Passy collabore aussi à de nombreux journaux d’inspiration libérale, à commencer par le Journal des Économistes, « Bible » des économistes libéraux durant plus d’un siècle, et dans lequel Frédéric Passy écrit dès 1854.
Mais la liberté économique n’est pas son seul combat. Favorable à l’émancipation des femmes et hostile à la peine de mort, Frédéric Passy était aussi un ardent pacifiste. Comme nombre de libéraux, c’est d’ailleurs l’approche économique qui l’a conduit au combat pour la paix. Il est en effet intimement convaincu que le commerce est indispensable à la paix entre les nations, et que réciproquement, son essor suppose le scrupuleux respect du droit international, de la sécurité des échanges et des investissements. En 1867, Frédéric Passy fonde la Ligue internationale et permanente de la paix, qui ne résiste toutefois pas à la guerre franco-prussienne de 1870-1871. Loin d’être découragé, Passy la réorganise dès l’année suivante, sous le titre de Société française des amis de la paix, qui donnera naissance en 1889 à la Société française pour l’arbitrage entre nations (préfiguration de la SDN et de l’ONU).
Comme son père, Frédéric Passy s’engage aussi activement dans la vie politique. Issu d’une famille orléaniste, il se rallie à la IIIe République, et se fait élire député de la Seine de 1881 à 1889, date à laquelle il est battu. Comme d’autres libéraux engagés dans une carrière parlementaire (on pense à quelqu’un comme Yves Guyot, avec lequel il partage divers combats, comme la défense d’un libéralisme économique intransigeant, mais aussi la promotion des droits des femmes ou la défense de la paix), Frédéric Passy siège à gauche, dans les rangs de l’Union démocratique puis de l’Union républicaine, et tente de faire de la tribune de la Chambre des députés le prolongement des combats de toute sa vie. C’est ainsi par exemple qu’il combat aussi bien la politique protectionniste de Méline que la politique coloniale de Jules Ferry. Il défend aussi un projet de désarmement et une résolution en faveur d’un arbitrage international des conflits. Frédéric Passy se veut d’abord un esprit libre, ce dont témoigne cette citation de lui : « Je supplie surtout mes amis de ne m’enrôler ni en politique, ni en science, ni en religion, ni dans aucun parti, secte ou école. Je suis dans la liberté de mon faible jugement et je ne hais rien tant que cette étroitesse d’esprit et cette sécheresse d’âme qui nous empêchent de travailler ».
Mais pour bien comprendre le texte que nous publions ci-dessous, il ne suffit pas de revenir sur le parcours de son auteur. Il faut aussi tenter de retracer brièvement le contexte dans lequel se déroule le débat qu’il aborde, celui des droits de succession, et l’adversaire auquel il s’adresse, les solidaristes.
Solidarisme et fiscalité
Le début du XXe siècle est le moment où en Europe et aux États-Unis la justification de l’impôt connaît une véritable révolution intellectuelle1. Jusque-là en effet, la fiscalité était essentiellement conçue comme une contribution que chaque citoyen devait verser pour participer au financement des dépenses engendrées par les missions régaliennes, donc inévitables, de l’État, comme la sécurité, intérieure et extérieure, et la justice. Dès lors, il paraissait normal que chacun participe à l’entretien de la puissance publique en proportion de ses revenus, et l’impôt était ainsi pensé dans un cadre intellectuel qui était celui de l’échange. En effet, l’impôt n’était guère différent d’un échange marchand, à ceci près qu’on ne pouvait choisir son prestataire de services ni décider de s’en passer : il s’agissait pour le citoyen du prix à payer pour recevoir en échange un service indispensable à la garantie de ses propres droits. Dans un tel cadre intellectuel, la proportionnalité de l’impôt semblait donc aller de soi, selon une logique qui n’était pas très éloignée de la logique assurantielle. En effet, le riche avait de nombreux biens à garantir et sécuriser, et il n’était donc pas anormal que sa contribution au financement de ce grand agent de sécurité qu’est l’État régalien-garant du respect de l’état de droit, fût proportionnelle à la valeur des biens à protéger.
Au tournant du siècle, cette justification de l’impôt connaît une mutation fondamentale, et la pensée dite « solidariste » va se trouver au cœur de cette transformation du sens et des fonctions de la fiscalité. En effet, la mise en exergue de l’interdépendance des individus et de leur nature sociale va faire que l’impôt ne sera désormais plus conçu comme un échange de services, mais bien plutôt comme le résultat d’une dette contractée par l’individu à l’égard de l’ensemble de la société. Cette révolution, au sens originel de renversement, dans la façon de justifier l’impôt s’accompagne dès lors chez les promoteurs de la nouvelle fiscalité « solidaire » de la substitution de la progressivité à celle de la proportionnalité : il leur apparaît en effet légitime que le taux de l’impôt augmente avec l’aisance des individus, dans la mesure où il est indispensable à leurs yeux de tenir compte de l’inégalité de sacrifices que représente, pour les riches et les pauvres, le fait de devoir se séparer d’une certaine fraction de leur revenu. Cette querelle de la proportionnalité, avant de s’appliquer à l’impôt sur le revenu, va d’abord susciter le débat à propos de la fiscalité sur les successions, comme nous allons le voir. Mais au préalable, il convient de rappeler en quelques mots, ce que fut exactement le mouvement solidariste au tournant du siècle et quels furent ses liens avec les vifs débats sur la fiscalité.
C’est durant les années 1890, qu’un homme politique de grande envergure, puisqu’il fut président du Conseil entre novembre 1895 et avril 1896, le radical Léon Bourgeois, développe une nouvelle doctrine sociale qui entend représenter une sorte de troisième voie, entre l’individualisme libéral et le socialisme collectiviste. En 1896, quelques mois après avoir quitté la tête du gouvernement, Bourgeois publie un ouvrage intitulé Solidarité, dans lequel il entend montrer que non seulement « l’individu isolé n’existe pas », mais qu’il a une dette envers ses contemporains, qui font société avec lui, mais aussi envers les générations précédentes et les générations futures, qui font nation avec lui, si j’ose dire. Les réflexions de Léon Bourgeois doivent beaucoup à la sociologie de Durkheim, mais aussi aux travaux scientifiques de Pasteur sur la contagion microbienne. Toutes ces influences convergent en effet pour étayer cette conviction de Bourgeois et des solidaristes ; ce courant philosophique comprendra d’autres figures de proue comme Alfred Fouillée ou Célestin Bouglè qu’à rebours des « robinsonnades » supposées être véhiculées par les libéraux orthodoxes, l’individu, né en société, ne pourrait s’épanouir que grâce aux ressources collectives tant intellectuelles que matérielles que la société met à sa disposition. Ce à quoi Frédéric Passy répondra, dans le texte que nous publions ci-dessous, que si l’individu doit beaucoup à la société, l’inverse est tout aussi vrai, puisque l’ensemble des individus qui constituent ladite société profitent pleinement des apports éminents de certains de ses membres.
Mais c’est évidemment sur la question fiscale que le débat s’engage avec le plus de virulence. D’autant que les solidaristes considèrent que la propriété purement individuelle n’existe pas. Pour eux en effet, toute propriété a en partie une origine sociale, si bien que les prélèvements fiscaux effectués par l’État, au nom de la collectivité, sur les revenus et les patrimoines des membres de ladite collectivité ne sont pas des ponctions effectuées sur le travail et les biens des individus, mais une juste rétribution des services offerts à ces mêmes individus par la société. On conçoit aisément que dans une telle philosophie le principe de la progressivité de l’impôt n’ait aucun mal à s’imposer, y compris pour l’imposition des successions, puisque cette dernière est justifiée au nom de la solidarité entre les générations.
L’impôt sur les successions au début du XXe siècle
Frédéric Passy (1822-1912) est un économiste et homme politique français, grande figure du libéralisme de son temps, ainsi qu’un ardent pacifiste qui recevra le prix Nobel de la paix en 1901 (avec Henri Dunant, le fondateur de la Croix-Rouge internationale). Neveu d’Hippolyte Passy (1793-1880), un homme politique de la monarchie de Juillet et de la IIe République, Frédéric Passy entre au Conseil d’État à l’âge de 22 ans, avant d’abandonner trois ans plus tard la carrière de haut fonctionnaire pour se consacrer à l’étude systématique de l’économie politique, suivant en cela les traces de son père. Membre de la Société d’économie politique dès 1855, il publie ensuite divers ouvrages sur le sujet, parmi lesquels : Mélanges économiques (1857) ; De la Propriété intellectuelle (1859) ; Leçons d’économie politique (1861) ; Malthus et sa doctrine (1868) ; Histoire du Travail (1873) ; Sophismes et Truismes (1910). En 1877, il est élu à l’Académie des sciences morales et politiques, comme son père, qui avait occupé le fauteuil de Talleyrand en 1838, dans la section « Économie politique ». Tout au long de sa vie, Frédéric Passy enseigne inlassablement l’économie auprès de publics très variés ; entre 1860 et 1902, il donne ainsi des cours et des conférences d’économie politique successivement à Montpellier, Bordeaux, Nice, à l’Association philotechnique de Paris, mais aussi aux écoles primaires de la Seine et de la Seine-et-Oise, au collège Chaptal, et à l’École des hautes études commerciales ! Ce qui explique son perpétuel intérêt pour la pédagogie, dont témoignent parfaitement plusieurs de ses ouvrages de vulgarisation, comme Vérités et Paradoxes (1894), Les Causeries d’un grand-père (1905), ou encore La Vie économique : questions essentielles (1910) – dont est tiré l’extrait que nous publions et commentons ici. Outre ses activités d’enseignement et de vulgarisation de l’économie politique, Frédéric Passy collabore aussi à de nombreux journaux d’inspiration libérale, à commencer par le Journal des Économistes, « Bible » des économistes libéraux durant plus d’un siècle, et dans lequel Frédéric Passy écrit dès 1854.
Mais la liberté économique n’est pas son seul combat. Favorable à l’émancipation des femmes et hostile à la peine de mort, Frédéric Passy était aussi un ardent pacifiste. Comme nombre de libéraux, c’est d’ailleurs l’approche économique qui l’a conduit au combat pour la paix. Il est en effet intimement convaincu que le commerce est indispensable à la paix entre les nations, et que réciproquement, son essor suppose le scrupuleux respect du droit international, de la sécurité des échanges et des investissements. En 1867, Frédéric Passy fonde la Ligue internationale et permanente de la paix, qui ne résiste toutefois pas à la guerre franco-prussienne de 1870-1871. Loin d’être découragé, Passy la réorganise dès l’année suivante, sous le titre de Société française des amis de la paix, qui donnera naissance en 1889 à la Société française pour l’arbitrage entre nations (préfiguration de la SDN et de l’ONU).
Comme son père, Frédéric Passy s’engage aussi activement dans la vie politique. Issu d’une famille orléaniste, il se rallie à la IIIe République, et se fait élire député de la Seine de 1881 à 1889, date à laquelle il est battu. Comme d’autres libéraux engagés dans une carrière parlementaire (on pense à quelqu’un comme Yves Guyot, avec lequel il partage divers combats, comme la défense d’un libéralisme économique intransigeant, mais aussi la promotion des droits des femmes ou la défense de la paix), Frédéric Passy siège à gauche, dans les rangs de l’Union démocratique puis de l’Union républicaine, et tente de faire de la tribune de la Chambre des députés le prolongement des combats de toute sa vie. C’est ainsi par exemple qu’il combat aussi bien la politique protectionniste de Méline que la politique coloniale de Jules Ferry. Il défend aussi un projet de désarmement et une résolution en faveur d’un arbitrage international des conflits. Frédéric Passy se veut d’abord un esprit libre, ce dont témoigne cette citation de lui : « Je supplie surtout mes amis de ne m’enrôler ni en politique, ni en science, ni en religion, ni dans aucun parti, secte ou école. Je suis dans la liberté de mon faible jugement et je ne hais rien tant que cette étroitesse d’esprit et cette sécheresse d’âme qui nous empêchent de travailler ».
Mais pour bien comprendre le texte que nous publions ci-dessous, il ne suffit pas de revenir sur le parcours de son auteur. Il faut aussi tenter de retracer brièvement le contexte dans lequel se déroule le débat qu’il aborde, celui des droits de succession, et l’adversaire auquel il s’adresse, les solidaristes.
Solidarisme et fiscalité
Le début du XXe siècle est le moment où en Europe et aux États-Unis la justification de l’impôt connaît une véritable révolution intellectuelle1. Jusque-là en effet, la fiscalité était essentiellement conçue comme une contribution que chaque citoyen devait verser pour participer au financement des dépenses engendrées par les missions régaliennes, donc inévitables, de l’État, comme la sécurité, intérieure et extérieure, et la justice. Dès lors, il paraissait normal que chacun participe à l’entretien de la puissance publique en proportion de ses revenus, et l’impôt était ainsi pensé dans un cadre intellectuel qui était celui de l’échange. En effet, l’impôt n’était guère différent d’un échange marchand, à ceci près qu’on ne pouvait choisir son prestataire de services ni décider de s’en passer : il s’agissait pour le citoyen du prix à payer pour recevoir en échange un service indispensable à la garantie de ses propres droits. Dans un tel cadre intellectuel, la proportionnalité de l’impôt semblait donc aller de soi, selon une logique qui n’était pas très éloignée de la logique assurantielle. En effet, le riche avait de nombreux biens à garantir et sécuriser, et il n’était donc pas anormal que sa contribution au financement de ce grand agent de sécurité qu’est l’État régalien-garant du respect de l’état de droit, fût proportionnelle à la valeur des biens à protéger.
Au tournant du siècle, cette justification de l’impôt connaît une mutation fondamentale, et la pensée dite « solidariste » va se trouver au cœur de cette transformation du sens et des fonctions de la fiscalité. En effet, la mise en exergue de l’interdépendance des individus et de leur nature sociale va faire que l’impôt ne sera désormais plus conçu comme un échange de services, mais bien plutôt comme le résultat d’une dette contractée par l’individu à l’égard de l’ensemble de la société. Cette révolution, au sens originel de renversement, dans la façon de justifier l’impôt s’accompagne dès lors chez les promoteurs de la nouvelle fiscalité « solidaire » de la substitution de la progressivité à celle de la proportionnalité : il leur apparaît en effet légitime que le taux de l’impôt augmente avec l’aisance des individus, dans la mesure où il est indispensable à leurs yeux de tenir compte de l’inégalité de sacrifices que représente, pour les riches et les pauvres, le fait de devoir se séparer d’une certaine fraction de leur revenu. Cette querelle de la proportionnalité, avant de s’appliquer à l’impôt sur le revenu, va d’abord susciter le débat à propos de la fiscalité sur les successions, comme nous allons le voir. Mais au préalable, il convient de rappeler en quelques mots, ce que fut exactement le mouvement solidariste au tournant du siècle et quels furent ses liens avec les vifs débats sur la fiscalité.
C’est durant les années 1890, qu’un homme politique de grande envergure, puisqu’il fut président du Conseil entre novembre 1895 et avril 1896, le radical Léon Bourgeois, développe une nouvelle doctrine sociale qui entend représenter une sorte de troisième voie, entre l’individualisme libéral et le socialisme collectiviste. En 1896, quelques mois après avoir quitté la tête du gouvernement, Bourgeois publie un ouvrage intitulé Solidarité, dans lequel il entend montrer que non seulement « l’individu isolé n’existe pas », mais qu’il a une dette envers ses contemporains, qui font société avec lui, mais aussi envers les générations précédentes et les générations futures, qui font nation avec lui, si j’ose dire. Les réflexions de Léon Bourgeois doivent beaucoup à la sociologie de Durkheim, mais aussi aux travaux scientifiques de Pasteur sur la contagion microbienne. Toutes ces influences convergent en effet pour étayer cette conviction de Bourgeois et des solidaristes ; ce courant philosophique comprendra d’autres figures de proue comme Alfred Fouillée ou Célestin Bouglè qu’à rebours des « robinsonnades » supposées être véhiculées par les libéraux orthodoxes, l’individu, né en société, ne pourrait s’épanouir que grâce aux ressources collectives tant intellectuelles que matérielles que la société met à sa disposition. Ce à quoi Frédéric Passy répondra, dans le texte que nous publions ci-dessous, que si l’individu doit beaucoup à la société, l’inverse est tout aussi vrai, puisque l’ensemble des individus qui constituent ladite société profitent pleinement des apports éminents de certains de ses membres.
Mais c’est évidemment sur la question fiscale que le débat s’engage avec le plus de virulence. D’autant que les solidaristes considèrent que la propriété purement individuelle n’existe pas. Pour eux en effet, toute propriété a en partie une origine sociale, si bien que les prélèvements fiscaux effectués par l’État, au nom de la collectivité, sur les revenus et les patrimoines des membres de ladite collectivité ne sont pas des ponctions effectuées sur le travail et les biens des individus, mais une juste rétribution des services offerts à ces mêmes individus par la société. On conçoit aisément que dans une telle philosophie le principe de la progressivité de l’impôt n’ait aucun mal à s’imposer, y compris pour l’imposition des successions, puisque cette dernière est justifiée au nom de la solidarité entre les générations.
L’impôt sur les successions au début du XXe siècle
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