Tweet
Un pas vers la censure et le contrôle des contenus diffusés via internet ? L’Algérie se dote officiellement d’un Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, selon un décret publié au dernier Journal officiel. La nouvelle autorité est placée sous la responsabilité du ministère de la Justice.
Cet Organe national a plusieurs missions dont certaines liées au contrôle direct de l’Internet. En effet il est notamment chargé « d’assurer la surveillance préventive des communications électroniques en vue de détecter les infractions d’actes terroristes et subversifs et d’atteinte à la sûreté de l’État, sous l’autorité du magistrat compétent et à l’exclusion de tout autre organisme national », précise le texte signé par le président Abdelaziz Bouteflika.
Les termes « subversifs » et « atteinte à la sûreté de l’État » renvoient à des notions qui restent vagues. À plusieurs reprises, des opposants et des militants politiques ont été poursuivis pour des chefs d’inculpation similaires alors qu’ils ne faisaient que protester contre le pouvoir.
Le nouvel Organe est également chargé « de collecter, d’enregistrer et de sauvegarder les données numériques et d’en déterminer la source et la traçabilité en vue de leur utilisation dans les procédures judiciaires », précise le texte. Là encore, cette partie du texte ne précise pas dans quel cas les données numériques seront enregistrées.
Le seront-elles dans le cadre d’une procédure judiciaire ou les données de tous les Algériens seront mises sous surveillance au où… ? Le texte ne le précise pas.
Le nouvel Organe sera autonome à mener ses missions. « Le centre des opérations techniques est doté des installations, équipements et moyens matériels ainsi que des personnels techniques nécessaires pour l’exécution des opérations techniques de surveillance des communications électroniques », précise le texte.
« L’organisation interne des structures de l’organe est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice, de la défense nationale et de l’intérieur », ajoute le décret.
TSA
Cet Organe national a plusieurs missions dont certaines liées au contrôle direct de l’Internet. En effet il est notamment chargé « d’assurer la surveillance préventive des communications électroniques en vue de détecter les infractions d’actes terroristes et subversifs et d’atteinte à la sûreté de l’État, sous l’autorité du magistrat compétent et à l’exclusion de tout autre organisme national », précise le texte signé par le président Abdelaziz Bouteflika.
Les termes « subversifs » et « atteinte à la sûreté de l’État » renvoient à des notions qui restent vagues. À plusieurs reprises, des opposants et des militants politiques ont été poursuivis pour des chefs d’inculpation similaires alors qu’ils ne faisaient que protester contre le pouvoir.
Le nouvel Organe est également chargé « de collecter, d’enregistrer et de sauvegarder les données numériques et d’en déterminer la source et la traçabilité en vue de leur utilisation dans les procédures judiciaires », précise le texte. Là encore, cette partie du texte ne précise pas dans quel cas les données numériques seront enregistrées.
Le seront-elles dans le cadre d’une procédure judiciaire ou les données de tous les Algériens seront mises sous surveillance au où… ? Le texte ne le précise pas.
Le nouvel Organe sera autonome à mener ses missions. « Le centre des opérations techniques est doté des installations, équipements et moyens matériels ainsi que des personnels techniques nécessaires pour l’exécution des opérations techniques de surveillance des communications électroniques », précise le texte.
« L’organisation interne des structures de l’organe est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice, de la défense nationale et de l’intérieur », ajoute le décret.
TSA
Commentaire