Tweet
L’Algérie se classe 163e en termes de qualité de l’environnement des affaires, selon le dernier rapport Doing Business 2016 (DB16) de la Banque Mondiale (BM). L’institution internationale a étudié 189 économies à travers le monde, ce qui fait de l’Algérie l’un des pires pays au monde pour faire des affaires.
Pour établir sa comparaison, la Banque Mondiale prend en compte 11 paramètres, des procédures de création d’une entreprise jusqu’à la législation du marché du travail (celle-ci n’est pas prise en compte pour le classement), en passant par l’accès au financement, la pression fiscale ou l’accès au foncier et à l’énergie.
Avec l’introduction de deux nouvelles données pour le classement et la modification de la méthodologie pour certains des paramètres, l’Algérie perd 2 places par rapport à 2015. Au-delà du constat, la Banque Mondiale émet un certain nombre de préconisations en vue d’améliorer le climat des affaires.
Bureaucratie, bureaucratie, bureaucratie…
L’étude de la BM prend pour référence une entreprise type, soit une Société à responsabilité limitée (Sarl), constituée de 5 personnes physiques, basée à Alger avec un capital social de 100 000 dinars. Pour créer une telle entreprise, il faut compter 12 procédures distinctes et une durée de 20 jours. Ainsi, l’Algérie obtient un score de 79,3 points, la plaçant à la 145e place mondiale (sur 189), selon les calculs de l’institution internationale.
En ce qui concerne les procédures pour obtenir un permis de construire (pour un entrepôt de l’entreprise), ce sont 17 procédures et un temps d’attente de 204 jours, selon la Banque Mondiale. Ces seuls délais comptent pour 0,9% du coût global du projet, détaille la même source. L’Algérie est classée 122e avec un score de 64,05, loin derrière le voisin marocain avec sa 29e place au classement mondial.
Le raccordement au réseau électrique relève également du parcours du combattant, d’après les données de la Banque Mondiale. En effet, pas moins de 5 démarches administratives, 180 jours et des coûts équivalents à 1 295,5% du revenu par habitant sont nécessaires pour obtenir l’électricité de la société de distribution Sonelgaz, selon la même source.
Paradoxalement, les voisins tunisiens et marocains qui, contrairement à l’Algérie (130e), dépendent de l’étranger pour leur approvisionnement en énergie, sont nettement mieux lotis avec 38e et 55e places respectivement, toujours selon les donnes de la BM.
Accès à l’information financière et pression fiscale
En termes d’accès à l’information sur le financement (crédit), l’Algérie fait figure de cancre : 174e sur 189 économies étudiées par la BM. Le pays se voit attribuer un 0 pointé (sur 12) pour l’accès à l’information sur le crédit et un 2 (sur 8) pour la « force de l’index des droits » pour les créanciers et les emprunteurs, indique la Banque Mondiale. Ces scores sont susceptibles de s’améliorer avec l’entrée en service de la Centrale des risques de la Banque d’Algérie.
« Les taxes sont un élément essentiel », affirme le rapport. Sur la pression fiscale, la Banque Mondiale réutilise les éléments d’un rapport précédent. Les données à retenir sont qu’une entreprise doit s’acquitter de 27 différents impôts et taxes, un processus qui nécessite 385 heures de travail et qui consomme 72,7% des profits des entreprises.
Protection de l’investissement et environnement juridique
La Banque Mondiale analyse également la législation du marché du travail. Les données ne sont pas prises en compte pour le classement et se résument à un exposé des différentes dispositions, en termes de limitations d’heures de travail, des congés payés, des facilités à recruter et à licencier des employés (période d’essai, préavis…).
Par ailleurs, toujours dans le domaine de l’environnement juridique, le rapport étudie la question de « l’exécution des contrats ». La résolution des litiges contractuels dépend de la capacité à faire exécuter un contrat. Ce domaine relève de la compétence de la Justice. Or, selon le rapport de la BM, il ne faut pas moins de 630 jours et un coût équivalent à 19,9% de la valeur de la réclamation [du contrat, NDLR].
Pour enregistrer d’un transfert de propriété en Algérie, la BM recense 10 procédures distinctes. Pour les compléter, il faudrait 55 jours et l’équivalent de plus de 7% de la valeur de la propriété en question. Ceci place l’Algérie à la 163e marche dans le monde, tandis que la Tunisie est 86e et le Maroc est 76e. Ce classement mesure, en somme, l’efficacité de « l’administration foncière », selon l’institution internationale.
La protection des investisseurs minoritaires est un indicateur qui permet d’évaluer « la capacité des entreprises à lever des fonds nécessaires à son développement, innover, se diversifier et être compétitif », selon la BM. Dans ce domaine, l’Algérie se classe à la 174e place sur 189. Le score global est de 33,33 points sur 100 (référence de la meilleure performance mondiale dans ce domaine en 2015).
Procédures pour le commerce extérieur
La Banque Mondiale aborde également la question du commerce transfrontalier, à savoir les procédures pour les importations et exportations de l’Algérie. Le rapport prend en compte les procédures de dédouanement, le temps, le coût, le transport et les contrôles douaniers. L’Algérie est classée 176e mondial pour les entraves au commerce extérieur relevées.
En cause notamment, les 267 heures et 1 000 dollars nécessaires pour réaliser une opération d’exportation, entre la mise en conformité documentaire, les contrôles aux frontières (douanes) et les coûts y afférent, précise le rapport DB16. Pour les importations, il faut compter 576 heures et 866 dollars (moins cher que d’exporter) pour le même type de procédure, selon la même source.
TSA
Pour établir sa comparaison, la Banque Mondiale prend en compte 11 paramètres, des procédures de création d’une entreprise jusqu’à la législation du marché du travail (celle-ci n’est pas prise en compte pour le classement), en passant par l’accès au financement, la pression fiscale ou l’accès au foncier et à l’énergie.
Avec l’introduction de deux nouvelles données pour le classement et la modification de la méthodologie pour certains des paramètres, l’Algérie perd 2 places par rapport à 2015. Au-delà du constat, la Banque Mondiale émet un certain nombre de préconisations en vue d’améliorer le climat des affaires.
Bureaucratie, bureaucratie, bureaucratie…
L’étude de la BM prend pour référence une entreprise type, soit une Société à responsabilité limitée (Sarl), constituée de 5 personnes physiques, basée à Alger avec un capital social de 100 000 dinars. Pour créer une telle entreprise, il faut compter 12 procédures distinctes et une durée de 20 jours. Ainsi, l’Algérie obtient un score de 79,3 points, la plaçant à la 145e place mondiale (sur 189), selon les calculs de l’institution internationale.
En ce qui concerne les procédures pour obtenir un permis de construire (pour un entrepôt de l’entreprise), ce sont 17 procédures et un temps d’attente de 204 jours, selon la Banque Mondiale. Ces seuls délais comptent pour 0,9% du coût global du projet, détaille la même source. L’Algérie est classée 122e avec un score de 64,05, loin derrière le voisin marocain avec sa 29e place au classement mondial.
Le raccordement au réseau électrique relève également du parcours du combattant, d’après les données de la Banque Mondiale. En effet, pas moins de 5 démarches administratives, 180 jours et des coûts équivalents à 1 295,5% du revenu par habitant sont nécessaires pour obtenir l’électricité de la société de distribution Sonelgaz, selon la même source.
Paradoxalement, les voisins tunisiens et marocains qui, contrairement à l’Algérie (130e), dépendent de l’étranger pour leur approvisionnement en énergie, sont nettement mieux lotis avec 38e et 55e places respectivement, toujours selon les donnes de la BM.
Accès à l’information financière et pression fiscale
En termes d’accès à l’information sur le financement (crédit), l’Algérie fait figure de cancre : 174e sur 189 économies étudiées par la BM. Le pays se voit attribuer un 0 pointé (sur 12) pour l’accès à l’information sur le crédit et un 2 (sur 8) pour la « force de l’index des droits » pour les créanciers et les emprunteurs, indique la Banque Mondiale. Ces scores sont susceptibles de s’améliorer avec l’entrée en service de la Centrale des risques de la Banque d’Algérie.
« Les taxes sont un élément essentiel », affirme le rapport. Sur la pression fiscale, la Banque Mondiale réutilise les éléments d’un rapport précédent. Les données à retenir sont qu’une entreprise doit s’acquitter de 27 différents impôts et taxes, un processus qui nécessite 385 heures de travail et qui consomme 72,7% des profits des entreprises.
Protection de l’investissement et environnement juridique
La Banque Mondiale analyse également la législation du marché du travail. Les données ne sont pas prises en compte pour le classement et se résument à un exposé des différentes dispositions, en termes de limitations d’heures de travail, des congés payés, des facilités à recruter et à licencier des employés (période d’essai, préavis…).
Par ailleurs, toujours dans le domaine de l’environnement juridique, le rapport étudie la question de « l’exécution des contrats ». La résolution des litiges contractuels dépend de la capacité à faire exécuter un contrat. Ce domaine relève de la compétence de la Justice. Or, selon le rapport de la BM, il ne faut pas moins de 630 jours et un coût équivalent à 19,9% de la valeur de la réclamation [du contrat, NDLR].
Pour enregistrer d’un transfert de propriété en Algérie, la BM recense 10 procédures distinctes. Pour les compléter, il faudrait 55 jours et l’équivalent de plus de 7% de la valeur de la propriété en question. Ceci place l’Algérie à la 163e marche dans le monde, tandis que la Tunisie est 86e et le Maroc est 76e. Ce classement mesure, en somme, l’efficacité de « l’administration foncière », selon l’institution internationale.
La protection des investisseurs minoritaires est un indicateur qui permet d’évaluer « la capacité des entreprises à lever des fonds nécessaires à son développement, innover, se diversifier et être compétitif », selon la BM. Dans ce domaine, l’Algérie se classe à la 174e place sur 189. Le score global est de 33,33 points sur 100 (référence de la meilleure performance mondiale dans ce domaine en 2015).
Procédures pour le commerce extérieur
La Banque Mondiale aborde également la question du commerce transfrontalier, à savoir les procédures pour les importations et exportations de l’Algérie. Le rapport prend en compte les procédures de dédouanement, le temps, le coût, le transport et les contrôles douaniers. L’Algérie est classée 176e mondial pour les entraves au commerce extérieur relevées.
En cause notamment, les 267 heures et 1 000 dollars nécessaires pour réaliser une opération d’exportation, entre la mise en conformité documentaire, les contrôles aux frontières (douanes) et les coûts y afférent, précise le rapport DB16. Pour les importations, il faut compter 576 heures et 866 dollars (moins cher que d’exporter) pour le même type de procédure, selon la même source.
TSA
Commentaire