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J'ai eu recemment echo des difficultés, de l'imbroglio dans lequels se sont retrouvés des Algeriens de France nés en Algerie dans leurs demarches pour obtenir ce passeport biometrique algerien.
D'abord , sauf exception , ce ne sont pas vos communes/APC de naissance qui sont fautives ou tatillonnes quand elles refusent de delivrer l'extrait de naissance 12 s indiquant le mariage..faute d'avoir un avis de mention ! Pas la peine de gueuler ou denigrer le fonctionnaire de la petite mairie du petit village , y a eu des refus aussi dans des villes d'Algérie.
Et pourquoi?
Une mention d'un mariage par exemple est une mention fondamentale ! On a pas idée de delivrer des extraits d'état civil amputés , escamotés , carnavalesques ! L'etat civil sert pas seulement à faire des papiers de voyage au cas où certains l'auraient oublié . ça sert aussi à la nationalité, aux successions etcc.....
Et donc , l'obligation pour une commune de France qui célèbre un mariage est d'en faire etat/ de le signifier par un avis de mention de mariage à la commune de naissance ( avis de mention sur l'etat civil de la personne...etat civil original détenu par la commune de naissance )
Reste la question des modalités de cette transmission . La commune française doit transmettre l'information (l'avis de mention de mariage) (je pense qu'elles le font toutes) au consulat lequel doit enregistrer et transmettre Imperativement l'avis de mention à l'APC de naissance (qui a la garde de l'etat civil original, integral des personnes!) (1)
Une autre hypothese est celle du detenteur de la nationalité française . La commune transmet l'avis de mention au service central d'etat civil des Français nés à l'etranger lequel devrait transmettre à la commune etrangere de naissance (2) . Le service central de l'etat civil des Français nés à l'étranger est à Nantes .
Donc s'il y a un fautif ( si la commune française a bien transmis ) , ce ne peut être que le consulat d'Algerie ou le service central de l'etat civil des Français nés à l'etranger ( hypothese 2)
Une autre solution (ideale ) serait pour la premiere hypothese ( pas de nationalié française) que les services de l'etat civil des communes françaises procèdent à l'envoi securisé de l'avis de mention directement aux communes etrangeres de naissance ..
Toujours est il qu'en plus des files d'attente spectaculairement longues devant les consulats en ce moment ( hallucinations).....beaucoup deviennent fous contre leur APC de naissance mais dans la majeure partie des cas , je suis persuadé que ce sont les APC qui ont raison . Une mention d'etat civil ...cela se transmet d'autorité competente à autorité competente ! ......c'est pas du coloriage ou du bajrat ...
D'abord , sauf exception , ce ne sont pas vos communes/APC de naissance qui sont fautives ou tatillonnes quand elles refusent de delivrer l'extrait de naissance 12 s indiquant le mariage..faute d'avoir un avis de mention ! Pas la peine de gueuler ou denigrer le fonctionnaire de la petite mairie du petit village , y a eu des refus aussi dans des villes d'Algérie.
Et pourquoi?
Une mention d'un mariage par exemple est une mention fondamentale ! On a pas idée de delivrer des extraits d'état civil amputés , escamotés , carnavalesques ! L'etat civil sert pas seulement à faire des papiers de voyage au cas où certains l'auraient oublié . ça sert aussi à la nationalité, aux successions etcc.....
Et donc , l'obligation pour une commune de France qui célèbre un mariage est d'en faire etat/ de le signifier par un avis de mention de mariage à la commune de naissance ( avis de mention sur l'etat civil de la personne...etat civil original détenu par la commune de naissance )
Reste la question des modalités de cette transmission . La commune française doit transmettre l'information (l'avis de mention de mariage) (je pense qu'elles le font toutes) au consulat lequel doit enregistrer et transmettre Imperativement l'avis de mention à l'APC de naissance (qui a la garde de l'etat civil original, integral des personnes!) (1)
Une autre hypothese est celle du detenteur de la nationalité française . La commune transmet l'avis de mention au service central d'etat civil des Français nés à l'etranger lequel devrait transmettre à la commune etrangere de naissance (2) . Le service central de l'etat civil des Français nés à l'étranger est à Nantes .
Donc s'il y a un fautif ( si la commune française a bien transmis ) , ce ne peut être que le consulat d'Algerie ou le service central de l'etat civil des Français nés à l'etranger ( hypothese 2)
Une autre solution (ideale ) serait pour la premiere hypothese ( pas de nationalié française) que les services de l'etat civil des communes françaises procèdent à l'envoi securisé de l'avis de mention directement aux communes etrangeres de naissance ..
Toujours est il qu'en plus des files d'attente spectaculairement longues devant les consulats en ce moment ( hallucinations).....beaucoup deviennent fous contre leur APC de naissance mais dans la majeure partie des cas , je suis persuadé que ce sont les APC qui ont raison . Une mention d'etat civil ...cela se transmet d'autorité competente à autorité competente ! ......c'est pas du coloriage ou du bajrat ...