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Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui a affirmé jeudi à Alger que les textes règlementaires définissant les modalités de mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi organique relative aux partis politiques du 12 janvier 2012 notamment le volet relatif à leur financement seront bientôt promulgués.
En réponse à une question orale, lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) sur l’application de l’article 63 relatif au financement des partis politiques, M. Bedoui a précisé que ces textes règlementaires devront conférer plus de « précision et transparence » aux modalités d’accès des partis politiques aux aides financières de l’Etat.
Plusieurs articles contenus dans la loi organique « régissent l’aspect relatif au financement et définissent les modalités de gestion des aides financières octroyées par l’Etat aux partis ».
Une instruction a été donnée à cet effet pour l’application de l’article 58 de cette loi organique qui prévoit que le parti politique agréé peut bénéficier d’une aide financière de l’Etat selon le nombre des sièges obtenus au parlement et le nombre de ses élus dans les assemblées, a expliqué le ministre.
Il a, en outre, rappelé « les efforts déployés par son département ministériel en vue de « traiter tous les textes règlementaires relatifs à la reforme politique ».
Ces textes qui se trouvent actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement sont en voie de finalisation pour être débattus et enrichis, a-t-il souligné, affirmant que des efforts sont consentis avec les autorités concernées pour la publication d’autres textes règlementaires dans le journal officiel.
(Aps)
En réponse à une question orale, lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) sur l’application de l’article 63 relatif au financement des partis politiques, M. Bedoui a précisé que ces textes règlementaires devront conférer plus de « précision et transparence » aux modalités d’accès des partis politiques aux aides financières de l’Etat.
Plusieurs articles contenus dans la loi organique « régissent l’aspect relatif au financement et définissent les modalités de gestion des aides financières octroyées par l’Etat aux partis ».
Une instruction a été donnée à cet effet pour l’application de l’article 58 de cette loi organique qui prévoit que le parti politique agréé peut bénéficier d’une aide financière de l’Etat selon le nombre des sièges obtenus au parlement et le nombre de ses élus dans les assemblées, a expliqué le ministre.
Il a, en outre, rappelé « les efforts déployés par son département ministériel en vue de « traiter tous les textes règlementaires relatifs à la reforme politique ».
Ces textes qui se trouvent actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement sont en voie de finalisation pour être débattus et enrichis, a-t-il souligné, affirmant que des efforts sont consentis avec les autorités concernées pour la publication d’autres textes règlementaires dans le journal officiel.
(Aps)