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Le ministère de l'Intérieur veut muscler le dispositif de création d'associations à caractère religieux. Mais, en même temps, ouvre la voie à une meilleure fluidité dans le fonctionnement de ces associations, dont les modalités de création et les objectifs immédiats de ces associations. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bedoui a annoncé jeudi au Parlement lors d'une séance de questions orales qu'un projet de texte réglementaire qui définit les modalités de création d'associations à caractère religieux est en cours d'élaboration. L'objectif de cette mesure est de «promouvoir l'action caritative, de sensibilisation et la gestion des mosquées», explique le ministre qui a fait remarquer que le «projet de texte en question a déjà été présenté aux différents secteurs concernés pour enrichissement» avant d'atterrir au secrétariat général du gouvernement «pour examen et enrichissement». Le ministre a en outre indiqué qu'un groupe de travail mixte (Intérieur - Affaires religieuses) sera mis en place pour terminer les mesures légales, en prélude à la promulgation de ce texte réglementaire. Revue et complétée en 2012, la loi sur les associations, dont les associations religieuses, dont l'article 47 de la loi N°06-12, du 12 janvier 2012 régissant le fonctionnement de ces associations, a mis en fait des balises à l'action de ces organisations. Cette loi sur les associations, sur son volet relatif aux associations religieuses, introduit un dispositif particulier, dont l'obligation aux responsables de ces associations de «respecter l'unité nationale et la référence religieuse de la société», ainsi qu'à «servir les mosquées, l'enseignement coranique, les zaouïas et les rites religieux d'intérêt général». En outre, la constitution d'une association à caractère religieux «est soumise à une déclaration constitutive devant être déposée auprès des directions des affaires religieuses et des wakfs».
Par ailleurs, ce dispositif met un terme aux entités politico-religieuses et stipule qu'afin «de préserver le caractère religieux des associations, celles-ci ne peuvent entretenir avec les partis politiques aucune relation, qu'elle soit organique ou structurelle, ni recevoir de financements de leur part». Pour autant, la même loi autorise ces associations religieuses à la collecte de dons pour, notamment, «mener différentes activités caritatives et culturelles». L'actuel ministre des Affaires religieuses, Mohamed Aïssa, avait, en mai 2013, alors qu'il était Inspecteur général de ce ministère, commenté cette loi en affirmant que «le gouvernement entend réorganiser les associations religieuses et les mosquées par la loi». En outre, les dispositions de cette loi vont permettre la création de plusieurs types d'associations à caractère religieux. Le nombre des associations enregistrées au 31 décembre 2012 en Algérie a atteint 96.144 associations dont 15.790 à caractère religieux, inscrites au titre de la loi 90/31, relative aux associations et dont les dispositions ont été abrogées en vertu de la loi 2012 en vigueur, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur. Et, en toile de fond de ces nouvelles dispositions, il s'agit surtout, autant pour l'Intérieur que pour les Affaires religieuses, de réorganiser le fonctionnement et les missions des associations religieuses, pouvant même les hisser au statut d'ONG avec cette mission particulière de promouvoir à l'échelle nationale et internationale le patrimoine constitué par les anciennes mosquées et lieux de culte chrétien et autres M'salla du pays. Dans l'ancienne organisation régissant les associations, les églises, qui relèvent également de la vie associative et les associations à caractère religieux autre que musulman, n'étaient pas conformes à la loi, selon un responsable au ministère des Affaires religieuses. Bref, pour le ministère de l'Intérieur, il s'agit de réorganiser la filière des associations religieuses, qu'elles soient à caractère national ou local et régional, et leur donner un nouveau souffle. C'est également dans cet objectif que M. Bedoui avait tenu à rappeler le rôle confié aux différentes associations en matière d'organisation de la société et prise en charge des préoccupations des citoyens, sur la base des dispositions de la loi de 2012.
Dans la foulée, le ministre de l'Intérieur rappelle aux associations, dont celles à caractère religieux, que le moment est venu de renouveler leurs instances dirigeantes, indiquant dans ce sens que le ministère avait adressé en 2013 une «instruction aux walis pour recevoir les dossiers de renouvellement des instances dirigeantes des associations religieuses après notification dans un délai de 30 jours», conformément à l'article 16 de la nouvelle loi sur les associations de 2012. Il s'agit, pour M. Bedoui, d' «éviter le gel des activités des associations religieuses, créées en vertu de la précédente loi de 1990, et dont le mandat des instances dirigeantes est arrivé à terme». Ce mécanisme permettra à ces associations «de poursuivre leurs activités dans un cadre légal aussi bien pour les actions caritatives que pour la gestion des mosquées ou autres», a-t-il précisé. En toile de fond, le gouvernement veut accélérer l'assainissement du champ d'activité de ces milliers d'associations souvent «incontrôlées» et agréées avant 2012, c'est à dire celles qui ont vu le jour selon les dispositions de la loi sur les associations de 1990, mise en place dans la foulée des événements d'octobre 1988, et qui a ouvert le champ à des «associations-partis politiques» à caractère religieux.
par Yazid Alilat
Quotidien d'oran
Par ailleurs, ce dispositif met un terme aux entités politico-religieuses et stipule qu'afin «de préserver le caractère religieux des associations, celles-ci ne peuvent entretenir avec les partis politiques aucune relation, qu'elle soit organique ou structurelle, ni recevoir de financements de leur part». Pour autant, la même loi autorise ces associations religieuses à la collecte de dons pour, notamment, «mener différentes activités caritatives et culturelles». L'actuel ministre des Affaires religieuses, Mohamed Aïssa, avait, en mai 2013, alors qu'il était Inspecteur général de ce ministère, commenté cette loi en affirmant que «le gouvernement entend réorganiser les associations religieuses et les mosquées par la loi». En outre, les dispositions de cette loi vont permettre la création de plusieurs types d'associations à caractère religieux. Le nombre des associations enregistrées au 31 décembre 2012 en Algérie a atteint 96.144 associations dont 15.790 à caractère religieux, inscrites au titre de la loi 90/31, relative aux associations et dont les dispositions ont été abrogées en vertu de la loi 2012 en vigueur, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur. Et, en toile de fond de ces nouvelles dispositions, il s'agit surtout, autant pour l'Intérieur que pour les Affaires religieuses, de réorganiser le fonctionnement et les missions des associations religieuses, pouvant même les hisser au statut d'ONG avec cette mission particulière de promouvoir à l'échelle nationale et internationale le patrimoine constitué par les anciennes mosquées et lieux de culte chrétien et autres M'salla du pays. Dans l'ancienne organisation régissant les associations, les églises, qui relèvent également de la vie associative et les associations à caractère religieux autre que musulman, n'étaient pas conformes à la loi, selon un responsable au ministère des Affaires religieuses. Bref, pour le ministère de l'Intérieur, il s'agit de réorganiser la filière des associations religieuses, qu'elles soient à caractère national ou local et régional, et leur donner un nouveau souffle. C'est également dans cet objectif que M. Bedoui avait tenu à rappeler le rôle confié aux différentes associations en matière d'organisation de la société et prise en charge des préoccupations des citoyens, sur la base des dispositions de la loi de 2012.
Dans la foulée, le ministre de l'Intérieur rappelle aux associations, dont celles à caractère religieux, que le moment est venu de renouveler leurs instances dirigeantes, indiquant dans ce sens que le ministère avait adressé en 2013 une «instruction aux walis pour recevoir les dossiers de renouvellement des instances dirigeantes des associations religieuses après notification dans un délai de 30 jours», conformément à l'article 16 de la nouvelle loi sur les associations de 2012. Il s'agit, pour M. Bedoui, d' «éviter le gel des activités des associations religieuses, créées en vertu de la précédente loi de 1990, et dont le mandat des instances dirigeantes est arrivé à terme». Ce mécanisme permettra à ces associations «de poursuivre leurs activités dans un cadre légal aussi bien pour les actions caritatives que pour la gestion des mosquées ou autres», a-t-il précisé. En toile de fond, le gouvernement veut accélérer l'assainissement du champ d'activité de ces milliers d'associations souvent «incontrôlées» et agréées avant 2012, c'est à dire celles qui ont vu le jour selon les dispositions de la loi sur les associations de 1990, mise en place dans la foulée des événements d'octobre 1988, et qui a ouvert le champ à des «associations-partis politiques» à caractère religieux.
par Yazid Alilat
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