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Loi sur l’exercice des cultes autres que Musulman en Algérie

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  • Loi sur l’exercice des cultes autres que Musulman en Algérie

    Fiction :
    Si on interverti, BOUTEFLIKA par (Jacques Chirac, Tony Blair, José Luis Rodríguez Zapatero, Angela Merkel ou Georges Bush)
    Imaginons en 2007 l'un de ces derniers cités promulgue et applique cette loi, fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que Chrétien.

    Comment réagirai vous ?
    En tant qu'algerien, je suis décu qu'aucun journal, ni intellectuel, ni aucun redresseur de tords algerien n'ai pu élevé la voix contre cette ordonnance.
    Lorsqu'on voit tout le boucan fait autour d'un foulard...

    Ci joint texte du Journal Officiel:

    Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman.
    ----
    Le Président de la République,
    Vu la Constitution, notamment ses articles 2, 29, 36, 43,122 et 124 ;

    Vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel l’Algérie a adhéré par le décret présidentiel n° 89-67 du 16 mai 1989 ;
    Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ;
    Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ;
    Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ;
    Vu l’ordonnance n° 77-03 du 19 février 1977 relative aux quêtes ;
    Vu la loi n° 89-28 du 31 décembre 1989, modifiée et complétée, relative aux réunions et manifestations publiques ;
    Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ;
    Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ;
    Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations ;
    Le Conseil des ministres entendu,
    Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit :
    CHAPITRE I
    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1er. - La présente ordonnance a pour objet de fixer les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman.
    Art. 2. - L’Etat algérien dont la religion est l’Islam garantit le libre exercice du culte dans le cadre du respect des dispositions de la Constitution, de la présente ordonnance, des lois et règlements en vigueur, de l’ordre public, des bonnes moeurs et des droits et libertés fondamentaux des tiers.
    L’Etat garantit également la tolérance et le respect entre les différentes religions.
    Art. 3. - Les associations religieuses des cultes autres que musulman bénéficient de la protection de l’Etat.
    Art. 4. - Il est interdit d’utiliser l’appartenance religieuse comme base de discrimination à l’égard de toute personne ou groupe de personnes.
    CHAPITRE II
    DES CONDITIONS D’EXERCICE DU CULTE

    Art. 5. - L’affectation d’un édifice à l’exercice du culte est soumise à l’avis préalable de la commission nationale de l’exercice des cultes prévue à l’article 9 de la présente ordonnance.
    Est interdite toute activité dans les lieux destinés à l’exercice du culte contraire à leur nature et aux objectifs pour lesquels ils sont destinés.
    Les édifices destinés à l’exercice du culte sont soumis au recencement par l’Etat qui assure leur protection.
    Art. 6. - L’exercice collectif du culte est organisé par des associations à caractère religieux dont la création, l’agrément et le fonctionnement sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance et de la législation en vigueur.
    Art. 7. - L’exercice collectif du culte a lieu exclusivement dans des édifices destinés à cet effet, ouverts au public et identifiables de l’extérieur.
    Art. 8. - Les manifestations religieuses ont lieu dans des édifices, elles sont publiques et soumises à une déclaration préalable.
    Les conditions et modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
    Art. 9. - Il est créé, auprès du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs, une commission nationale des cultes, chargée en particulier de :
    - veiller au respect du libre exercice du culte ;
    - prendre en charge les affaires et préoccupations relatives à l’exercice du culte ;
    - donner un avis préalable à l’agrément des associations à caractère religieux.
    - La composition de cette commission et les modalités de son fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.

    CHAPITRE III
    DISPOSITIONS PENALES

    Art. 10. - Est puni d’un emprisonnement d’un(1) an à trois (3) ans et d’une amende de 250.000 DA à 500.000 DA quiconque, par discours prononcé ou écrit affiché ou distribué dans les édifices où s’exerce le culte ou qui utilise tout autre moyen audiovisuel, contenant une provocation à résister à l’exécution des lois ou aux décisions de l’autorité publique, ou tendant à inciter une partie des citoyens à la rébellion, sans préjudice des peines plus graves si la provocation est suivie d’effets.
    La peine est l’emprisonnement de trois (3) ans à cinq (5) ans et l’amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA si le coupable est un homme de culte.
    Art . 11. - Sans préjudice des peines plus graves, est puni d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA quiconque :
    1 - incite, contraint ou utilise des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion, ou en utilisant à cette fin des établissements d’enseignement, d’éducation, de santé, à caractère social ou culturel, ou institutions de formation, ou tout autre établissement, ou tout moyen financier,
    2 - fabrique, entrepose, ou distribue des documents imprimés ou métrages audiovisuels ou par tout autre support ou moyen qui visent à ébranler la foi d’un musulman.
    Art. 12. - Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 100.000 DA à 300.000 DA, quiconque a recours à la collecte de quêtes ou accepte des dons, sa sans l’autorisation des autorités habilitées légalement.
    Art. 13. - Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 100.000 DA à 300.000 DA, quiconque :
    1 - exerce un culte contrairement aux dispositions des articles 5 et 7 de la présente ordonnance,
    2 - organise une manifestation religieuse contrairement aux dispositions de l’article 8 de la présente ordonnance,
    3 - prêche à l’intérieur des édifices destinés à l’exercice du culte, sans être désigné, agréé ou autorisé par l’autorité religieuse de sa confession, compétente, dûment agréée sur le territoire national et par les autorités algériennes compétentes.

    Art. 14. - La juridiction compétente peut interdire à un étranger, condamné suite à la commission de l’une des infractions prévues par la présente ordonnance, le séjour sur le territoire national définitivement ou pour une période qui ne peut être inférieure à dix (10) ans.
    Il découle de l’interdiction de séjour l’expulsion, de plein droit, hors du territoire national, de la personne condamnée, après exécution de la peine privative de liberté.
    Art. 15. - La personne morale qui commet l’une des infractions prévues par la présente ordonnance est punie :
    1 - D’une amende qui ne peut être inférieure à quatre (4) fois le maximum de l’amende prévue par la présente ordonnance pour la personne physique qui a commis la même infraction.
    2 - D’une ou de plusieurs des peines suivantes :
    - la confiscation des moyens et matériels utilisés dans la commission de l’infraction,
    - l’interdiction d’exercer, dans le local concerné, un culte ou toute activité religieuse,
    - la dissolution de la personne morale.

    CHAPITRE IV
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

    Art. 16. - Les personnes exerçant un culte autre que musulman, dans un cadre collectif, sont tenues de se conformer aux dispositions de la présente ordonnance, dans un délai de six (6) mois, à compter de sa publication au Journal officiel.
    Art. 17. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

    Fait à Alger, le 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006.

    Abdelaziz BOUTEFLIKA.
    SOURCE :
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12

  • #2
    qu'est ce qui te dérange ?
    Algérie pays qui a inspiré ses lois de l'islam , parceque sa population musulmae vivent avec des valeurs musulmanes

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    • #3
      Je pose une question...
      Ca me derange qu'on demande aux autres des choses, qu'on n'applique pas chez soit c'est tout

      Sensib, j'aimerai bien avoir ta SENSIBILITE sur cette question ?

      Commentaire


      • #4
        rico

        L’Etat algérien dont la religion est l’Islam garantit le libre exercice du culte dans le cadre du respect des dispositions de la Constitution, de la présente ordonnance, des lois et règlements en vigueur, de l’ordre public, des bonnes moeurs et des droits et libertés fondamentaux des tiers.
        L’Etat garantit également la tolérance et le respect entre les différentes religions.
        Art. 3. - Les associations religieuses des cultes autres que musulman bénéficient de la protection de l’Etat.
        Art. 4. - Il est interdit d’utiliser l’appartenance religieuse comme base de discrimination à l’égard de toute personne ou groupe de personnes.
        je vois pas ce qui va me choquer là !
        ces algériens sont chez eux c'est comme les autres font des lois qui interdisent le port du voile et jete dehors des écoles publiques les fillettes qui le porte , nous on a nos lois aussi

        chacun s'inspire de son modèle , je suis pas spécialiste du droit , mes connaissances sont trés limitées dans ce domain , mais il m'ont appris que chaque société s'inspire de ses valeurs !!
        Dernière modification par Tamedit n-was, 17 décembre 2006, 00h00.

        Commentaire


        • #5
          je suis pas juriste c'est chiant a lire mais j'essaie.

          ça m'a l'air vachement simpliste pour un texte de loi mais rien ne m'a choqué.
          Dernière modification par reeeeeverblu, 17 décembre 2006, 00h03.

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          • #6
            Rico

            Ca me derange qu'on demande aux autres des choses, qu'on n'applique pas chez soit c'est tout
            Ta phrase me rapelle ce que m'a dit un de mes amis européen il n'y a pas si longtemps "shit, je ne vois pas pourquoi je dois construire encore plus de mosquées chez moi alors que tu as détruit mes églises chez toi"

            Je l'ai vite rassuré en lui disant que perso, je n'étais adepte ni du marteau ni du burin mais, de toi à moi, je me suis dit qu'il n'avait pas tout à fait tort.

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            • #7
              Tu te contredis Sensib...

              Sensib,
              Ta position a au moins le mérite d’être nette, claire et sans équivoque…

              Chaque société s'inspire de son modèle et de ses valeurs… Entièrement d’accord avec toi. Et reçu 5/5.
              Toute fois pour le voile : Il y a une grande « valeur » en France qui est le fondement même de cette société qui s’appelle la LAICITE.

              Pour la société française, La croyance, la politique sont des convictions personnelles.
              Et que les lieux de l’état sont des lieux communs ou les signes ostentatoires de type religieux, politique… sont bannis.
              Donc dire, « les autres font des lois qui interdisent le port du voile et jète dehors des écoles publiques les fillettes qui le porte » c’est faux, ils n’ont qu’a respecter, comme tu dis le si bien, le modèle français et ses valeurs
              Ou alors tu te contredis, n’est ce pas ?

              Ou alors je n'ai pas bien compris, d’où mon post : « Ca me dérange qu'on demande aux autres des choses, ce qu'on n'applique pas chez soit»

              Commentaire


              • #8
                Chaque société s'inspire de son modèle et de ses valeurs… Entièrement d’accord avec toi. Et reçu 5/5.
                Toute fois pour le voile : Il y a une grande « valeur » en France qui est le fondement même de cette société qui s’appelle la LAICITE.
                Excuse moi Rico mais tu ne pense pas qu'il y a une contradiction dans ton raisonement. La laicité est une des valeurs francaise
                (رأيي صحيح يحتمل الخطأ، ورأي غيري خطأ يحتمل الصواب (الامام الشافعي

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                • #9
                  Hakkimm, facile ta réplique, tu peux developer ?

                  Commentaire


                  • #10
                    A lire ce texte on a l’impression que la foi du musulman est telle une plume qu’un simple souffle suffit a ébranler et qu’elle doit être protégée du moindre courant d'air … faut croire qu’il faut au moins une législation digne du III ème Reich pour la protéger.
                    Dernière modification par Gironimoo, 17 décembre 2006, 08h30.

                    Commentaire


                    • #11

                      Art. 3. - Les associations religieuses des cultes autres que musulman bénéficient de la protection de l’Etat.
                      Art. 4. - Il est interdit d’utiliser l’appartenance religieuse comme base de discrimination à l’égard de toute personne ou groupe de personnes.
                      Qu'est ce qui c'est ignoble, waaaaaa, l'etat protege les autres confessions ...
                      Art. 5. - L’affectation d’un édifice à l’exercice du culte est soumise à l’avis préalable de la commission nationale de l’exercice des cultes prévue à l’article 9 de la présente ordonnance.
                      Est interdite toute activité dans les lieux destinés à l’exercice du culte contraire à leur nature et aux objectifs pour lesquels ils sont destinés.
                      Les édifices destinés à l’exercice du culte sont soumis au recencement par l’Etat qui assure leur protection.
                      Un etat musulman qui legifère la pratique des autres confessions ... mais mais , c'est fou ça !!!! L'etat laïque ne fait pas ça, non non ...

                      Art. 8. - Les manifestations religieuses ont lieu dans des édifices, elles sont publiques et soumises à une déclaration préalable.
                      Les conditions et modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
                      Art. 9. - Il est créé, auprès du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs, une commission nationale des cultes, chargée en particulier de :
                      - veiller au respect du libre exercice du culte ;
                      - prendre en charge les affaires et préoccupations relatives à l’exercice du culte ;
                      - donner un avis préalable à l’agrément des associations à caractère religieux.
                      - La composition de cette commission et les modalités de son fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.
                      De pire en pire, on croit rever... un etat musulman qui... bon aller j'arrete ...
                      En gros, la loi reglemente la pratique des autres confessions, exactement comme c'est le cas en France, et tu t'en offuque ....


                      Pour eviter de perdre du temps, cites nous donc le passage qui te gène ... moi j'en ai pas trouvé, mais j'ai peut être mal lu ...


                      Juste une parenthèse, tu estimes que l'interdiction du voile est normale car l'etat est laïque, mais que la legifération des religions n'est pas normale de la part d'un état musulman...

                      Lol ...

                      Commentaire


                      • #12
                        Je n'ai rien vu dans ce texte qui soit dérangeant et me choque à première lecture en tout cas.

                        Commentaire


                        • #13
                          Vraiment choquant...Vite j'ai besoin que l'on installe une cellule psychologique j'ai été gravement perturbé par ces propos proprement sanguinaire,antisémite,scandaleux,...

                          Commentaire


                          • #14
                            Envoyé par rico
                            Chaque société s'inspire de son modèle et de ses valeurs… Entièrement d’accord avec toi. Et reçu 5/5.
                            Toute fois pour le voile : Il y a une grande « valeur » en France qui est le fondement même de cette société qui s’appelle la LAICITE.
                            Envoyé par rico
                            Hakkimm, facile ta réplique, tu peux developer ?
                            Ben d'un côté tu reconnais que toute société s'inspire de son modèle et de ses valeurs pour légiférer et de l'autre tu veux appliquer une "valeur" française dans un pays non laïque comme Algérie.
                            Dans notre pays la liberté du culte est assurée, ca ne te suffit pas?
                            (رأيي صحيح يحتمل الخطأ، ورأي غيري خطأ يحتمل الصواب (الامام الشافعي

                            Commentaire


                            • #15
                              @Rico

                              c'est quoi ton rpéoblée avec cetet loi....je veut dir c'est exactement quoi ton probléme?
                              Fik ya brik....enar rahi tahtek

                              Commentaire

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