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Voir la version complète : resilier un bail


boussaad
15/11/2015, 16h33
Salam a tous

Je voudrais savoir svp si en Algerie, le locataire peut recuperer ses loyers payee a l'avance en cas de resiliation de sa part avant avant le terme du bail

Merci a

absent
15/11/2015, 17h00
Le plus souvent ca se regle a l'amiable ..ex le nouveau locataire s'occupe du remboursement ..
j'imagine que le proprio na pas tout declaré au impot ..?

boussaad
15/11/2015, 17h27
Tout a fait on a pas declarer la somme et rien specifier par rapport a la resiliation, je veux savoir ce que dit la loi, est qu'il est du droit du bailleur de ne pas restituer les loyers deja payes?

absent
15/11/2015, 17h39
Bousad vous vous etes mis les deux hors la loi ce qui est la regle chez nous dans pareil transaction sauf exeption .. de ce fait oubli la justice car vous etes les deux coupable pour elle .. du moins en apparence .. et c'est pour ca que je t'ai proposé de regler ca a l'amiable .. s'il a les moyens il te rembourse de son plein gré ..soi tu lui trouve un autre locataire et tu recupere la difference qui te revient .. c'est le peu que je sais et eu a constaté a travers des cas qui ressemble au tiens ..

boussaad
15/11/2015, 17h58
Merci pour vos reponse, c'est moi le bailleur en fait, et j'ai propose' au locataire cette facon a l'amiable mais il s'entete, je veux pas qu'il perde son Argent mais il veut rien entendre, du coup je crois que je vais changer ma flexibilite' a plus de fermete'


Merci bcp

trinita2
15/11/2015, 18h10
si le locataire paye une année d'avance c'est qu'il était acculé sinon il n'accepterait jamais ce type de transaction..
si le prorio change d'avis il doit trouver un logement de rechange au même prix..ce qui est très difficile..
il faut attendre la fin de l'année vous n'avez aucune autre solution pour récupérer votre bien..c'est votre faute..si vous avez donné la parole pour 2 ans comme dit t'es tomber dans la gueule de loups..:mrgreen:

boussaad
15/11/2015, 18h15
Trinita merci pour votre reponse sauf que je crois que vous n'avez pas compris
Moi le proprio n'ai rien demande' et ne veux point resilier, le locataire veut resilier comme je veux pas abuser de mon droit je lui fais une proposition mais il s'entete, voila

absent
15/11/2015, 19h15
boussaad .. pas de quoi .. nos lois et ceux qui veillent sur son souvent en decalage de la realité donc evitez du mieux que vous pouvez d'en venir au tribunaux ..

boussaad
15/11/2015, 19h26
Je n'en ai pas l'intention, je crois que le cote' moral est roi encore chez nous, les Lois on en connais pas ce que c'est, et souvent c'est le consomateur qui les ignore

trinita2
15/11/2015, 19h36
Trinita merci pour votre reponse sauf que je crois que vous n'avez pas compris
Moi le proprio n'ai rien demande' et ne veux point resilier, le locataire veut resilier comme je veux pas abuser de mon droit je lui fais une proposition mais il s'entete, voila

bon ça peut arriver
si c'est arrivé une fois tous les 5 ans ce n'est pas méchant, vous pouvez lui rendre son argent mais a la fin de l'année c'est a dire une fois un autre occupant viendra a sa place..sinon si c'est une mauvaise personne rendez lui son argent..sinon il va vous bousiller la maison....
comme vous le dites la prochaine posez vos conditions des le départ comme quoi vous êtes une sous sous loueur l'appartement ne vous appartient pas mais appartient a une personne a Oran si vous êtes a alger..
le meilleur c'est de la confier a une agence ''ni vue ni connue''

boussaad
15/11/2015, 20h00
Trinita, c'est du bon sens ce que vous dites, moi je suis protege' par la loi ainsi que lui, sauf que lui ignore la loi, je crois qu'il le saura bientot, enfin bref je voulais le lui Faire une offre amiable mais il se ferme demain il Ira chez lenotaire et sera mis dans le bain.

Merci pr ttes vos reponse

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