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L’Etat punit la participation des Algériens
Un projet de loi incriminant la participation d’Algériens à des conflits à l’étranger sera examiné aujourd’hui par le conseil du gouvernement. L’Etat ne permettra plus que ses ressortissants soient recrutés par des groupes, organisations ou pays pour commettre des «actions militaires» à l’étranger.
C’est le ministre de la Justice qui l’a annoncé hier, en précisant qu’un autre projet de texte définissant les règles d’utilisation de l’ADN et la protection des données personnelles sera aussi présenté devant le conseil de gouvernement.
Texte définissant les règles d’utilisation de l’ADN
C’est devant un parterre de 43 présidents de cour et 43 procureurs généraux, qui dirigent les juridictions à travers le pays, que Tayeb Louh s’est exprimé, hier, à l’occasion d’une rencontre-débat sur les nouvelles dispositions du code de procédure pénale et leur mise en application dès le 23 janvier prochain. D’abord, le ministre a annoncé l’examen, aujourd’hui, par le conseil de gouvernement, de deux projets de loi que son département a présentés.
Le premier concerne la criminalisation des actes d’enrôlement dans les rangs d’une organisation ou d’un groupe pour aller prendre part à des conflits armés à l’étranger, ou toute participation à ces derniers même à titre individuel. «Il s’agit de se conformer aux dernières décisions de l’Onu et du Conseil de sécurité appelant les Etats à prendre les mesures nécessaires pour faire face au phénomène des combattants étrangers qui recourent souvent pour le recrutement aux nouvelles technologies de communication», a expliqué le ministre. Selon lui, le projet de loi a été bien étudié par son département avant d’être déposé au secrétariat général du gouvernement.
Il prévoit aussi d’élargir la compétence des tribunaux algériens pour juger de tels actes, surtout lorsqu’ils touchent à la sécurité de l’Etat et aux institutions diplomatiques algériennes ainsi qu’au personnel de celles-ci et aux ressortissants algériens à l’étranger. En fait, il s’agit d’une mesure qui vient combler un vide juridique, puisque le code pénal algérien prévoit une peine de prison pour les Algériens qui commettent des actes terroristes à l’étranger sans pour autant envisager des dispositions concernant la participation à des conflits armés comme ce fut le cas en Afghanistan, en Irak et, plus récemment, en Syrie.
Si dans les deux premiers conflits, ils étaient très nombreux à être partis seuls ou dans le cadre de réseaux biens structurés, soutenus et financés soit par des Etats comme l’Arabie Saoudite en ce qui concerne Afghanistan, ou par des organisations comme Al Qaîda en Irak, en Syrie, les statistiques montrent que les Algériens n’ont pas été nombreux à s’y rendre. Ils étaient à peine 93, identifiés, à avoir rejoint le «front» et ne sont aujourd’hui que 50 encore vivants. Tayeb Louh a déclaré, par ailleurs, qu’il présentera aujourd’hui devant le conseil de gouvernement un autre projet de loi définissant les modalités et les conditions d’utilisation de l’ADN, ainsi que la protection des données personnelles.
«Cela s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’enrichissement du système législatif et son adaptation aux normes mondiales. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, qui sera soumis au gouvernement dans les prochains jours, devra permettre de préserver les données personnelles de toute tentative de subtilisation et définir les principes à observer lors du traitement et de la sauvegarde de celles-ci. Pour ce qui est du projet de loi définissant les règles d’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires, elle répond à la nécessité de faciliter l’action de la justice dans le domaine de la recherche, de l’investigation et de la preuve», a déclaré le ministre.
Salima Tlemçan-el watan-
C’est le ministre de la Justice qui l’a annoncé hier, en précisant qu’un autre projet de texte définissant les règles d’utilisation de l’ADN et la protection des données personnelles sera aussi présenté devant le conseil de gouvernement.
Texte définissant les règles d’utilisation de l’ADN
C’est devant un parterre de 43 présidents de cour et 43 procureurs généraux, qui dirigent les juridictions à travers le pays, que Tayeb Louh s’est exprimé, hier, à l’occasion d’une rencontre-débat sur les nouvelles dispositions du code de procédure pénale et leur mise en application dès le 23 janvier prochain. D’abord, le ministre a annoncé l’examen, aujourd’hui, par le conseil de gouvernement, de deux projets de loi que son département a présentés.
Le premier concerne la criminalisation des actes d’enrôlement dans les rangs d’une organisation ou d’un groupe pour aller prendre part à des conflits armés à l’étranger, ou toute participation à ces derniers même à titre individuel. «Il s’agit de se conformer aux dernières décisions de l’Onu et du Conseil de sécurité appelant les Etats à prendre les mesures nécessaires pour faire face au phénomène des combattants étrangers qui recourent souvent pour le recrutement aux nouvelles technologies de communication», a expliqué le ministre. Selon lui, le projet de loi a été bien étudié par son département avant d’être déposé au secrétariat général du gouvernement.
Il prévoit aussi d’élargir la compétence des tribunaux algériens pour juger de tels actes, surtout lorsqu’ils touchent à la sécurité de l’Etat et aux institutions diplomatiques algériennes ainsi qu’au personnel de celles-ci et aux ressortissants algériens à l’étranger. En fait, il s’agit d’une mesure qui vient combler un vide juridique, puisque le code pénal algérien prévoit une peine de prison pour les Algériens qui commettent des actes terroristes à l’étranger sans pour autant envisager des dispositions concernant la participation à des conflits armés comme ce fut le cas en Afghanistan, en Irak et, plus récemment, en Syrie.
Si dans les deux premiers conflits, ils étaient très nombreux à être partis seuls ou dans le cadre de réseaux biens structurés, soutenus et financés soit par des Etats comme l’Arabie Saoudite en ce qui concerne Afghanistan, ou par des organisations comme Al Qaîda en Irak, en Syrie, les statistiques montrent que les Algériens n’ont pas été nombreux à s’y rendre. Ils étaient à peine 93, identifiés, à avoir rejoint le «front» et ne sont aujourd’hui que 50 encore vivants. Tayeb Louh a déclaré, par ailleurs, qu’il présentera aujourd’hui devant le conseil de gouvernement un autre projet de loi définissant les modalités et les conditions d’utilisation de l’ADN, ainsi que la protection des données personnelles.
«Cela s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’enrichissement du système législatif et son adaptation aux normes mondiales. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, qui sera soumis au gouvernement dans les prochains jours, devra permettre de préserver les données personnelles de toute tentative de subtilisation et définir les principes à observer lors du traitement et de la sauvegarde de celles-ci. Pour ce qui est du projet de loi définissant les règles d’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires, elle répond à la nécessité de faciliter l’action de la justice dans le domaine de la recherche, de l’investigation et de la preuve», a déclaré le ministre.
Salima Tlemçan-el watan-
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