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Voir la version complète : Une dizaine de magistrats devant le conseil de discipline


yanis 2
19/12/2006, 13h50
Le Conseil national de la magistrature se réunira à partir du 24 décembre en session disciplinaire où plus d’une dizaine de dossiers sont programmés pour cette session. Abus de pouvoir, manquement aux obligations de réserve et même mauvaise fréquentation constituent les principales accusations dont devront répondre les juges concernés.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Depuis l’installation officielle du CSM en août 2005 au siège de la Cour suprême par le président Bouteflika, il s’est réuni quatre fois en formation disciplinaire (septembre et décembre 2005, février et juin 2006). Lors de ces différentes sessions, plus d’une soixantaine de magistrats sont passés et dont la majorité ont été reconnus coupables de faits répréhensibles, certains ont même été limogés. C’est le cas de huit juges qui ont été révoqués lors de la première session disciplinaire. D’autres ont fait l’objet de sanctions secondaires allant du blâme jusqu’à la rétrogradation. Tout y était, corruption, abus d’autorité et manquement à l’obligation de réserve. Il y avait même la mauvaise fréquentation et pour ces cas de figure, l’on ne cessait de déclarer au niveau du ministère de la Justice que «le CSM est souverain dans ses décisions ». Ainsi, la corporation des magistrats continue à subir une véritable purge et pour la session de décembre 2006, le CSM passera au crible une dizaine de dossiers dont les auteurs sont accusés d’abus de pouvoir, de manquement aux obligations de réserve et même de mauvaise fréquentation ! Cette session devrait être présidée par le président de la Cour suprême Kaddour Berradja. Ce dernier mènera et pour la première fois cette mission depuis son arrivée au sommet de la hiérarchie judiciaire, par décision du président de la République. Quant au lieu de la réunion, le CSM siégera comme d’habitude au ministère la Justice, le CSM ne disposant pas encore de siège propre à lui conformément à la loi. Sur un autre plan, les juges ont appris avec satisfaction l’achèvement de la mouture officielle du code d’éthique des magistrats algériens qui, rappelons-le, a été élaboré conjointement par le Syndicat national des magistrats (SNM) et l’Association du barreau américain ABA dont le directeur régional Richard Paton a déclaré ce samedi en marge de la table ronde qui l’a regroupé avec les représentants de la société civile algérienne «nous continuerons à croire que ce code constituera une base solide pour une meilleure promotion de l’indépendance de la justice en Algérie». Aussi «le code de déontologie est devenu plus que nécessaire, voire même urgent car plusieurs dépassements ont été enregistrés », souligne-t-on du côté des magistrats. Faut-il préciser que l’annonce officielle de l’achèvement de ce code de déontologie n’a pas encore été formulée par le ministère de la Justice. I. T.

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