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RENAULT PRODUCTION AXA DJEZZY… Les partenaires 51/49 de l’État algérien abonnés aux déficits
12:14 mardi 24 novembre 2015 | Par Tewfik Abdelbari | Actualité
déficit
Depuis quelques semaines, le débat sur le droit de préemption et la règle du 51/49 a refait surface à la faveur de la présentation du projet de Loi et du nouveau Code des investissements.
TSA s’est procuré les comptes de résultats de certaines entreprises étrangères dans lequel l’État algérien détient des parts majoritaires, dans le cadre de la règle dite « 51/49% ». Nombre d’entre elles accusent des déficits où voient leurs bénéfices se réduire d’année en année. Une situation qui soulève des questions sur le choix des partenaires, l’opportunité de financer les projets en question et, plus généralement, sur la mise en œuvre de la 51/49%.
Peu de retours sur investissement pour l’État algérien
Renault Production Algérie a réalisé, en 2014, un déficit conséquent de près de 1,6 milliard de dinars pour sa première année d’exercice. Un chiffre qui contraste fortement avec les annonces sur le succès commercial de la Symbol « algérienne ».
L’entreprise en question est le fruit d’un partenariat avec l’entreprise publique SNVI et le Fond national d’investissement (FNI), bras financier de l’État algérien. Elle n’est pas la seule en situation de « détresse ». L’opérateur de téléphonie mobile Djezzy enregistre une dégradation sensible de ses indicateurs économiques depuis son rachat par l’État algérien.
Idem pour l’assureur Axa Algérie. La branche principale, celle des dommages, enregistre un déficit de 604 millions de dinars. Il est le seul assureur algérien qui réalise des déficits ! Il s’agit, là aussi, d’un partenariat avec des entités publiques avec 36% du capital pour le FNI et 15% pour la Banque extérieur d’Algérie (BEA).
Le cas d’ArcelorMittal Algérie, qui gère le complexe d’El Hadjar de Annaba, est tout aussi éloquent. Un partenaire étranger, l’Indien ArcelorMittal en l’occurrence, investit très peu en Algérie, mais a continué à transférer des dividendes et payer des « services » surfacturés aux filiales étrangères du groupe. Dans ce cas, ArcelorMittal a bénéficié des largesses de l’État algérien, notamment à travers un plan d’investissement public de 700 millions de dollars. Face au abus et à l’absence de résultats, le gouvernement a finalement renégocié la renationalisation de l’entreprise, après avoir récupéré la majorité du capital (51/49%) en 2013.
Trois secteurs différents, un seul constat : ces entreprises partenaires du FNI sont déficitaires ou semblent sur le déclin. Pourtant, l’industrie (Renault Production, ArcelorMittal), les télécommunications (Djezzy) et les assurances (Axa) sont des secteurs porteurs qui génèrent habituellement des résultats positifs.
Quel avantage pour l’Algérie ?
Le plus inquiétant est que ces partenariats coûtent cher à l’Algérie. L’État a racheté 51% du capital de Djezzy pour 2,6 milliards de dollars. Dans le cas de Renault, bien que l’investissement initial soit minime, l’entreprise bénéficie d’avantages financiers, douaniers, fiscaux et parafiscaux importants : pas de TVA, exemption de droits de douane, investissement majoritaire du FNI… Dans ces conditions, il semble difficile de justifier un déficit d’une telle ampleur, même si l’amortissement d’un investissement nécessite du temps.
Dans ces conditions, il est légitime de s’interroger sur l’utilité de tels projets de partenariats. Malgré les efforts consentis par l’État, le retour sur investissement semble négligeable, voire négatif. Les exonérations d’impôts et les déficits en série de ces entreprises font que le Trésor public n’en tire aucun bénéfice. Dans le même temps, ces entreprises importent des biens et des services, parfois avec de la surfacturation, en ayant recours au mécanisme des prix de transfert.
Les limites de la 51/49% : aucun droit de regard
Justement : dans l’esprit, cette règle dite 51/49% qui impose un partenaire algérien majoritaire dans le cadre des investissements étrangers est une bonne chose. Elle permet, en théorie, de bénéficier d’un transfert de savoir-faire et de technologie. Théoriquement toujours, cette loi – couplée à la limitation légale de rapatriement des dividendes – a été pensée dans le but de limiter les sorties de devises et filtrer les investisseurs en Algérie.
La réalité est toute autre. La gestion de l’entreprise est généralement confiée à la partie étrangère – dans la perspective de bénéficier du savoir-faire – tandis que le pacte d’actionnaires laisse toute latitude au partenaire étranger de contrôler pleinement l’entreprise. En conséquence, les partenaires algériens n’ont quasiment aucun droit de regard.
Malgré la position d’actionnaire majoritaire, l’État algérien assiste, impuissant, à une gestion qui profite, quasi intégralement, à la maison-mère de l’entreprise étrangère à travers les prix de transferts. Il serait cependant légitime, lorsque les capitaux sont majoritairement algériens, en général, et publics, en particulier, que le partenaire local ait son mot à dire
déficit
Depuis quelques semaines, le débat sur le droit de préemption et la règle du 51/49 a refait surface à la faveur de la présentation du projet de Loi et du nouveau Code des investissements.
TSA s’est procuré les comptes de résultats de certaines entreprises étrangères dans lequel l’État algérien détient des parts majoritaires, dans le cadre de la règle dite « 51/49% ». Nombre d’entre elles accusent des déficits où voient leurs bénéfices se réduire d’année en année. Une situation qui soulève des questions sur le choix des partenaires, l’opportunité de financer les projets en question et, plus généralement, sur la mise en œuvre de la 51/49%.
Peu de retours sur investissement pour l’État algérien
Renault Production Algérie a réalisé, en 2014, un déficit conséquent de près de 1,6 milliard de dinars pour sa première année d’exercice. Un chiffre qui contraste fortement avec les annonces sur le succès commercial de la Symbol « algérienne ».
L’entreprise en question est le fruit d’un partenariat avec l’entreprise publique SNVI et le Fond national d’investissement (FNI), bras financier de l’État algérien. Elle n’est pas la seule en situation de « détresse ». L’opérateur de téléphonie mobile Djezzy enregistre une dégradation sensible de ses indicateurs économiques depuis son rachat par l’État algérien.
Idem pour l’assureur Axa Algérie. La branche principale, celle des dommages, enregistre un déficit de 604 millions de dinars. Il est le seul assureur algérien qui réalise des déficits ! Il s’agit, là aussi, d’un partenariat avec des entités publiques avec 36% du capital pour le FNI et 15% pour la Banque extérieur d’Algérie (BEA).
Le cas d’ArcelorMittal Algérie, qui gère le complexe d’El Hadjar de Annaba, est tout aussi éloquent. Un partenaire étranger, l’Indien ArcelorMittal en l’occurrence, investit très peu en Algérie, mais a continué à transférer des dividendes et payer des « services » surfacturés aux filiales étrangères du groupe. Dans ce cas, ArcelorMittal a bénéficié des largesses de l’État algérien, notamment à travers un plan d’investissement public de 700 millions de dollars. Face au abus et à l’absence de résultats, le gouvernement a finalement renégocié la renationalisation de l’entreprise, après avoir récupéré la majorité du capital (51/49%) en 2013.
Trois secteurs différents, un seul constat : ces entreprises partenaires du FNI sont déficitaires ou semblent sur le déclin. Pourtant, l’industrie (Renault Production, ArcelorMittal), les télécommunications (Djezzy) et les assurances (Axa) sont des secteurs porteurs qui génèrent habituellement des résultats positifs.
Quel avantage pour l’Algérie ?
Le plus inquiétant est que ces partenariats coûtent cher à l’Algérie. L’État a racheté 51% du capital de Djezzy pour 2,6 milliards de dollars. Dans le cas de Renault, bien que l’investissement initial soit minime, l’entreprise bénéficie d’avantages financiers, douaniers, fiscaux et parafiscaux importants : pas de TVA, exemption de droits de douane, investissement majoritaire du FNI… Dans ces conditions, il semble difficile de justifier un déficit d’une telle ampleur, même si l’amortissement d’un investissement nécessite du temps.
Dans ces conditions, il est légitime de s’interroger sur l’utilité de tels projets de partenariats. Malgré les efforts consentis par l’État, le retour sur investissement semble négligeable, voire négatif. Les exonérations d’impôts et les déficits en série de ces entreprises font que le Trésor public n’en tire aucun bénéfice. Dans le même temps, ces entreprises importent des biens et des services, parfois avec de la surfacturation, en ayant recours au mécanisme des prix de transfert.
Les limites de la 51/49% : aucun droit de regard
Justement : dans l’esprit, cette règle dite 51/49% qui impose un partenaire algérien majoritaire dans le cadre des investissements étrangers est une bonne chose. Elle permet, en théorie, de bénéficier d’un transfert de savoir-faire et de technologie. Théoriquement toujours, cette loi – couplée à la limitation légale de rapatriement des dividendes – a été pensée dans le but de limiter les sorties de devises et filtrer les investisseurs en Algérie.
La réalité est toute autre. La gestion de l’entreprise est généralement confiée à la partie étrangère – dans la perspective de bénéficier du savoir-faire – tandis que le pacte d’actionnaires laisse toute latitude au partenaire étranger de contrôler pleinement l’entreprise. En conséquence, les partenaires algériens n’ont quasiment aucun droit de regard.
Malgré la position d’actionnaire majoritaire, l’État algérien assiste, impuissant, à une gestion qui profite, quasi intégralement, à la maison-mère de l’entreprise étrangère à travers les prix de transferts. Il serait cependant légitime, lorsque les capitaux sont majoritairement algériens, en général, et publics, en particulier, que le partenaire local ait son mot à dire