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ALGER- Le Conseil des ministres s'est réuni, mercredi à Alger, sous la présidence de M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, et rendu public un communiqué dont voici le texte intégral.
Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé un Conseil des ministres, ce jour mercredi 30 décembre 2015, correspondant au 18 Rabie Al Aouel 1437 de l'Hégire.
Le Conseil des ministres s'est ouvert par une lecture de la Fatiha, à la mémoire du défunt Moudjahid Hocine Aït Ahmed, l'un des principaux dirigeants de la Révolution du 1er Novembre.
Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption d'un avant-projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans la procédure judiciaire et l'identification des personnes, présenté par M. le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
L'analyse ADN est à la pointe des moyens de preuve en ce qu'elle fournit des caractéristiques plus précises que toutes autres sortes d'empreintes. C'est ce moyen moderne que le projet de loi en examen vient codifier, en tenant compte de la sensibilité de la question, par rapport à la dignité humaine et à la protection des données personnelles.
Le texte encadre le recours à ce moyen de preuve, notamment en ce qui concerne les autorités habilitées à ordonner ces prélèvements, ainsi que les organismes et experts agréés habilités à en faire les analyses requises. Sont prévus aussi, les conditions et délais d'enregistrement de ces données à la base centrale des empreintes génétiques, le droit pour la personne de demander l'effacement de son empreinte, et le pouvoir de la juridiction compétente d'ordonner la destruction des échantillons dont la conservation n'est plus nécessaire.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit la mise en place au ministère de la Justice, d'un service des empreintes génétiques, dirigé par un magistrat, chargé de constituer et de conserver une base centrale des empreintes génétiques.
Intervenant à l'issue de l'approbation de ce projet de loi, le président Abdelaziz Bouteflika a salué ce nouveau pas dans la réforme de la justice.
Le chef de l'Etat a appelé aussi ce secteur à préserver sur cette voie de sorte que le juge soit un protecteur respecté des droits des individus, et le régulateur incontesté des rapports entre tous les acteurs concernés, acteurs dans notre pays désormais marqué par la pluralité politique et par la diversité et la compétitivité économiques.
Le Conseil des ministres a débattu ensuite un avant-projet de loi complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, également présenté par le ministre de la Justice garde des Sceaux.
Ce projet qui renforcera les moyens à la disposition de notre pays pour combattre le terrorisme, s'inscrit aussi dans le cadre de la volonté de la communauté internationale de lutter contre ce fléau, comme en atteste la résolution adoptée le 24 septembre 2014, par le Conseil de sécurité de l'ONU, au sujet des "combattants étrangers recrutés par des réseaux criminels qui diffusent leurs idéologies par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication".
Les enrichissements proposés au Code pénal viennent incriminer et sanctionner:
- le départ des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, vers un autre Etat, afin de commettre, d'inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes,
- le financement et l'organisation des opérations de déplacements vers un Etat, pour les mêmes fins évoquées, par le biais des technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen,
- ainsi que les actes de recrutement pour le compte des associations, groupes ou organisations terroristes, le soutien de leurs actes, et la diffusion de leur idéologie en utilisant les mêmes moyens.
Par ailleurs, ce projet de loi énonce des dispositions relatives à la surveillance et à la neutralisation de sites et messages électroniques liés à l'activité terroriste, mission qui sera prise en charge par l'Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, organe nouvellement créé et place auprès du ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret présidentiel portant création de l'Observatoire national du service public, qui a été présenté par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales.
Cette instance, destinée à concourir à l'élimination des entraves bureaucratiques et à l'amélioration du Service public, sera un cadre de concertation où siègeront notamment des représentants des départements ministériels, des assemblées élues, de la société civile, et de la presse.
L'Observatoire est chargé de l'évaluation du développement du Service public. Il est habilité aussi à proposer des mesures en matière d'équité dans l'accès au service public et de protection des droits de ses usagers.
Placé auprès du ministre chargé de l'Intérieur, l'Observatoire adressera un rapport annuel au président de la République sur l'évolution du service public.
Il remettra aussi des rapports périodiques au Premier ministre sur le même objet.
Le Conseil des ministres a aussi entendu et débattu une communication du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales sur la Carte nationale d'identité biométrique et électronique.
Cette carte, qui sera introduite à partir du mois de janvier prochain, constituera une pierre angulaire dans la modernisation du Service public et dans la généralisation de l'Administration électronique (la "E-Administration") dans le pays.
En effet, cette nouvelle carte d'identité sera dotée de solides dispositifs de sécurité informatique. Elle introduira aussi un numéro d'identification nationale pour chaque citoyen. Partant, tous les services publics pourront être numérisés et devenir accessibles aux usagers, aux administrations et aux entreprises, réduisant ainsi la délivrance de pièces administratives, accélérant aussi les prestations de services publics, et permettant enfin la création de fichiers nationaux plus fluides pour toutes les prestations publiques.
Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé un Conseil des ministres, ce jour mercredi 30 décembre 2015, correspondant au 18 Rabie Al Aouel 1437 de l'Hégire.
Le Conseil des ministres s'est ouvert par une lecture de la Fatiha, à la mémoire du défunt Moudjahid Hocine Aït Ahmed, l'un des principaux dirigeants de la Révolution du 1er Novembre.
Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption d'un avant-projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans la procédure judiciaire et l'identification des personnes, présenté par M. le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
L'analyse ADN est à la pointe des moyens de preuve en ce qu'elle fournit des caractéristiques plus précises que toutes autres sortes d'empreintes. C'est ce moyen moderne que le projet de loi en examen vient codifier, en tenant compte de la sensibilité de la question, par rapport à la dignité humaine et à la protection des données personnelles.
Le texte encadre le recours à ce moyen de preuve, notamment en ce qui concerne les autorités habilitées à ordonner ces prélèvements, ainsi que les organismes et experts agréés habilités à en faire les analyses requises. Sont prévus aussi, les conditions et délais d'enregistrement de ces données à la base centrale des empreintes génétiques, le droit pour la personne de demander l'effacement de son empreinte, et le pouvoir de la juridiction compétente d'ordonner la destruction des échantillons dont la conservation n'est plus nécessaire.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit la mise en place au ministère de la Justice, d'un service des empreintes génétiques, dirigé par un magistrat, chargé de constituer et de conserver une base centrale des empreintes génétiques.
Intervenant à l'issue de l'approbation de ce projet de loi, le président Abdelaziz Bouteflika a salué ce nouveau pas dans la réforme de la justice.
Le chef de l'Etat a appelé aussi ce secteur à préserver sur cette voie de sorte que le juge soit un protecteur respecté des droits des individus, et le régulateur incontesté des rapports entre tous les acteurs concernés, acteurs dans notre pays désormais marqué par la pluralité politique et par la diversité et la compétitivité économiques.
Le Conseil des ministres a débattu ensuite un avant-projet de loi complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, également présenté par le ministre de la Justice garde des Sceaux.
Ce projet qui renforcera les moyens à la disposition de notre pays pour combattre le terrorisme, s'inscrit aussi dans le cadre de la volonté de la communauté internationale de lutter contre ce fléau, comme en atteste la résolution adoptée le 24 septembre 2014, par le Conseil de sécurité de l'ONU, au sujet des "combattants étrangers recrutés par des réseaux criminels qui diffusent leurs idéologies par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication".
Les enrichissements proposés au Code pénal viennent incriminer et sanctionner:
- le départ des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, vers un autre Etat, afin de commettre, d'inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes,
- le financement et l'organisation des opérations de déplacements vers un Etat, pour les mêmes fins évoquées, par le biais des technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen,
- ainsi que les actes de recrutement pour le compte des associations, groupes ou organisations terroristes, le soutien de leurs actes, et la diffusion de leur idéologie en utilisant les mêmes moyens.
Par ailleurs, ce projet de loi énonce des dispositions relatives à la surveillance et à la neutralisation de sites et messages électroniques liés à l'activité terroriste, mission qui sera prise en charge par l'Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, organe nouvellement créé et place auprès du ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret présidentiel portant création de l'Observatoire national du service public, qui a été présenté par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales.
Cette instance, destinée à concourir à l'élimination des entraves bureaucratiques et à l'amélioration du Service public, sera un cadre de concertation où siègeront notamment des représentants des départements ministériels, des assemblées élues, de la société civile, et de la presse.
L'Observatoire est chargé de l'évaluation du développement du Service public. Il est habilité aussi à proposer des mesures en matière d'équité dans l'accès au service public et de protection des droits de ses usagers.
Placé auprès du ministre chargé de l'Intérieur, l'Observatoire adressera un rapport annuel au président de la République sur l'évolution du service public.
Il remettra aussi des rapports périodiques au Premier ministre sur le même objet.
Le Conseil des ministres a aussi entendu et débattu une communication du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales sur la Carte nationale d'identité biométrique et électronique.
Cette carte, qui sera introduite à partir du mois de janvier prochain, constituera une pierre angulaire dans la modernisation du Service public et dans la généralisation de l'Administration électronique (la "E-Administration") dans le pays.
En effet, cette nouvelle carte d'identité sera dotée de solides dispositifs de sécurité informatique. Elle introduira aussi un numéro d'identification nationale pour chaque citoyen. Partant, tous les services publics pourront être numérisés et devenir accessibles aux usagers, aux administrations et aux entreprises, réduisant ainsi la délivrance de pièces administratives, accélérant aussi les prestations de services publics, et permettant enfin la création de fichiers nationaux plus fluides pour toutes les prestations publiques.
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