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Révision constitutionnelle -Le projet exposé demain par M.Ouyahia

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  • Révision constitutionnelle -Le projet exposé demain par M.Ouyahia

    Le ministre d’Etat, directeur de cabinet de la Présidence de la République, M. Ahmed Ouyahia, animera demain à la résidence d’Etat, Djenane El-Mithak, une conférence de presse consacrée à l’avant-projet de révision de la Constitution.


    Le bureau de l’Assemblée nationale populaire (APN) s’est réuni, hier, sous l’égide du président de cette institution parlementaire, M. Mohamed Larbi Ould Khelifa. À l’ordre du jour de cette réunion, il est question, essentiellement, de l’avant-projet de la révision de la Constitution. «L’avant-projet de la révision de la Constitution est, en effet, l’un des points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion», nous confie Seddik Chihab, député RND.

    Est-ce à dire alors que l’APN se prépare d’ores et déjà pour une éventuelle adoption du projet de la révision constitutionnelle par voie parlementaire ? La question mérite d’être posée, d’autant plus que l'article 176 de la Constitution en vigueur dispose que «lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnel ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement».
    Quant à l'article 174 de la Constitution, il stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du Président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple est promulguée par le Président de la République». Ces deux articles ont été intégrés rappelle-t-on dans le communiqué rendu public au terme du Conseil restreint, tenu le 28 décembre dernier, sous l’égide du Président Bouteflika, qui a validé l’avant-projet de la révision de la loi fondamentale.
    K. A.

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    Le projet exposé demain par M.Ouyahia

    Fin du suspense ! Le contenu de la révision constitutionnelle ou du moins les grandes lignes de cet avant-projet validé par le Chef de l’État seront dévoilés demain, à l’occasion d’une conférence de presse animée par le ministre d’État, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia.
    Une sortie médiatique qui requiert d’emblée toute son importance, eu égard non seulement au thème inscrit à l’ordre du jour, mais compte tenu aussi de la stature du conférencier, qui saura répondre, comme à son habitude, aux nombreuses questions qui lui seront posées.
    Ouyahia aura, en effet, à confirmer où à infirmer beaucoup de propos et d’écrits au sujet des amendements prévus dans le cadre de la révision de la Constitution. La conférence de presse qu’il animera demain à la résidence El-Mithaq d’Alger s’annonce comme un évènement déterminant en matière de réactions provenant du microcosme politico-médiatique algérien en matière de commentaires et de prises de positions qui vont se succéder, les unes aux autres pendant plusieurs jours. Depuis que le projet de la révision constitutionnelle est engagé, dans le cadre du processus de réformes mené par le Président Bouteflika, on ne peut évoquer le sujet sans dire que l’attente des politiques, personnalités et organisations de la société civile, quant à connaître le contenu de ce projet, est sans doute en proportion des perspectives qu’elle prépare. En d’autres termes, l’intérêt manifestement accordé, tout au long de l’année écoulée, au chantier de la révision constitutionnelle se traduira, assurément, par une nouvelle loi fondamentale où les principes de démocratie, des libertés, de séparation et de complémentarité des pouvoirs et d’efficience dans l’action des institutions chargées du contrôle ne seront que mieux consolidées. De plus amples détails se rapportant à l’avant-projet de la révision de la Constitution seront donc dévoilés demain lors de la conférence de presse d’Ouyahia. Le directeur du cabinet de la présidence de la République saura, entre autres, expliquer où en est au juste l’avancement de cet avant-projet depuis sa validation, le 28 décembre dernier, par le Chef de l’État lors d’un Conseil des ministres restreint. À se fier au communiqué sanctionnant les travaux de ce Conseil, c’est toute «une feuille de route» qui a été décidée au sujet de la suite à donner à l’avant-projet de la loi fondamentale.

    Partis et personnalités dans l’attente du nouveau texte
    Dans cette optique, il est attendu, selon le même communiqué, que le nouveau texte de loi sera examiné par le Conseil des ministres durant ce mois de janvier, avant d’être soumis à l’appréciation du Conseil constitutionnel qui «rendra son avis sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le Parlement». Il est prévu aussi que l’avant-projet de la révision substantielle de la Constitution sera adressé sous peu aux personnalités, partis politiques et associations, consultés au cours de sa préparation.
    Des représentants de certaines formations politiques nous ont affirmé, hier, qu’ils étaient toujours dans une posture d’attente du nouveau texte. C’est le cas, notamment, de Seddik Chihab, chargé de communication du RND, de Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l’homme (Cncppdh) et de l’avocat Miloud Brahimi, qui fait partie, nous dit-il, des personnalités devant être destinataires, incessamment, du nouveau texte.
    L’importance de l’avant-projet de la Constitution réside, en outre, dans le fait que celui-ci marquera «des progrès dans plusieurs domaines», parmi lesquels «le champ politique et celui de la gouvernance».
    En termes de progrès, il est question, notamment, de «la consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles», ainsi que de la «promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l'indépendance de la justice», avait-on déjà mentionné dans le communiqué rendu public au terme du Conseil restreint présidé par le Président de la République, le 28 décembre dernier. La nouvelle Constitution permettra également des avancées dans «l'approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs», de «l'accès de l'opposition parlementaire aux moyens d'assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel».
    Le même communiqué a fait part également de la «dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique et politique de la vie nationale» et la mise en place «d'un mécanisme indépendant renforcé et de surveillance des élections au service de la démocratie pluraliste».
    Karim Aoudia -EL MOUDJAHID
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill
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