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Nouvelle Constitution : Ahmed Ouyahia dévoile l’avant-projet

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  • Nouvelle Constitution : Ahmed Ouyahia dévoile l’avant-projet

    En ce momoment conférence de presse de Ahmed Ouyahia.

    on apparend déjà:

    - Tamazight devient langue nationale et officielle (Article 3 bis). Une académie algérienne de langue amazighe sera créée.

    - La nouvelle Constitution réintroduit la limitation des mandats présidentiels à deux (Article 74).

    - La majorité parlementaire « consultée » avant la nomination du Premier ministre par le président de la République. Autrement dit, le Premier ministre n’est pas chef du gouvernement et ne sera pas forcément issu de la majorité.


    à suivre.
    .


    Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres"-JWVG

  • #2
    Suivi de la conférence de presse d'Ahmed ouyahia

    10h05. Alternance au pouvoir : article 74. Limitation des mandats (une fois). cette disposition sera non revisable à l’avenir.

    10h09. Liberté de manifestations pacifiques, garantir la libérte de la presse.

    10h06. Identité nationale : en plus de l’islam religion d’État et l’arabité, le projet prévoit aussi de constitultionnaliser la tragédie nationale et tamazignt, langue nationale et officielle. Depuis 1995, Tamazight est enseignée dans les écoles. Si on veut lui donner un caractère nationale, il faut unifier son enseignement.

    10h10. La prescription de la privation de libertés pour les délits de presse. Garantie pour les médias et les citoyens d’un libre accès aux données et de leur libre circulation. dans le respect des libertés individuelles, la sûreté et la sécurité nationale, le secret des négociations.
    Les droits de l’opposition. Article 42 bis : tous les partis auront des droits :
    1-Droit de s’exprimer et de se réunir, l’accès aux médias, obtention d’aides de la part de l’État.
    Pour l’opposition parlementaire : un nouvel article lui garantie le droit de chaque chambre du Parlement, lui consacrera une séance mensuellement à l’examen d’un ordre du jour proposé par l’opposition. Aussi, l’institution du droit pour l’opposition de saisir le Conseil constitutionnel sur les lois adoptés par le Parlement.

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    • #3
      10h14. Le président de la République consulte la majorité parlementaire pour désigner le premier ministre.

      10h15. Limitation de légiférer par ordonnance pour le président de la République.

      10h17. Obliger le PM de présenter une situation de la politique générale chaque année. Le Parlement se prononcera sur les traités économiques internationaux avant leur validation par le président de la République.

      10h18. L’obligation d’impartialité des pouvoirs publics dans l’organisation des élections et obligation des pouvoirs publics de veiller à la transparence des élections. Obligation du Conseil constitutionnel de traiter dans le fonds les recours.

      10h20. Création d’une haute instance nationale indépendante pour la surveillance des élections. Elle sera présidée par une personnalité indépendante. Elle contrôlera la révision des listes électorales et participe dans la formation des cadres des partis politiques dans la surveillance des élections.

      Dernière modification par azouz75, 05 janvier 2016, 10h47.
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      Nul n’est plus désespérément esclave, que ceux faussement convaincus d’être libres"-JWVG

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      • #4
        10h22. Troisième axe. Renforcement de l’État de droit.
        Le premier aspect : renforcement des libertés individuelles :
        • La criminalisation des traitements cruels, dégradants contre les personnes.
        • Notre Code pénal maintenant sanctionne lourdement la torture, protection de la vie privée des personnes, du secret de la communication
        • Renforcement de l’indépendance de la justice et de la garantie des justiciables
        • Prohibition de l’intervention dans le cours de la justice, sanction de toute entrave à la justice
        • Garantir la Protection de l’avocat pour faire son travail, institution du droit d’appel sur les décisions du tribunal criminel.


        10h30. Encadrement des mutations économiques.
        • Maintenir la propriété publique, sous-sol, énergie, les chemins de fer, les mines, la poste..
        • Obligation pour l’État de protéger les terres agricoles, les ressources hydriques.
        • Obligation de rationaliser l’exploitation des ressources naturelles et leur préservation pour les générations futures.
        • Obligation de rationaliser l’exploitation des ressources naturelles et leur préservation pour les générations futures.
        • Liberté d’investir et de commerce.
        • Encourager l’entreprise locale sans aucune discrimination.
        • Renforcement du rôle de l’État dans la régulation, de sa responsabilité d’interdire le monopole et la concurrence déloyale.
        • Protéger l’économie contre la corruption,; le trafic illicite.
        • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
        • Obligation pour l’Etat de réduire les inégalités sociales.
        • La responsabilité de l’Etat dans la lutte contre les disparités régionales.
        • La réaffirmation claire de l’obligation de l’Etat de garantir l’éducation gratuite dans les écoles.
        • Garantir le droit des travailleurs à la protection sociale.
        • Le rôle de l’Etat dans l’encouragement de la réalisation des logements et le concours pour en faciliter l’accès aux couches défavorisées.
        • Réaffirmation du rôle de l’Etat de protéger de l’enfance, des personnes âges et des personnes vulnérables.
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        • #5
          10h37. Obligation pour l’Etat de protéger la communauté nationale à l’étranger.

          10h38. La promotion de la parité homme-femme dans le domaine de l’emploi, promotion de l’accès des femmes aux responsabilités dans l’administration et les entreprises.

          • Création d’un haut conseil de la jeunesse.


          10h44. Le projet de révision a été adressé ce jour aux partenaires et partis, presse. Il sera publié sur le site internet de la présidence de la République.




          10h44. Ahmed Ouyahia a terminé la présentation des grandes lignes du projet de révision de la Constitution.

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          • #6
            Sbah elkhir azouz,

            Merci du partage, ça a l'air intéressant, il y a pas mal de points intéressants. mention spéciale pour ces deux points :

            10h06. Identité nationale : en plus de l’islam religion d’État et l’arabité, le projet prévoit aussi de constitultionnaliser la tragédie nationale et tamazignt, langue nationale et officielle. Depuis 1995, Tamazight est enseignée dans les écoles. Si on veut lui donner un caractère nationale, il faut unifier son enseignement.
            • Maintenir la propriété publique, sous-sol, énergie, les chemins de fer, les mines, la poste..
            Dernière modification par Cicino, 05 janvier 2016, 11h51.

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            • #7
              Ya du progrès effectivement mais pas assez

              Sage decision de revenir à 2 mandats, l'officialisation de tamazight (mais on ne sais pas ce que ca va impliquer)

              Pas de vice président finalement ?

              en plus de l’islam religion d’État et l’arabité
              Pas près pour une secularisation de l'état ? Dommage.

              Qu'en est-il de la liberté de culte ? De la charia comme source de législation ? De libetré d'expression et de critique ? Les articles qui sanctionnent les non-jeuneurs? L'atteinte à la religion et ses figures?

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              • #8
                Qu'en est-il de la liberté de culte ? De la charia comme source de législation ? De libetré d'expression et de critique ? Les articles qui sanctionnent les non-jeuneurs? L'atteinte à la religion et ses figures?
                Tout y est, par contre entre le texte et la pratique
                .


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                • #9
                  CHAPITRE I bis : DE LA SURVEILLANCE DES ELECTIONS



                  ARTICLE 170 bis
                  : Les pouvoirs publics en charge de l’organisation des élections sont tenus de les entourer de transparence et d’impartialité.

                  A ce titre, la liste électorale est mise à chaque élection, à la disposition des candidats.

                  La loi organique relative au régime électoral précise les modalités d’application de cette
                  disposition.

                  ARTICLE 170 ter : Il est créé une Haute instance Indépendante de Surveillance des élections.
                  Elle est présidée par une Personnalité nationale qui est nommée par le Président de la République, après consultation des partis politiques.

                  La Haute Instance dispose d’un Comité permanent et déploie se
                  s autres membres dès la convocation du corps électoral.

                  La Haute Instance est composée à parité :
                  - de magistrats proposés par le Conseil Supérieur de la Magistrature, nommés par le Président de la République ;
                  - et de compétences indépendantes choisies parmi la société civile, nommées par le Président de la République.
                  La Haute instance veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles,
                  législatives et locales, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin.

                  Le Comité permanent de la Haute Instance veille notamment :
                  -
                  à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l’administration ;


                  -
                  à la formulation de recommandations pour l’amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales ;

                  -
                  à l’organisation de cycle de formation civique au bénéfice des formations politiques, sur la surveillance des scrutins et la formulation des recours.

                  La loi organique préci
                  se les modalités d’application du présent article.
                  C'est à propos de ceci que ça va coincer.
                  .


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                  • #10
                    Les bi nationaux sont les victimes de cette constitution
                    شبابنا ساهي متزنك في المقاهي مبنك

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                    • #11
                      Les bi nationaux sont les victimes de cette constitution
                      C'est à dire ?
                      .


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                      • #12
                        Un article pour se mettre dans la poche des millions de kabyles
                        Un article pour se mettre dans la poche la moitié de la population, les femmes

                        La méthode ne change pas, et elle porte ses fruits, le peuple hyper conditionné suivra comme d'hab, je vois déjà des "Enfin!" "Progrès" "C'est une bonne chose" ... !

                        On peut vraiment pas compter sur ce peuple pour un éventuel changement
                        Comme dirait l'autre, je fume du thé et je reste éveillé le cauchemar continue

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                        • #13
                          Rien n’empêchera le prochain président de modifier encore cette constitution et de la piétiner comme l'a fait boutef pour rester président à vie.

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                          • #14
                            Rien n’empêchera le prochain président de modifier encore cette constitution et de la piétiner comme l'a fait boutef pour rester président à vie.
                            Le vieux connard Boutef s'est offert le luxe d'être le dernier à gouverner jusqu'à crever sur le trône, en ajoutant un article (178) qui empêche de modifier l'article limitant les mandats à 2

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                            • #15
                              Je ne sais pas si la présentation de Ouyahia est exhaustive, mais je remarque dans celle-ci, l'absence totale dans le projet de toute référence à la séparation des différents pouvoirs. Nombreux sont ceux qui pensent comme moi, que tout le mal de l'Algérie provient de la mainmise quasi hégémonique du pouvoir exécutif sur tous les autres, notamment sur les deux chambres parlementaires, sur la justice et le conseil constitutionnel. Je considère que sans la séparation et l'indépendance de ces différents pouvoirs, il n'y a point de salut.
                              ثروة الشعب في سكانه ’المحبين للعمل’المتقنين له و المبدعين فيه. ابن خلدون

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