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tsa 22:39 mercredi 6 janvier 2016 | Par Ali Idir | Actualité
impots
Le gouvernement veut accélérer la collecte de l’impôt sur le patrimoine. Selon nos informations, la Direction générale des impôts (DGI) mène depuis quelques jours une vaste opération de recensement des patrimoines.
Les agents du fisc ont convoqué de riches propriétaires de maisons et de villas situées dans les quartiers chics de la capitale dans le cadre des enquêtes lancées pour déterminer la valeur de leur patrimoine. « J’ai été convoqué à la Direction des impôts de Ben Aknoun (Alger). On m’a demandé de présenter un extrait de l’acte de naissance et l’acte de propriété de ma maison », confirme un chef d’entreprise qui possède une villa à Dely Ibrahim.
« Les agents impôts m’ont dit qu’ils allaient venir chez moi pour recenser les biens, vérifier si je possède une piscine, des tableaux de peinture de valeur. Après, ils détermineront la valeur de mon patrimoine. Ensuite, je recevrai une notification d’imposition. C’est ce que j’ai eu comme explications à la Direction des impôts de Ben Aknoun », explique notre source.
L’impôt sur le patrimoine s’applique « aux biens réels immeubles bâtis et non bâtis, les droits réels immobiliers, certains biens tels que les véhicules de luxe, bateaux de plaisance, chevaux de course », rappelle la Loi de finances complémentaires 2015 dans laquelle cet impôt a été revu à la hausse. Il varie de 0,5% du montant de la valeur du patrimoine dont la valeur est supérieure ou égale à 100 millions DA jusqu’à 1,75% du montant du patrimoine dont la valeur est supérieure à 450 millions de dinars.
« L’impact de cet impôt sur le budget de l’État ne sera pas important, mais comme les caisses de l’État commencent à se vider, le gouvernement veut collecter cet impôt pour élargir l’assiette fiscale », explique un fiscaliste. Au-delà de l’aspect purement financier, la décision du gouvernement de lancer une campagne pour collecter l’impôt sur le patrimoine revêt surtout un caractère symbolique, au moment où l’opposition l’accuse de dépouiller les pauvres en multipliant les mesures d’austérité.
impots
Le gouvernement veut accélérer la collecte de l’impôt sur le patrimoine. Selon nos informations, la Direction générale des impôts (DGI) mène depuis quelques jours une vaste opération de recensement des patrimoines.
Les agents du fisc ont convoqué de riches propriétaires de maisons et de villas situées dans les quartiers chics de la capitale dans le cadre des enquêtes lancées pour déterminer la valeur de leur patrimoine. « J’ai été convoqué à la Direction des impôts de Ben Aknoun (Alger). On m’a demandé de présenter un extrait de l’acte de naissance et l’acte de propriété de ma maison », confirme un chef d’entreprise qui possède une villa à Dely Ibrahim.
« Les agents impôts m’ont dit qu’ils allaient venir chez moi pour recenser les biens, vérifier si je possède une piscine, des tableaux de peinture de valeur. Après, ils détermineront la valeur de mon patrimoine. Ensuite, je recevrai une notification d’imposition. C’est ce que j’ai eu comme explications à la Direction des impôts de Ben Aknoun », explique notre source.
L’impôt sur le patrimoine s’applique « aux biens réels immeubles bâtis et non bâtis, les droits réels immobiliers, certains biens tels que les véhicules de luxe, bateaux de plaisance, chevaux de course », rappelle la Loi de finances complémentaires 2015 dans laquelle cet impôt a été revu à la hausse. Il varie de 0,5% du montant de la valeur du patrimoine dont la valeur est supérieure ou égale à 100 millions DA jusqu’à 1,75% du montant du patrimoine dont la valeur est supérieure à 450 millions de dinars.
« L’impact de cet impôt sur le budget de l’État ne sera pas important, mais comme les caisses de l’État commencent à se vider, le gouvernement veut collecter cet impôt pour élargir l’assiette fiscale », explique un fiscaliste. Au-delà de l’aspect purement financier, la décision du gouvernement de lancer une campagne pour collecter l’impôt sur le patrimoine revêt surtout un caractère symbolique, au moment où l’opposition l’accuse de dépouiller les pauvres en multipliant les mesures d’austérité.
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