Saisie par le Front Polisario, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé le 10 décembre 2015 un accord commercial entre le Maroc et l’Union européenne, tranchant ainsi en faveur des indépendantistes qui estimaient que l’application de cet accord au Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE. La gestion des richesses du Sahara occidental et son rapport avec la question de la souveraineté marocaine sur ce territoire sont, encore une fois, mis en évidence par la décision du tribunal européen.
La nouvelle est tombée le 10 décembre 2015. Saisie par le mouvement indépendantiste sahraoui du Front Polisario, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé un important accord commercial entre le Maroc et l’UE, signé en 2012 et portant sur les produits agricoles. La justice européenne a en effet jugé que la mise en œuvre de cet accord, qui englobe le territoire contesté du Sahara occidental, violait le droit international et les engagements de l’UE :
Le jugement s’appuie notamment sur des allégations contenues dans un rapport du Front Polisario selon lesquelles « les exploitations agricoles dans le Sahara occidental seraient contrôlées par des personnes et des entreprises étrangères non indigènes, seraient exclusivement orientées vers l’exportation et reposeraient sur l’extraction d’eau issue de bassins non renouvelables situés en profondeur » .
Bien que les allégations du mouvement sahraoui aient été « notamment portées à l’attention de l’ONU », ajoute la CJUE, le Conseil de l’Union européenne « n’a présenté aucun commentaire particulier et ne les a pas démenties, ce qui donne à penser qu’il ne s’est pas penché sur la question de savoir si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous contrôle marocain se faisait ou non au profit de la population de ce territoire. »
Tremblement de terre au palais
Classé comme un « territoire non autonome » par l’ONU, le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole de 266 000 km2 administrée par le Maroc depuis 1975, mais dont l’indépendance est réclamée par le Front Polisario, soutenu par l’Algérie. Près de 540 000 personnes y vivent, dont plus de la moitié sont des jeunes de moins de 30 ans.
La décision de la CJUE a eu l’effet d’un tremblement de terre au Maroc qui considère le Sahara occidental comme une partie intégrante de son territoire, malgré la présence à Lâayoune, la plus grande ville, de la Mission des Nations unies pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (Minurso) et bien que la souveraineté du royaume ne soit pas reconnue par la communauté internationale. Considéré comme la chasse gardée du palais, le dossier du Sahara occidental a toujours été géré de manière exclusive par le roi, avec une poignée de conseillers sans prise avec les autres institutions politiques (Parlement et gouvernement notamment).
Mohammed VI était en « visite privée » en France, puis aux Émirats arabes unis (EAU) lorsque la décision de la CJUE est tombée, un mois après son discours du 6 novembre 20151 (qui commémore cette année le 40e anniversaire de la Marche verte2) dans lequel il a, de nouveau, évoqué « la régionalisation poussée » et l’importance des investissements mis en œuvre par le royaume dans ses « provinces du sud ». C’est le département des affaires étrangères marocain qui a réagi à la décision de la CJUR via un communiqué laconique : « Le royaume exprime son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale ».
Il faut dire qu’avec le Parlement européen, le Conseil de l’UE est l’un des principaux organes de décision à l’échelle européenne. Il se compose de ministres représentant les 28 membres de l’Union européenne et se présente comme une instance éminemment politique. Sans surprise, il décide le 14 décembre de faire appel de ce verdict qui semble avoir pris de court l’essentiel de ses membres.
La suite...
La nouvelle est tombée le 10 décembre 2015. Saisie par le mouvement indépendantiste sahraoui du Front Polisario, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé un important accord commercial entre le Maroc et l’UE, signé en 2012 et portant sur les produits agricoles. La justice européenne a en effet jugé que la mise en œuvre de cet accord, qui englobe le territoire contesté du Sahara occidental, violait le droit international et les engagements de l’UE :
Or, compte tenu notamment du fait que la souveraineté du Royaume du Maroc sur le Sahara occidental n’est reconnue ni par l’Union et ses États membres ni, plus généralement, par l’ONU, ainsi que de l’absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire, le Conseil, dans le cadre de l’examen de tous les éléments pertinents du cas d’espèce en vue de l’exercice de son large pouvoir d’appréciation concernant la conclusion, ou non, d’un accord avec le Royaume du Maroc susceptible de s’appliquer également au Sahara occidental, devait s’assurer lui-même qu’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux. Il ne saurait se limiter à considérer qu’il incombe au Royaume du Maroc d’assurer qu’aucune exploitation de cette nature n’a lieu.
Extrait de l’arrêt du tribunal de la CJUE, paragraphe 241.
Extrait de l’arrêt du tribunal de la CJUE, paragraphe 241.
Bien que les allégations du mouvement sahraoui aient été « notamment portées à l’attention de l’ONU », ajoute la CJUE, le Conseil de l’Union européenne « n’a présenté aucun commentaire particulier et ne les a pas démenties, ce qui donne à penser qu’il ne s’est pas penché sur la question de savoir si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous contrôle marocain se faisait ou non au profit de la population de ce territoire. »
Tremblement de terre au palais
Classé comme un « territoire non autonome » par l’ONU, le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole de 266 000 km2 administrée par le Maroc depuis 1975, mais dont l’indépendance est réclamée par le Front Polisario, soutenu par l’Algérie. Près de 540 000 personnes y vivent, dont plus de la moitié sont des jeunes de moins de 30 ans.
La décision de la CJUE a eu l’effet d’un tremblement de terre au Maroc qui considère le Sahara occidental comme une partie intégrante de son territoire, malgré la présence à Lâayoune, la plus grande ville, de la Mission des Nations unies pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (Minurso) et bien que la souveraineté du royaume ne soit pas reconnue par la communauté internationale. Considéré comme la chasse gardée du palais, le dossier du Sahara occidental a toujours été géré de manière exclusive par le roi, avec une poignée de conseillers sans prise avec les autres institutions politiques (Parlement et gouvernement notamment).
Mohammed VI était en « visite privée » en France, puis aux Émirats arabes unis (EAU) lorsque la décision de la CJUE est tombée, un mois après son discours du 6 novembre 20151 (qui commémore cette année le 40e anniversaire de la Marche verte2) dans lequel il a, de nouveau, évoqué « la régionalisation poussée » et l’importance des investissements mis en œuvre par le royaume dans ses « provinces du sud ». C’est le département des affaires étrangères marocain qui a réagi à la décision de la CJUR via un communiqué laconique : « Le royaume exprime son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale ».
Il faut dire qu’avec le Parlement européen, le Conseil de l’UE est l’un des principaux organes de décision à l’échelle européenne. Il se compose de ministres représentant les 28 membres de l’Union européenne et se présente comme une instance éminemment politique. Sans surprise, il décide le 14 décembre de faire appel de ce verdict qui semble avoir pris de court l’essentiel de ses membres.
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