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Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi plusieurs projets de loi relatifs à la réforme des régimes de retraite.
Ces textes de loi portent sur la réforme urgente des régimes des pensions civiles, l'augmentation de la pension minimale et l'élargissement de la couverture dans le domaine de la retraite.
… Suppression du nombre maximal de cotisations annuelles à liquider…
La réforme des régimes des pensions civiles vise à relever de trois ans le service minimum pour bénéficier de la pension avant l'âge de la retraite, qui sera ainsi de 24 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes. Elle vise aussi à annuler la condition du nombre maximal de cotisations annuelles à liquider, fixé actuellement à 40. En outre, il s’agit de réviser le taux annuel adopté pour le calcul de la pension, en ce sens que les droits seront acquis à compter du 1er janvier 2017 à un taux de 2% au lieu de 2,5%, et 1,5% au lieu de 2% pour les retraites sur demande, excepté en cas de 41 ans d'adhésion.
… Hausse progressive des prélèvements…
Le texte de loi fixe le salaire de référence pour le calcul de la pension dans la moyenne des salaires des 96 derniers mois de services effectifs à partir de 2020. Il vise également à hausser, annuellement et de manière progressive, les prélèvements qui atteindront, à compter du 1er janvier 2019, 14% du salaire, et à relever le montant minimum des pensions, actuellement de 1.000 DH/mois, à 1.500 DH/mois à partir du 1er janvier 2018, soit une hausse de 50%.
Cette hausse sera opérée progressivement : la pension minimale sera de 1.200 DH/mois le 1er du mois suivant la date d'entrée en vigueur de la réforme, et de 1.350 DH/mois à compter du 1er janvier 2017.
… La retraite à 63 ans...
Le Conseil a aussi examiné et adopté le projet de loi fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles. Le texte vise à relever progressivement l'âge de la retraite à 63 ans sur 3 années à compter du 1er janvier 2017, tout en consacrant le principe de la possibilité de relever cet âge selon des conditions précises.
… Un régime des pensions militaires
Le projet de loi visant l'élaboration d'un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité professionnelle libre a été également approuvé (voir détails). Il en est de même pour celui instituant le régime des pensions militaires. Ce projet vise à mettre en œuvre la procédure à caractère social relative à l'augmentation progressive de la pension minimale de la retraite pour la porter à 1.500 DH/mois à compter du 1er janvier 2018.
laquotidienne.ma
Ces textes de loi portent sur la réforme urgente des régimes des pensions civiles, l'augmentation de la pension minimale et l'élargissement de la couverture dans le domaine de la retraite.
… Suppression du nombre maximal de cotisations annuelles à liquider…
La réforme des régimes des pensions civiles vise à relever de trois ans le service minimum pour bénéficier de la pension avant l'âge de la retraite, qui sera ainsi de 24 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes. Elle vise aussi à annuler la condition du nombre maximal de cotisations annuelles à liquider, fixé actuellement à 40. En outre, il s’agit de réviser le taux annuel adopté pour le calcul de la pension, en ce sens que les droits seront acquis à compter du 1er janvier 2017 à un taux de 2% au lieu de 2,5%, et 1,5% au lieu de 2% pour les retraites sur demande, excepté en cas de 41 ans d'adhésion.
… Hausse progressive des prélèvements…
Le texte de loi fixe le salaire de référence pour le calcul de la pension dans la moyenne des salaires des 96 derniers mois de services effectifs à partir de 2020. Il vise également à hausser, annuellement et de manière progressive, les prélèvements qui atteindront, à compter du 1er janvier 2019, 14% du salaire, et à relever le montant minimum des pensions, actuellement de 1.000 DH/mois, à 1.500 DH/mois à partir du 1er janvier 2018, soit une hausse de 50%.
Cette hausse sera opérée progressivement : la pension minimale sera de 1.200 DH/mois le 1er du mois suivant la date d'entrée en vigueur de la réforme, et de 1.350 DH/mois à compter du 1er janvier 2017.
… La retraite à 63 ans...
Le Conseil a aussi examiné et adopté le projet de loi fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles. Le texte vise à relever progressivement l'âge de la retraite à 63 ans sur 3 années à compter du 1er janvier 2017, tout en consacrant le principe de la possibilité de relever cet âge selon des conditions précises.
… Un régime des pensions militaires
Le projet de loi visant l'élaboration d'un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité professionnelle libre a été également approuvé (voir détails). Il en est de même pour celui instituant le régime des pensions militaires. Ce projet vise à mettre en œuvre la procédure à caractère social relative à l'augmentation progressive de la pension minimale de la retraite pour la porter à 1.500 DH/mois à compter du 1er janvier 2018.
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