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Après avoir battu en brèche les arguments et les justificatifs avancés par les 19 prévenus, au cours du procès de Sonatrach 1, le procureur de la République près le tribunal d'Alger a requis 15 ans de prison ferme et 3 millions DA d'amende à l'encontre de l'ex-PDG de la Sonatrach, Mohamed Meziane, et de son fils aîné, Mohamed-Réda Meziane. La même peine a été requise à l'encontre de Mohamed Réda Jaffer Al Ismaïl, patron de la société Contel Algérie. Les chefs d'inculpation retenus contre ces derniers, association de malfaiteurs, blanchiment d'argent et dilapidation de deniers publics. Le procureur a requis une peine de 7 ans de prison ferme et 3 millions DA d'amende contre le deuxième fils de Meziane, Bachir Faouzi. 8 ans de prison ferme et 3 millions de DA ont été requis contre Maghaoui El-Hachemi et son fils Yazid, accusés de blanchiment d'argent, et 6 ans de prison ferme et un million DA ont été requis contre Benamer Zenasni.
Le ministère public a requis 7 ans de prison ferme et un million DA d'amende contre Belkacem Boumediène, ex-vice-président de Sonatrach chargé des activités amont, 3 ans de prison ferme et 3 millions de DA d'amende ont été requis contre la patronne du bureau d'études CAD, Nouria Meliani. Deux ans de prison ferme et un million de DA d'amende ont été requis contre l'ex-vice-président des activités commerciales de Sonatrach, Chawki Rahal.
Le procureur a requis 1 an d'emprisonnement et 200.000 DA d'amende contre Hassani Mustapha, Cheikh Mustapha et Mohamed Senhadji. Le procureur n'a pas tranché pour le cas d'Abdelwahab Abdelaziz et de Mouloud Aït El-Hocine, en absence de confirmation de leur complicité dans la passation de contrat et la dilapidation des deniers publics, il a demandé l'application de la loi pour ces deux prévenus.
Le ministère public a requis une amende de 5 millions de dinars contre les trois entreprises impliquées dans cette affaire, à savoir Contel Algérie, Contel Funkwerk Plettac et Saipem Contracting Algérie. Il a également demandé la saisie de tous les biens des accusés qui ne sont pas justifiés.
Le procureur général a démonté point par point les arguments des accusés, notamment ceux de l'ex-PDG de la Sonatrach qui avait affirmé devant le juge qu'il a subi des pressions de la police judiciaire du DRS et qu'il ne savait pas que ses enfants étaient actionnaires à Contel, une entreprise «mort-née» ayant emporté un marché de 1.100 milliards de centimes auprès de Sonatrach. Il avait dit ignorer que son fils aîné avait un pied à Contel et un autre à Saipem Contracting Algérie. Cette dernière avait emporté le marché portant réalisation du lot 3 du gazoduc GK3, pour un montant de 586 millions de dollars. Le procureur général a affirmé qu'aucun des prévenus n'a été retenu en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire. «Ils étaient à leur domicile, aucun d'entre eux n'a passé la nuit dans les locaux de la police judiciaire, ils avaient tous leur téléphone et ils avaient la possibilité de faire appel à leurs avocats», précise-t-il.
Le procureur a mentionné le PV d'audition de Mohamed Meziane auprès du juge instructeur où il avait affirmé qu'il était au courant de l'actionnariat des ses enfants à Contel et à Saipem. Et de lui signifier: «Vous n'allez pas tout de même dire que vous avez subi des pressions chez le juge instructeur… je pense que le juge instructeur n'a aucun intérêt de te faire dire ce que tu n'as pas dit», a-t-il précisé.
Et de lui lancer: «Vous avez dit que vous avez agi suite aux instructions de l'ex-ministre Chakib Khellil, mais est-ce que tu l'as informé que tes enfants étaient actionnaires à Contel Algérie et à Contel Holding ?». Et d'ajouter: «Est-ce que tu l'as informé en lui précisant que vous avez des intérêts dans ces contrats ?»
Pour le procureur, le terrain a été balisé d'avance pour Al Ismaïl Réda Djaffer pour remporter les marchés, «il n'y a aucun doute». «Il faut se référer aux différentes dates pour constater la continuité dans les actes, depuis le 15 novembre 2004, où le patron de Contel avait fixé lui-même la date du rendez-vous pour accueillir son entreprise et l'entreprise allemande TVI». Et d'enchaîner: «Les dates se succèdent d'une façon intelligente. De la date de la circulaire du ministre du mois de janvier 2005, ordonnant la sécurisation des sites, jusqu'à l'aboutissement qui a conduit à la signature des cinq contrats de télésurveillance et d'anti-intrusion avec le groupement Contel Funkwerk». Il conclut que l'entreprise allemande TVI qui a refusé peut-être la «tchipa» a été écartée, et elle fut remplacée miraculeusement par Funkwerk.
«C'EST LA TCHIPA ET LA CORRUPTION LEGALISEES»
Le procureur a reproché à l'ex-PDG de Sonatrach d'avoir piétiné sa propre réglementation. «Vous avez vous-même conçu des procédures internes et vous les avez transgressées par la suite».
Et de lui signifier qu'il a mis toute l'entreprise dans la gêne et les responsable de l'entreprise se sont retrouvés contraints de négocier, en position de faiblesse, sur des offres financières déjà gonflées.
Il précise, pour ceux qui disent que le préjudice n'a pas été évalué, «Je leur dis que le préjudice moral est là, on a touché à l'image de marque de la plus grande entreprise du pays, la 12e dans le monde».
Il s'est dit étonné, comment Sonatrach a accepté d'octroyer un marché si important à une entreprise comme Contel qui avait une durée de vie de 24 mois seulement. Il tire la conclusion en avançant que dans cette affaire, «tout est éphémère et fictif, les statuts des entreprises, les contrats de consulting aux noms des fils de Meziane et de Maghaoui El-Hachemi et son fils Yazid et même au nom de l'épouse de Mohamed Meziane». Il affirme que «C'est clair, c'est de la tchipa et de la corruption légalisées pour permettre de pomper de la vache laitière, qui est la Sonatrach, son lait en vrac dans les comptes bancaires d'une partie des prévenus. C'est ce qui explique les virements en euros et en dinars dans les comptes de fils de Meziane, des Maghaoui entre la période de 2007, 2008 et 2009». Il ajoute que ces entreprises ont été créées avec la mission principale du partage de la rente.
«Il n'y a aucun doute, précise le procureur, l'ex-PDG de la Sonatrach bénéficie de tchipa indirectement, c'est-à-dire, à travers ses enfants».
En ce qui concerne le projet GK3, «tout est en fait clair», selon le procureur. Le marché a été octroyé au gré à gré pour permettre à Saipem, dont le conseiller était le fils de Meziane, d'emporter coûte que coûte le marché, en dépit des offres financières qui étaient «très gonflées». Il dira que selon le témoignage de Abdelhamid Zerguine, le prix était «effrayant». La preuve également est le fait que BenamarZenasni, vice-président de l'activité transport par canalisation, avait signé le contrat sans conviction.
En ce qui concerne la réhabilitation du siège de Ghermoul, le procureur a voulu démonter que le bureau d'études CAD de Meliani Nouria a été imposé par l'ancien chef cabinet de l'ex- PDG de Sonatrach, Réda Hemche. Et de signaler enfin que la délégation de signature donnée à certains cadres n'a fait que les engloutir. Mais, précise-t-il, «La délégation de pouvoir n'efface pas la responsabilité pénale».
«C'EST BOUTEFLIKA ET CHAKIB KHELLIL QUI ONT ETE VISES»
La défense a entamé, après le réquisitoire du ministère public, sa plaidoirie avec l'intervention remarquée d'un des avocats de l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, maître Othmani Ouali, qui a affirmé que si Mohamed Meziane est soumis à l'obligation de réserve, «moi, j'ai aucune obligation de réserve et je dois dire la vérité au peuple». Il s'est interrogé: comment expliquer le fait que les enquêteurs de la police judiciaire se sont intéressés seulement aux trois contrats qui ont fait l'objet d'enquête, sur 1.840 contrats douteux signés au gré à gré ?
L'avocat de Meziane conclut: «Ils ont visé le président de la République, Bouteflika, et Chakib Khellil». Et de poursuivre: «Ils ont pris en otages Mohamed Meziane et ses fils parce qu'il a refusé de marcher dans la combine. Ce sont des secrets de polichinelle». Et d'affirmer que l'ex-PDG «n'était pas dans le besoin pour courir après une tchipa, puisqu'il avait un salaire respectable et un petit salaire de l'OPEP ainsi que des frais de mission de ses déplacements à l'étranger et les frais de mission pour sa participation dans les assemblées générales». Et de souligner qu'il n'avait même pas le temps.
L'avocat de Nouria Meliani, maïtre Miloud Brahimi, a déclaré pour sa part que «l'affaire Sonatrach 2 qui était en instruction a été gelée, pourtant elle est plus importante que celle de Sonatrch 1».
Le ministère public a requis 7 ans de prison ferme et un million DA d'amende contre Belkacem Boumediène, ex-vice-président de Sonatrach chargé des activités amont, 3 ans de prison ferme et 3 millions de DA d'amende ont été requis contre la patronne du bureau d'études CAD, Nouria Meliani. Deux ans de prison ferme et un million de DA d'amende ont été requis contre l'ex-vice-président des activités commerciales de Sonatrach, Chawki Rahal.
Le procureur a requis 1 an d'emprisonnement et 200.000 DA d'amende contre Hassani Mustapha, Cheikh Mustapha et Mohamed Senhadji. Le procureur n'a pas tranché pour le cas d'Abdelwahab Abdelaziz et de Mouloud Aït El-Hocine, en absence de confirmation de leur complicité dans la passation de contrat et la dilapidation des deniers publics, il a demandé l'application de la loi pour ces deux prévenus.
Le ministère public a requis une amende de 5 millions de dinars contre les trois entreprises impliquées dans cette affaire, à savoir Contel Algérie, Contel Funkwerk Plettac et Saipem Contracting Algérie. Il a également demandé la saisie de tous les biens des accusés qui ne sont pas justifiés.
Le procureur général a démonté point par point les arguments des accusés, notamment ceux de l'ex-PDG de la Sonatrach qui avait affirmé devant le juge qu'il a subi des pressions de la police judiciaire du DRS et qu'il ne savait pas que ses enfants étaient actionnaires à Contel, une entreprise «mort-née» ayant emporté un marché de 1.100 milliards de centimes auprès de Sonatrach. Il avait dit ignorer que son fils aîné avait un pied à Contel et un autre à Saipem Contracting Algérie. Cette dernière avait emporté le marché portant réalisation du lot 3 du gazoduc GK3, pour un montant de 586 millions de dollars. Le procureur général a affirmé qu'aucun des prévenus n'a été retenu en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire. «Ils étaient à leur domicile, aucun d'entre eux n'a passé la nuit dans les locaux de la police judiciaire, ils avaient tous leur téléphone et ils avaient la possibilité de faire appel à leurs avocats», précise-t-il.
Le procureur a mentionné le PV d'audition de Mohamed Meziane auprès du juge instructeur où il avait affirmé qu'il était au courant de l'actionnariat des ses enfants à Contel et à Saipem. Et de lui signifier: «Vous n'allez pas tout de même dire que vous avez subi des pressions chez le juge instructeur… je pense que le juge instructeur n'a aucun intérêt de te faire dire ce que tu n'as pas dit», a-t-il précisé.
Et de lui lancer: «Vous avez dit que vous avez agi suite aux instructions de l'ex-ministre Chakib Khellil, mais est-ce que tu l'as informé que tes enfants étaient actionnaires à Contel Algérie et à Contel Holding ?». Et d'ajouter: «Est-ce que tu l'as informé en lui précisant que vous avez des intérêts dans ces contrats ?»
Pour le procureur, le terrain a été balisé d'avance pour Al Ismaïl Réda Djaffer pour remporter les marchés, «il n'y a aucun doute». «Il faut se référer aux différentes dates pour constater la continuité dans les actes, depuis le 15 novembre 2004, où le patron de Contel avait fixé lui-même la date du rendez-vous pour accueillir son entreprise et l'entreprise allemande TVI». Et d'enchaîner: «Les dates se succèdent d'une façon intelligente. De la date de la circulaire du ministre du mois de janvier 2005, ordonnant la sécurisation des sites, jusqu'à l'aboutissement qui a conduit à la signature des cinq contrats de télésurveillance et d'anti-intrusion avec le groupement Contel Funkwerk». Il conclut que l'entreprise allemande TVI qui a refusé peut-être la «tchipa» a été écartée, et elle fut remplacée miraculeusement par Funkwerk.
«C'EST LA TCHIPA ET LA CORRUPTION LEGALISEES»
Le procureur a reproché à l'ex-PDG de Sonatrach d'avoir piétiné sa propre réglementation. «Vous avez vous-même conçu des procédures internes et vous les avez transgressées par la suite».
Et de lui signifier qu'il a mis toute l'entreprise dans la gêne et les responsable de l'entreprise se sont retrouvés contraints de négocier, en position de faiblesse, sur des offres financières déjà gonflées.
Il précise, pour ceux qui disent que le préjudice n'a pas été évalué, «Je leur dis que le préjudice moral est là, on a touché à l'image de marque de la plus grande entreprise du pays, la 12e dans le monde».
Il s'est dit étonné, comment Sonatrach a accepté d'octroyer un marché si important à une entreprise comme Contel qui avait une durée de vie de 24 mois seulement. Il tire la conclusion en avançant que dans cette affaire, «tout est éphémère et fictif, les statuts des entreprises, les contrats de consulting aux noms des fils de Meziane et de Maghaoui El-Hachemi et son fils Yazid et même au nom de l'épouse de Mohamed Meziane». Il affirme que «C'est clair, c'est de la tchipa et de la corruption légalisées pour permettre de pomper de la vache laitière, qui est la Sonatrach, son lait en vrac dans les comptes bancaires d'une partie des prévenus. C'est ce qui explique les virements en euros et en dinars dans les comptes de fils de Meziane, des Maghaoui entre la période de 2007, 2008 et 2009». Il ajoute que ces entreprises ont été créées avec la mission principale du partage de la rente.
«Il n'y a aucun doute, précise le procureur, l'ex-PDG de la Sonatrach bénéficie de tchipa indirectement, c'est-à-dire, à travers ses enfants».
En ce qui concerne le projet GK3, «tout est en fait clair», selon le procureur. Le marché a été octroyé au gré à gré pour permettre à Saipem, dont le conseiller était le fils de Meziane, d'emporter coûte que coûte le marché, en dépit des offres financières qui étaient «très gonflées». Il dira que selon le témoignage de Abdelhamid Zerguine, le prix était «effrayant». La preuve également est le fait que BenamarZenasni, vice-président de l'activité transport par canalisation, avait signé le contrat sans conviction.
En ce qui concerne la réhabilitation du siège de Ghermoul, le procureur a voulu démonter que le bureau d'études CAD de Meliani Nouria a été imposé par l'ancien chef cabinet de l'ex- PDG de Sonatrach, Réda Hemche. Et de signaler enfin que la délégation de signature donnée à certains cadres n'a fait que les engloutir. Mais, précise-t-il, «La délégation de pouvoir n'efface pas la responsabilité pénale».
«C'EST BOUTEFLIKA ET CHAKIB KHELLIL QUI ONT ETE VISES»
La défense a entamé, après le réquisitoire du ministère public, sa plaidoirie avec l'intervention remarquée d'un des avocats de l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, maître Othmani Ouali, qui a affirmé que si Mohamed Meziane est soumis à l'obligation de réserve, «moi, j'ai aucune obligation de réserve et je dois dire la vérité au peuple». Il s'est interrogé: comment expliquer le fait que les enquêteurs de la police judiciaire se sont intéressés seulement aux trois contrats qui ont fait l'objet d'enquête, sur 1.840 contrats douteux signés au gré à gré ?
L'avocat de Meziane conclut: «Ils ont visé le président de la République, Bouteflika, et Chakib Khellil». Et de poursuivre: «Ils ont pris en otages Mohamed Meziane et ses fils parce qu'il a refusé de marcher dans la combine. Ce sont des secrets de polichinelle». Et d'affirmer que l'ex-PDG «n'était pas dans le besoin pour courir après une tchipa, puisqu'il avait un salaire respectable et un petit salaire de l'OPEP ainsi que des frais de mission de ses déplacements à l'étranger et les frais de mission pour sa participation dans les assemblées générales». Et de souligner qu'il n'avait même pas le temps.
L'avocat de Nouria Meliani, maïtre Miloud Brahimi, a déclaré pour sa part que «l'affaire Sonatrach 2 qui était en instruction a été gelée, pourtant elle est plus importante que celle de Sonatrch 1».
http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5223959
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