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Pol. nationale | Publié le 23.01.2016 à 21h28 | Par Mohammed Jaabouk Mettre
Le projet de loi sur le travail domestique adopté par le gouvernement en mars 2013 est sur le point de voir le bout du tunnel. La majorité au parlement a présenté des amendements mais sans interdire le travail des mineures.
Faisant fi des avis du Conseil national des droits de l'Homme et du Conseil économique social et environnemental, la majorité à la Chambre des représentants s’achemine vers une adoption à minima du projet de loi 19-12 relatif aux conditions d’emploi des domestiques. Sur le texte qui devra être voté dans les prochaines semaines, le travail des mineures n’y est pas proscrit, comme avaient appelé de leurs vœux des ONG marocaines et internationales.
En vue d’atténuer les vives critiques d’une partie de l'opinion publique, les députés des quatre partis du gouvernement ont introduit quelques amendements visant à réglementer un secteur anarchique. Ils ont conditionné l’autorisation des bonnes de 16 et 17 ans d'exercer dans les maisons par le consentement par écrit et dûment légalisé à l’arrondissement de leurs parents ou tuteurs. Une mesure qui ne fait qu'effleurer une réalité plus crue, puisque ce sont les petites mineures de 8 à 12 ans qui sont les plus demandées par les employeurs au Maroc.
Un chapelet de bonnes intentions
Les élus de la majorité ont également exigé que le « contrat d’emploi », conclu entre le tuteur de la bonne et son employeur, doit impérativement comprendre une clause sur « une durée de deux ans minimum de formation et de qualification » au profit de la domestique.
Et ce n’est pas tout, ils ont enjoint aux employeurs de se charger des frais d’un examen médical semestriel que les employés entre 16 et 17 ans doivent passer. Les maisons dans lesquelles travaillent ces filles feront par ailleurs l’objet d’une inspection du ministère de tutelle par ses services d’assistance sociale. Les députés du PJD, RNI, MP et PPS ont demandé d’interdire le travail des domestiques mineures pendant la nuit ou de porter des objets lourds. Mais qui sera l'organisme habilité à s'assurer du respect des engagements des employeurs ? La question reste posée.
Le maintien de l’emploi des mineures dans le texte pourrait valoir au Maroc des critiques de l’Organisation Internationale de Travail. Un maintien qui est d’ailleurs contraire à deux conventions de l’OIT. La première porte le n°182 sur les pires formes de travail des enfants signée en 1999 et que le royaume avait ratifié le 26 janvier 2001. Et la deuxième, n° 138 adoptée en 1973 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail, ratifié par le Maroc le 6 janvier 2000.
Le projet de loi sur le travail domestique adopté par le gouvernement en mars 2013 est sur le point de voir le bout du tunnel. La majorité au parlement a présenté des amendements mais sans interdire le travail des mineures.
Faisant fi des avis du Conseil national des droits de l'Homme et du Conseil économique social et environnemental, la majorité à la Chambre des représentants s’achemine vers une adoption à minima du projet de loi 19-12 relatif aux conditions d’emploi des domestiques. Sur le texte qui devra être voté dans les prochaines semaines, le travail des mineures n’y est pas proscrit, comme avaient appelé de leurs vœux des ONG marocaines et internationales.
En vue d’atténuer les vives critiques d’une partie de l'opinion publique, les députés des quatre partis du gouvernement ont introduit quelques amendements visant à réglementer un secteur anarchique. Ils ont conditionné l’autorisation des bonnes de 16 et 17 ans d'exercer dans les maisons par le consentement par écrit et dûment légalisé à l’arrondissement de leurs parents ou tuteurs. Une mesure qui ne fait qu'effleurer une réalité plus crue, puisque ce sont les petites mineures de 8 à 12 ans qui sont les plus demandées par les employeurs au Maroc.
Un chapelet de bonnes intentions
Les élus de la majorité ont également exigé que le « contrat d’emploi », conclu entre le tuteur de la bonne et son employeur, doit impérativement comprendre une clause sur « une durée de deux ans minimum de formation et de qualification » au profit de la domestique.
Et ce n’est pas tout, ils ont enjoint aux employeurs de se charger des frais d’un examen médical semestriel que les employés entre 16 et 17 ans doivent passer. Les maisons dans lesquelles travaillent ces filles feront par ailleurs l’objet d’une inspection du ministère de tutelle par ses services d’assistance sociale. Les députés du PJD, RNI, MP et PPS ont demandé d’interdire le travail des domestiques mineures pendant la nuit ou de porter des objets lourds. Mais qui sera l'organisme habilité à s'assurer du respect des engagements des employeurs ? La question reste posée.
Le maintien de l’emploi des mineures dans le texte pourrait valoir au Maroc des critiques de l’Organisation Internationale de Travail. Un maintien qui est d’ailleurs contraire à deux conventions de l’OIT. La première porte le n°182 sur les pires formes de travail des enfants signée en 1999 et que le royaume avait ratifié le 26 janvier 2001. Et la deuxième, n° 138 adoptée en 1973 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail, ratifié par le Maroc le 6 janvier 2000.
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