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21 JANVIER 2016 | PAR MICHEL DELÉAN
Mediapart publie intégralement l’arrêt de la cour d’appel qui confirme la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Azibert-Herzog, et dont l’ancien chef de l’État demande la cassation. L’audience a lieu ce jeudi 28 janvier. C’est sa dernière chance d’éviter un renvoi en correctionnelle.
Pour Nicolas Sarkozy, il s’agit de la toute dernière chance de faire disparaître sa mise en examen infamante pour « corruption », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel » dans la fameuse affaire Azibert-Herzog, où lui-même était apparu sous le pseudonyme de Paul Bismuth. Jeudi 28 janvier au matin, la chambre criminelle de la Cour de cassation va examiner les pourvois déposés par l’ancien président de la République, l’avocat Thierry Herzog et l’ex-magistrat Gilbert Azibert. Une échéance qui est désormais vitale pour le président du parti LR et candidat aux primaires de son camp en vue de 2017, ainsi que pour l'avocat Thierry Herzog, Gilbert Azibert étant pour sa part à la retraite.
Les trois compères espèrent obtenir la cassation des arrêts rendus le 7 mai 2015 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a confirmé (pour chacun d’entre eux) la validité des mises en examen et celle de l’ensemble de la procédure.
Mediapart publie pour la première fois dans son intégralité l’arrêt rendu pour Nicolas Sarkozy (ceux qui concernent Gilbert Azibert et Thierry Herzog sont identiques). Un document de 33 pages, dont Le Monde a résumé les grandes lignes, mais dont la lecture complète prend toute son importance, car il synthétise de façon éclairante l’instruction menée par les juges Patricia Simon et Claire Thépaut, qui ont mis en examen Nicolas Sarkozy le 1er juillet 2014 à l’issue de sa garde à vue.
L’ancien chef de l’État a tout tenté pour se sortir de cette affaire. Il a d’abord refusé de répondre aux questions des « deux dames », au motif que l’une d’elles était adhérente du Syndicat de la magistrature, et donc forcément partiale. Un argument décliné ad nauseam dans les médias, et qu’il a également utilisé dans une requête en récusation de la magistrate, qui a été rejetée sèchement en décembre dernier par la cour d’appel.
Les demandes d’annulation de la procédure déposées par le trio Sarkozy-Herzog-Azibert ont, d’autre part, provoqué un gel de la procédure pendant sept mois (de septembre 2014 à mai 2015), jusqu'à leur rejet dans l'arrêt de la cour d'appel que nous publions aujourd'hui.
Pour faire bonne mesure, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a, en outre, été soulevée par le seul Gilbert Azibert devant la Cour de cassation, qui l’a transmise au Conseil constitutionnel le 29 septembre 2015. Cette QPC visait à contester la saisie par les juges d’instruction, lors de la perquisition à la Cour de cassation, de pièces couvertes par le secret du délibéré, et qui pourraient porter atteinte au secret du délibéré, et donc remettre en cause le droit de bénéficier à un procès équitable, selon la défense de Gilbert Azibert. La question a été tranchée le 4 décembre par le Conseil constitutionnel, dans une décision passée inaperçue (on peut la lire ici). Au bout du compte, cette décision ne remet pas en cause l’ensemble du dossier d’instruction, et entraînera seulement une petite modification de l’article 56 du Code de procédure pénale.
En clair, si son pourvoi en cassation venait à être rejeté (l'arrêt de la chambre de l'instruction et l'ensemble de la procédure seraient alors validés), Nicolas Sarkozy serait sous la menace directe d’un renvoi en correctionnelle du plus mauvais effet. La chambre criminelle de la Cour de cassation devrait, au vu de ses délais habituels, rendre sa décision dans cette affaire environ quatre à six semaines après l’audience prévue le 28 janvier, soit début mars.
Mediapart publie intégralement l’arrêt de la cour d’appel qui confirme la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Azibert-Herzog, et dont l’ancien chef de l’État demande la cassation. L’audience a lieu ce jeudi 28 janvier. C’est sa dernière chance d’éviter un renvoi en correctionnelle.
Pour Nicolas Sarkozy, il s’agit de la toute dernière chance de faire disparaître sa mise en examen infamante pour « corruption », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel » dans la fameuse affaire Azibert-Herzog, où lui-même était apparu sous le pseudonyme de Paul Bismuth. Jeudi 28 janvier au matin, la chambre criminelle de la Cour de cassation va examiner les pourvois déposés par l’ancien président de la République, l’avocat Thierry Herzog et l’ex-magistrat Gilbert Azibert. Une échéance qui est désormais vitale pour le président du parti LR et candidat aux primaires de son camp en vue de 2017, ainsi que pour l'avocat Thierry Herzog, Gilbert Azibert étant pour sa part à la retraite.
Les trois compères espèrent obtenir la cassation des arrêts rendus le 7 mai 2015 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a confirmé (pour chacun d’entre eux) la validité des mises en examen et celle de l’ensemble de la procédure.
Mediapart publie pour la première fois dans son intégralité l’arrêt rendu pour Nicolas Sarkozy (ceux qui concernent Gilbert Azibert et Thierry Herzog sont identiques). Un document de 33 pages, dont Le Monde a résumé les grandes lignes, mais dont la lecture complète prend toute son importance, car il synthétise de façon éclairante l’instruction menée par les juges Patricia Simon et Claire Thépaut, qui ont mis en examen Nicolas Sarkozy le 1er juillet 2014 à l’issue de sa garde à vue.
L’ancien chef de l’État a tout tenté pour se sortir de cette affaire. Il a d’abord refusé de répondre aux questions des « deux dames », au motif que l’une d’elles était adhérente du Syndicat de la magistrature, et donc forcément partiale. Un argument décliné ad nauseam dans les médias, et qu’il a également utilisé dans une requête en récusation de la magistrate, qui a été rejetée sèchement en décembre dernier par la cour d’appel.
Les demandes d’annulation de la procédure déposées par le trio Sarkozy-Herzog-Azibert ont, d’autre part, provoqué un gel de la procédure pendant sept mois (de septembre 2014 à mai 2015), jusqu'à leur rejet dans l'arrêt de la cour d'appel que nous publions aujourd'hui.
Pour faire bonne mesure, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a, en outre, été soulevée par le seul Gilbert Azibert devant la Cour de cassation, qui l’a transmise au Conseil constitutionnel le 29 septembre 2015. Cette QPC visait à contester la saisie par les juges d’instruction, lors de la perquisition à la Cour de cassation, de pièces couvertes par le secret du délibéré, et qui pourraient porter atteinte au secret du délibéré, et donc remettre en cause le droit de bénéficier à un procès équitable, selon la défense de Gilbert Azibert. La question a été tranchée le 4 décembre par le Conseil constitutionnel, dans une décision passée inaperçue (on peut la lire ici). Au bout du compte, cette décision ne remet pas en cause l’ensemble du dossier d’instruction, et entraînera seulement une petite modification de l’article 56 du Code de procédure pénale.
En clair, si son pourvoi en cassation venait à être rejeté (l'arrêt de la chambre de l'instruction et l'ensemble de la procédure seraient alors validés), Nicolas Sarkozy serait sous la menace directe d’un renvoi en correctionnelle du plus mauvais effet. La chambre criminelle de la Cour de cassation devrait, au vu de ses délais habituels, rendre sa décision dans cette affaire environ quatre à six semaines après l’audience prévue le 28 janvier, soit début mars.
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