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- NOUABS POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PIRE
- UN STATUT À ENCADRER LÉGALEMENT MAIS À QUELLE FIN?
- ENVIRON 8.500 REPRÉSENTANTS DES AYANTS DROIT
- UNE INSTITUTION TRÈS CRITIQUÉE AU PARLEMENT
Qu’on les apprécie ou pas, les Nouabs sont une institution sociale de notre droit coutumier. Selon un recensement officiel, ils sont environ 8.500 à représenter les ayants droit des terres collectives. Le Naib est l’interlocuteur attitré du ministère de l’Intérieur. Ce dernier est l’autorité de tutelle des représentants des terres Soulalyates éparpillées sur tout le territoire national.
Un vrai réservoir foncier d’environ 15 millions d’hectares et à 85% à vocation pastorale. Avec une urbanisation galopante notamment, la donne a plus ou moins changé.
«Jusqu’à ce jour, nous avons des difficultés à intégrer ces terres (souvent sans titre foncier) et à en attribuer la propriété aux bénéficiaires», reconnaît Abdelmjid Hankari, directeur des affaires rurales au ministère de l’Intérieur.
Il existe pourtant une liste des ayants droit de ces terres indivises qui appartiennent à la Jemaâ (tribu). Les associations de défense des droits des femmes n’en finissent pas de dénoncer la discrimination: «A part d’être déshéritées, il n’y a que des hommes sur les listes des ayants droit».
L’Intérieur assure devenir intraitable sur ce point. Le recensement des bénéficiaires «obéit à une procédure administrative rigoureuse et la liste est publiée au Bulletin officiel», témoigne l’inspecteur général de la Conservation foncière, El Ghazi Aït Ahmed. Une première brèche sera ouverte dans la région d’El Gharb via une circulaire signée par Zineb El Adaoui. L’ex-wali de Kénitra, en poste à Agadir actuellement, brise ainsi le tabou en exigeant d’intégrer des femmes au conseil de la Jemaâ: 18 Naibates (déléguées) au total. Sa décision a eu un effet boule de neige. Des femmes des Soulalyates de plusieurs régions réclameront le même droit (cf. L’Economiste du 16 décembre 2015).
Abdessamad El Idrissi, élu à la Chambre des représentants, revient sur un autre point critique: «La mainmise des Nouabs est telle qu’elle donne l’impression que les terres collectives appartiennent à l’Etat». A décharge pour eux, «certains préfets valident des projets d’investissements sans consulter préalablement les représentants des terres collectives». Laissant implicitement entendre que l’administration a sa part de responsabilité dans la situation juridique dans laquelle sont empêtrés les ayants droit. De quoi nourrir un conflit intra-tribal entre ces derniers et leur porte-parole.
La parlementaire Salima Faraji enfonce le clou. «Les Nouabs ne connaissent pas toujours leurs droits et demeurent sous la tutelle des caïds. Ils doivent bénéficier d’une formation», estime l’élue PAM de l’Oriental.
Le ministère de l’Intérieur tempère: «Tout le monde tire sur les Nouabs. Il y a du bon et du mauvais (comme partout). Un Naib n’a droit à aucune indemnisation» en cas de vente d’un lot de terrains.
Certaines voix de la majorité parlementaire proposent au ministère de tutelle «d’encadrer légalement le statut des Nouabs pour éviter les passe-droits et pour que la procédure soit en règle dès le début». A quoi sert le code pénal? Un guide pratique peut valoir comme solution de rechange. Au moins tout le monde saura à quoi s’en tenir.
Légistique et légitimité
Vouloir passer d’un droit coutumier à un droit écrit exigera, dans le cas des Nouabs, une investigation anthropologique. Retranscrire la norme orale tout en écartant celles qui sont anachroniques avec la Constitution de 2011 et les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Confectionner le droit est un art, la légistique.
Les juristes du protectorat ont réalisé un exercice de ce genre avec le Dahir des obligations et des contrats de 1913. Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a publié en 2015, avec l’appui de ses confrères espagnols et français, un guide de la légistique. A toute fin utile, il est en vente auprès de l’Imprimerie officielle à Rabat.
Normalisé ou pas, une chose est sûre, le statut du Naib a encore sa place. Son autorité morale et sa légitimité électorale plaident pour lui,. Il connaît aussi les terres et leurs ayants droit sur le bout des doigts. N’aide-t-il pas les agents de la Conservation foncière à réaliser un bornage? Ce n’est pas le ministère de l’Intérieur qui dira le contraire.
Vouloir passer d’un droit coutumier à un droit écrit exigera, dans le cas des Nouabs, une investigation anthropologique. Retranscrire la norme orale tout en écartant celles qui sont anachroniques avec la Constitution de 2011 et les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Confectionner le droit est un art, la légistique.
Les juristes du protectorat ont réalisé un exercice de ce genre avec le Dahir des obligations et des contrats de 1913. Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a publié en 2015, avec l’appui de ses confrères espagnols et français, un guide de la légistique. A toute fin utile, il est en vente auprès de l’Imprimerie officielle à Rabat.
Normalisé ou pas, une chose est sûre, le statut du Naib a encore sa place. Son autorité morale et sa légitimité électorale plaident pour lui,. Il connaît aussi les terres et leurs ayants droit sur le bout des doigts. N’aide-t-il pas les agents de la Conservation foncière à réaliser un bornage? Ce n’est pas le ministère de l’Intérieur qui dira le contraire.
L’Intérieur face au juge administratif
LES Soulalyates sont des terres «appartenant à une collectivité ethnique». Elles sont soumises au Dahir du 27 avril 1919, modifié et complété à plusieurs reprises à partir des années 1960. Ce cadre juridique instaure d’abord une tutelle administrative sur les terres collectives. Elles relèvent du ministère de l’Intérieur (voir ci-dessus). Le Dahir de 1919 règle ensuite la gestion et l’aliénation de ses biens «imprescriptibles, insaisissables et inaliénables». Sur le papier du moins. Un des parlementaires de la majorité, Abdessamad El Idrissi, assure publiquement que «des contrats ont été conclus hier, le sont aujourd’hui et le seront demain».
Le ministère de l’Intérieur fait face à un autre souci. Ses décisions, en tant qu’autorité de tutelle, ont fait l’objet d’un recours pour abus de pouvoir. Un Naib qui n’applique pas les décisions ministérielles risque d’être démis de ses fonctions. Même traitement pour celui qui agit contre les intérêts de la Jemaâ ou entre en conflit avec une partie des ayants droit. Un Naib est élu par sa «collectivité ethnique» (Soulalyate) et non désigné. Le ministère de tutelle supervise son élection par les membres de sa tribu. D’où son droit de regard (et de contrôle) sur les faits et gestes de ses élus très spéciaux. Question à méditer: peut-on révoquer un Naib élu et qui n’est pas de surcroît un fonctionnaire?
«Ses recours pour abus de pouvoir ont été validés par le juge administratif et confirmés à plusieurs reprises par la jurisprudence. Car le droit de recours est un droit fondamental garanti (au justiciable) par la Constitution de 2011», commente l’avocat et le parlementaire Mohamed Khaïry. «Or l’article 12 du Dahir de 1919 dispose que les décisions du conseil de tutelle sont inattaquables devant le juge (administratif)», rappelle Abdelmjid Hankari, directeur des affaires rurales au ministère de l’Intérieur. Vu son inconstitutionnalité, il propose à juste titre que cette disposition «soit mise en conformité avec la loi portant création des juridictions administratives».
Faiçal FAQUIHI
LES Soulalyates sont des terres «appartenant à une collectivité ethnique». Elles sont soumises au Dahir du 27 avril 1919, modifié et complété à plusieurs reprises à partir des années 1960. Ce cadre juridique instaure d’abord une tutelle administrative sur les terres collectives. Elles relèvent du ministère de l’Intérieur (voir ci-dessus). Le Dahir de 1919 règle ensuite la gestion et l’aliénation de ses biens «imprescriptibles, insaisissables et inaliénables». Sur le papier du moins. Un des parlementaires de la majorité, Abdessamad El Idrissi, assure publiquement que «des contrats ont été conclus hier, le sont aujourd’hui et le seront demain».
Le ministère de l’Intérieur fait face à un autre souci. Ses décisions, en tant qu’autorité de tutelle, ont fait l’objet d’un recours pour abus de pouvoir. Un Naib qui n’applique pas les décisions ministérielles risque d’être démis de ses fonctions. Même traitement pour celui qui agit contre les intérêts de la Jemaâ ou entre en conflit avec une partie des ayants droit. Un Naib est élu par sa «collectivité ethnique» (Soulalyate) et non désigné. Le ministère de tutelle supervise son élection par les membres de sa tribu. D’où son droit de regard (et de contrôle) sur les faits et gestes de ses élus très spéciaux. Question à méditer: peut-on révoquer un Naib élu et qui n’est pas de surcroît un fonctionnaire?
«Ses recours pour abus de pouvoir ont été validés par le juge administratif et confirmés à plusieurs reprises par la jurisprudence. Car le droit de recours est un droit fondamental garanti (au justiciable) par la Constitution de 2011», commente l’avocat et le parlementaire Mohamed Khaïry. «Or l’article 12 du Dahir de 1919 dispose que les décisions du conseil de tutelle sont inattaquables devant le juge (administratif)», rappelle Abdelmjid Hankari, directeur des affaires rurales au ministère de l’Intérieur. Vu son inconstitutionnalité, il propose à juste titre que cette disposition «soit mise en conformité avec la loi portant création des juridictions administratives».
Faiçal FAQUIHI
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